RÉFORMES ADMINISTRATIVES

cier prévaricateur, désignait, comme nous l'avons vu, quelques-uns de ses membres pour aller sur les lieux examiner l'affaire ^ Enfin, le roi instituait parfois des « enqucsleurs » pour s'informer <( des excès commis grâce à la méchanceté des sénéchaux, juges, bayles, notaires et sergents; pour corriger les offenses, les oppressions et les extorsions dont ses officiers se seraient rendus coupables ». Saint Louis les avait créés pour être des redresseurs de torts ; sous Philippe III, les enquêteurs furent positivement des inspecteurs généraux de l'administration locale *.

Pierre, doyen de . Saint-Martin de Tours, et Simon de Coudes, chevalier, furent ainsi désignés, en 1277, pour la réformation de la justice dans les sénéchaussées de Toulouse et d'Agenais. Leurs ordonnances, rendues avec le concours de l'évêque de Toulouse, du comte de Comminges, des abbés de Moissac et de Belleperche et d'autres prud'hommes, tracent un tableau très instructif des abus qui florissaient dans les provinces méridionales \

Ils constatèrent qu'en dépit de la surveillance des sénéchaux, le nombre des sergents et des scribes s'était accru dans des proportions fâcheuses; il y en avait une « multitude effrénée » qui n'avait d'autre ressource que de vivre sur les administrés *; le fonctionnarisme était né avec tous les inconvénients qui l'accompagnent d'ordinaire. Les juges, les notaires, les bayles et les autres officiers du roi étaient si redoutés que les sujets supportaient d'eux toutes sortes d'exactions sans oser se plaindre; s'ils osaient, ils ne pouvaient pas se faire entendre dans les assises. Les enquêteurs décidèrent que cinquante sergents seulement seraient conservés dans la viguerie de Toulouse ; que, partout, le nombre en serait restreint ; qu'ils seraient nommés en pleine assise, après le

1. OUm, II, 188. " ... Illi qui deputabuntur ad inquirendum contra prepositos, servieutes et foreslarios... «

2. Ils étaient investis de toute l'autorité du roi et parlaient en son nom, non seulement aux officiers de la couronne, mais aux grands vassaux. Yoy. une lettre du doyen de Saint-Martin de Tours au comte de Foix (13 avril 1279). Pièces justif., n» XIII.