ORDONNANCE SUR LES NOUVELLES DESSAISINES

criro sur deux registres dont l'un serait délivré aux consuls et l'autre au viguier de Toulouse, « alin que, s'il s'élevait désormais quelque doute sur la coutume, on pût recourir auxdits registres pour s'informer ».

Les ordres contenus dans le mandement du 19 octobre ne furent pas exécutés avant le o f .'vrier 128G. A cette époque, un autre règne était commencé; mais c'est moins le fait de la promulgation matérielle qui nous importe que le principe même de l'approbation.

S'il faut en croire Beaumanoir, Philippe III (il le désigne assez clairement, bien qu'il ne le nomme pas ^) aurait fait mieux que de corriger, de constater ou de confirmer des coutumes; il aurait « establi novele voie de justicier » en cas de nouvelle dessaisine, et fixé par là des règles nouvelles sur une matière importante do droit féodal et civil.

Beaumanoir fait allusion, à plusieurs reprises, à une ordonnance récente sur les nouvelles dessaisines; or, il n'est pas vraisemblable que ces allusions se réfèrent à un arrêt de règlement sur la dessaisine qui a été publié par Laurière ^ d'après un reg-istre des archives du Parlement ^, et par du Moulin, dans son édition du « Style » de G. du Breuil * d'après un registre de Toulouse ^. Cet arrêt, très bref, ne décide qu'une seule question, la question de compétence en matière de dessaisine, qu'il tranche en faveur de la juridiction des baillis au détriment de celle du Parlement, afin d'éviter aux plaideurs des lenteurs inutiles en des affaires urgentes. La date de cette disposition est très précisément connue, car on la retrouve à l'état d'article séparé dans la grande ordonnance sur l'abrègement des procès du 7 janvier 1278 ^ Mais l'ordonnance dont parle Beaumanoir, et qu'on ne retrouve pas, avait

1. Bëaum., I, 466. — Cf. P. ViOLLET, les Élaldissements dits de saint Louis, I, 338.