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ment les objections d'ordre purement économique généralement émises contre l'impôt extraordinaire sur le capital; on donne à la question un aspect appelé à frapper bien davantage l'opinion publique: l’art. 248 du Traité de Versailles accorde à l’Entente un privilège de premier rang sur tous les biens et ressources de l’Empire et des Etats allemands, pour le réglement des réparations et autres charges résultant du Traité et textes similaires. Les vainqueurs ne vont-ils pas s’armer de ce droit et saisir le produit du Reichsnotopfer ? Le vote de cet impôt ne servirait alors qu’à consacrer la livraison volontaire à l'ennemi d’une part notable de la propriété privée allemande.

L'’objection était grave. Dès l'ouverture de la discussion du projet de loi devant l’Assemblée Nationale, (1) M. Erzberger s’attacha à la réfuter : Quel ennemi aurait intérêt à empêcher le Rerchsnotopfer de remplir son but: annuler une partie de la dette de l'Allemagne ? D'ailleurs l’Entente n’a pas le droit de mettre arbitrairement la main sur les ressources particulières de l’Empire Allemand. Si elle voulait porter cette atteinte inouïe à la souveraineté de l’Empire, elle pourrait aussi bien confisquer le produit de tout autre impôt. Mais quel avantage aurait l’Entente à saisir les billets, bons du Trésor et titres de rente qui composeront les moyens de paiement du Reïchsnotopfer ? Ce n'est pas avec cela qu'elle bâtirait une seule route dans le Nord de la France. Si d’ailleurs, en violation de ses propres intérêts et de ses droits, l’Entente faisait mine de vouloir porter atteinte au produit du Æerchsnotopfer, le Gouvernement se présenterait à nouveau devant l’Assemblée Nationale avant le 30 décembre 1919 et demanderait l'autorisation de ne pas exécuter la loi établissant cet impôt exceptionnel (2).

En même temps, M. Erzberger développa plus qu’il ne

(1) Séance du 12 août 1919, Sten-Ber, p. 2362 et ss, (2) Même séance — eod, loc, p, 2374,

l'avait fait dans l'exposé des motifs, les avantages attendus de l'impôt projeté: Bien que le Reichsnotopfer soit payable par anauités, il semble qu’une forte part de son produit entrera bientôt dans les caisses du Trésor. Il sera possible de réduire la dette flottante qui dépasse déjà 795 milliards, tandis que la circulation fiduciaire excède 41 milliards. Le Reichsnolopfer relèvera le crédit de l'Etat à l’intérieur et à l'extérieur, combattra la surcapitalisation dûe à l’accroissement de la valeur nominale du capital national, stimulera l'économie sans priver, toutefois, aucune entreprise du capital d'exploitation nécessaire, puisque le montant de l'impôt restera toujours payable par annuités. Conduisant à une évaluation générale des fortunes, cet impôt facilitera la reconstruction de l'édifice fiscal sur la base de l'équité sociale. Le projet est lui-même tout empreint d'esprit social et nettement antiploutocratique (1).

La discussion générale du projet en première lecture ne fit qu'effleurer les questions soulevées. L’orateur du parti social-démocrate signala cependant que ses amis politiques regrettaient la faculté laissée au débiteur de s'acquitter par acomptes. Il faudrait aggraver le tarif de telle sorte qu'il n’y eût plus place en Allemagne pour les millionnaires, ajouter une surtaxe pour les contribuables qui ne sont pas allés au front, et, en revanche, témoigner plus d’égards aux petites fortunes (2).

Les socialistes indépendants jugeaient aussi le projet insuffisant (3).

Le centre se déclara prêt aux sacrifices nécessaires; il ne croyait guère au danger de la saisie, par l’Entente, du produit du Reichsnotopfer : les territoires Rhénans ne constituaient-ils pas un gage bien autrement sérieux (4)?

(1) Sten-Ber. p. 2374.

(2) Séance du 13 août 1919. Discours du député Braun, Sten-Ber. p. 2382 et ss.

(3] Même séance — Discours du député WurM, Sten-Ber, p. 2398, (4) Zhidem, p. 2387. (Discours du député Farwiox).