Olim, H. 107, n" xxxi. Cf. Mand., n

TAXES d'exportation 345

cile comme exemples de redevances générales en usage à cette époque, outre les aides féodales, les taxes d'exportation et les aides de l'ost ^

1° Taxes d' exportation. — De même que le devoir élémentaire des seigneurs était d'assurer la sécurité de leurs hommes, le devoir du roi était d'assurer l'intégrité du royaume. A ce titre, il avait le droit corrélatif de surveiller le commerce, d'empêcher par mesure de prévoyance l'exportation de certaines denrées à l'étranger, d'accorder aussi, à prix d'argent, des privilèges et des exceptions, c'est-à-dire de suhstituer des taxes d'exportation aux prohibitions absolues. Ces taxes, qui n'étaient pas un véritable impôt, étaient légitimées par les habitudes féodales. Les barons en établissaient dans les limites de leurs baronnies; le roi, par la raison de sa dignité royale, pouvait en établir généralement dans tout le royaume. Les taxes d'exportation n'étaient donc, à vrai dire, qu'un droit domanial généralisé.

Or, le gouvernement de Philippe III fut très soucieux de la prospérité commerciale du royaume. On sait qu'il attira en France des marchands d'Italie; en février 1278, il conclut avec les ambassadeurs des principales républiques de la péninsule. Asti, Gênes, Plaisance, Lucques, etc. -, des conventions fameuses ^ par lesquelles, en échange de certains privilèges, les Italiens promirent de quitter Montpellier pour Nîmes et de décharger à Aigues-Mortes toutes leurs marchandises; c'était ruiner les États du roi de Majorque \ Les marchands étrangers payaient, d'ailleurs, leur séjour dans le royaume; Philippe III soumit les Lombards, en même temps que les Cahorsins, à de fortes exactions, sous prétexte d'usure, d'abord en 1274 », puis en 1277 ^