Ord., XI, 3.-J0; Essai de reslitution. n

3. Beaum., I, 463. « C'est le commun porlis que çascuns soit sergans et ait pooir de penre et d'arresler les malfeleurs. » — Cf., dans un rouleau d'arrêts de 1279, plusieurs allusions à des constitutions royales touchant l'iuslructioa des procès criminels. IHst. gën, Lang., X, pr. c. 133, n°' 1, 2, o.