llisl. yen. Lang., X, pr. c. 141 sqq

publiés par les officiers royaux, et par les grands vassaux dans leurs domaines; l'exécution en était garantie par des amendes taxées suivant le rang des infractcurs ; mais les mailles du réseau administratif étaient encore trop larges pour arrêter toutes les désobéissances. Il fallut que Pliilippe le Hardi rééditât jusqu'à sept fois ses ordonnances monétaires, preuve certaine qu'on ne les observa pas. On les observait si peu que le roi fut obligé de s'en plaindre formellement. « Nous avons appris, écrivit-il aux sénéchaux de Toulouse et de Carcassonne % la témérité de vos officiers; il paraît qu'ils méprisent nos ordonnances et celles du doyen de Saint-Martin de Tours, qu'ils les cbang'ent et les raccourcissent. Sachez que nous punirons les coupables de façon à effrayer ceux qui seraient tentés de les imiter. » — « Les ordonnances de nos monnoies, dit une circulaire de novembre 1284, faites ça en arreirs, n'ont pas été tenues... par auqunes négligences de nos maîtres et de nos sergenz.... »

De tels faits n'ont rien qui singularise le temps de Philippe III; Philippe IV et les rois du xiv" siècle ont connu également l'amertume des rébellions passives contre lesquelles échoue toute volonté réformatrice^; ils l'ont même connue encore davantage, car de 1270 à 1285 l'autorité morale du pouvoir royal était très grande, et les innovations réglementaires que la Cour du roi introduisit ne furent ni tapageuses ni essentielles. On sait de source certaine que plusieurs de ses ordonnances, notamment l'ordonnance sur l'amortissement et celle sur les notaires de bailliage % furent ponctuellement exécutées. Il faut donc se garder de toute exagération. Le mécanisme législatif, encore si fragile au xuf siècle, n'était entre les mains du roi ni un instrument de luxe, ni, comme plusieurs historiens paraissent le croire, un instrument de précision.

La législation de Philippe III étant tout à fait impcrson-

1. MancL. n" 1 5G. Cf. llisL yen. Lan;/.. X, pr. c. 165 : « De pelilione consuliim Tolose quod vicario Tolose precipiaUir iil servet statuta ref,na... » (4 février 1283).

2. Sur les contradictions du fait et de la loi au \ive siècle, voy. les remarques de M. SisiicoN LucE, Du Guesclin. I, ICI, note.

3. D'AuBois DK JuBAiNviLLK, Ilist. dcs comtcs de Champcujne, IV, 2" partie, p. 585. — Cf. B. K. C, \<^ série, 111, 403.