Hisl. gén. Lang., X, pr. c

3. Loc. cit. « Juxta statutum regale. » — Louis IX avait ordonné en 1254 aux baillis de ne pas défendre les exportations de leur chef, mais de se conformer à l'avis d'un conseil composé de barons, de prélats et de chevaliers des villes. Ord., XI, 330.

4. Loc. cit., c. 129. « Cnm dominus rex sit in pleua possessione vel quasi hujusmodi deffensum generaliler faciendi, et ad ipsum dominum regem faciendi bannum generaliter pertineat jure suo. »

TAXES d'exportation 347

leur répondit que le roi seul, dans l'espèce, avait la saisine de les percevoir et de les garder '.

Ces mesures reslriclivcs de la liberté des échanges, qui, d'après l'absurde économie du moyen âge, avaient pour elYet d'empêcher la contrée qu'on entourait d'une ligne de douanes protectrice de s'appauvrir pour enrichir de sa substance les pays voisins, Philippe III les employa d'une façon générale. Ce ne fut plus dans telle ou telle province, mais dans la France tout entière, que les exportations furent entravées par ordonnance royale. Le 31 mars 1277, il fut commandé « pour le commun proufit du royaume » de ne pas faire sortir de France les laines, les grains et le vin^; même défense, en 1282, pour les armes et pour les chevaux ^; on craignait de manquer de vivres ^t de munitions pour les grandes expéditions qu'on préparait en ce temps-là.

Mais on ne saurait prétendre que ces dispositions prises par le roi pour tout le royaume procurèrent une source nouvelle de revenus au gouvernement central. Les amendes pour contravention à ses ordonnances prohibitives, le roi ne les avait pas partout. Les traites foraines, pour employer une expression moderne, lui procuraient-elles du moins quelque argent? Non ; car le roi accordait très rarement la permission de déroger à ses prohibitions. En 1271, les consuls de Narbonne se plaignirent au Parlement du sénéchal de Carcassonne, qui avait autorisé deux bourgeois à transporter du blé à l'étran ger, contre les ordonnances \ On ne sait pas si les consuls de Nîmes qui demandèrent, en décembre 1277, la licence de vendre hors du royaume les gros lainages de leurs fabriques, obtinrent cette faveur ^. Toute gracia specialis était interdite ^ ; et il est très clair que Philippe III ne promulgua pas des prohibitions générales, qu'il croyait utiles à la sécu-

1. Loc. cit., c. llil. « Dicens quod ad ipsum solum dom. regem pertinebat exigere et levare penas et emendas hujusmodi jure suo, prout est hactenus relroactis temporibus observalum. »