‹ Le Règne de Philippe III le HardiChapitre 410 sur 447 · Hist. (/en. Lang., IX, p. 22, n. 1. — X, pr. c · texte numérisé non relu

Hist. (/en. Lang., IX, p. 22, n. 1. — X, pr. c

4. Voy. dos procî'S-verbaux de saisie, liist. gén. Lang., X, pr. c. H6 sqq.

5. Ad. Pari., n"' 1804, 1806, 1800, 1810. Quelquefois, niais rarement, la cour reconnut le droit d'immunité du vassal.

6. Arcli. Nat., J, 1028, n» \\. Enquête. << Mcssire Jehan de l'Essart n'osa laissier por le doute le roy qu'il n'alast u serviclie le roy à Monfaucon. »

Page 1