Pièces jitstif., n° XXVI

DÉCIMES ECCLÉSIASTIQUES 3o3

avait frappé en 1263 les églises de France, comme toutes celles d'Occident, pour les besoins de la Terre sainte *. — En 1274, le concile de Lyon accorda au roi une décime pour six ans, tant dans l'étendue du royaume que dans les diocèses situés en partie hors de France ^ ; la perception do cette aide ecclésiastique eut lieu pendant les années suivantes ^ En 1284, enfin, après des débats prolongés sur la durée et l'étendue territoriale de la concession, Martin IV octroya pour la croisade contre le roi d'Aragon une décime de quatre ans *. Il était alors reçu dans le droit public de la France que les décimes devaient être concédées par le sièg'e apostolique; le roi y trouvait son compte, puisque la concession pontificale lui donnait le droit de lever des subsides dans les provinces de l'Empire limitrophes de son royaume ; le pape y g-agnait de pouvoir se réserver une part des décimes ". Les décimes étaient perçues et employées, par conséquent, sous la haute direction des légats; et quand Martin IV rég-la ses comptes avec Philippe III, il refusa d'abord de reconnaître parmi les dépenses faites par le roi pour la g-arde de la Terre sainte une somme de 32 600 1. t., parce que le roi avait disposé de cette somme sans l'assentiment du légat, « exécuteur » de la décime ^. C'était le pape qui réglait jusque dans ses détails les plus minutieux l'assiette des décimes \ Les g-rands ordres

1. H. F., XXI, o2i. — Pièces justif., n" XXVI. « Recepit pecuniam, sed nescimus quantum, de pecunla centesime que sibl vel palri suo nuuquam fuit concessa. »

2. Labbe, XI, c. 938. Il y eut des différends entre Philippe III et le comte de Luxembourg au sujet des décimes levées dans les diocèses de l'Empire. Arch. Nat., J, 448, u° 98 ter, n° 89; J, G99, n" 61. — Les Templiers et les Hospitaliers furent dispensés de payer la décime de 1274; l'exemption s'étendit aux Chartreux et aux chanoines réguliers de Saint-Augustin (.l;'cA.iYa<., L, 264, n°" 39,41).

3. H. F., XXI, 324. » Anno Domini .MGCLXXV fuit rursus quedam décima soluta anno IV» in aliquibus diocesibus pro indulgentia habenda. »

4. Voir F. Gerbaux, les Décimes ecclésiastiques au xui^ ^/r^c/p (travail ms.), p. 36.

5. Grégoire X se réserva, en 1274, le produit de la contribution de l'ordre de Citeaux {Pièces justifie., n» IIj. Martin IV se réserva, en 1284, de prélever 100 000 livres sur la décime affectée à la croisade d'Aragon [Arch. Nat., J, 446, n° 29). Le 21 juillet 12Sj, Ilonorius IV lit savoir aux abbés de Saiul-Deuis en France et de Saint-Lucien de Beauvais qu'il permettait au roi de France de recueillir sa part des legs sans en rien défalquer pour la dîme affectée à l'Église isur ces legs. Potthast, n" 22270.