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Les partis de droite laissèrent deviner leur hostilité au Reichsnotopfer, mais n’abordèrent pas le débat au fond (1).

L'opposition n’était cependant pas éteinte. Elle allait s'exercer au sein de la Commission chargée d'étudier la question, tandis que le haut commerce prenait nettement position contre le projet du Ministre {2).

Des très nombreux amendements soumis à la Commission, deux, sous prétexte de ménager les intérêts économiques du pays, ruinaient le principe même du Rerchsnotopfer. L'un voulait remplacer cette contribution par un impôt ordiaaire sur le capital, perçu pendant 30 ans suivant un tarif progressif de 0,4 à 4 °/, du capital imposé, soit un produit annuel de 2 milliards 3/4 (3). Des avantages eussent d’ailleurs été réservés aux contribuables désireux de racheter en une fois le montant de cet impôt. Un autre amendement proposait de substituer un emprunt forcé au Reichsnotopfer (4). L'idée d'emprunt forcé n'était pas neuve (5). Le Ministre la combattit, comme il repoussa également la création d’un impôt du type normal sur le capital.

La Commission suivit M. Erzberger et écarta ces deux amendements. Elle rejeta aussi la proposition des socialistes tendant à fixer le tarif à 100 *, à partir d’un certain taux de fortune (6).

(1) Séance du 13 août 1919. — Discours des députés KRAUT (parti national allemand) et Becker (parti populaire allemand). Sten-Ber. p. 2393 et ss. et 2403 et ss.

(2) Cf. adresses de l'Association Impériale de l'Industrie allemande (Reichsverband der deutschen Industrie) et de la Chambre de Commerce de Berlin à l’Assemblée Nationale (Xælnische Zeitung, nos du 13 août 1919, (Mitt. A.) et du 15 août 1919. (1. M. A.).

(3) Cf. amendément nv 144. Annexe au rapport de la Commission no 4011, p. 9.

(4) Cf. amendement n° 137, eod. loc. p. 5.

(5) Cf. articles de M. HeizBruNN dans le Berliner Tageblatt (n° des 2 et 5 juin 1917) et de M. RaeInBozpt (Ministre des Finances de Bade) dans la Frhf. Ztg. des 20 mai 1919 (A. B1.) et 18 juin 1919 (4. Bl.). Cf. également l'ouvrage de ce dernier auteur: Zur Kritik der grossen Vermægensabgabe.

(6) 10 millions suivant l'amendement n° 168. Annexe déjà citée, p. 15; 1 million suivant l'amendement n°172. Annexe déjà citée, p. 16.

Le principe du Reiïchsnotopfer étant adopté, la Commission apporta cependant au projet initial d'assez nombreuses modifications qui, dans l’ensemble, tendaient à atténuer la rigueur de l'impôt (1). Le nouveau projet ainsi arrêté par la Commission, servit de base à la discussion en seconde lecture devant l’Assemblée Nationale.

Dans l'intervalle et quelques jours avant la reprise des débats sur le Reichsnotopfer, le Ministre des Finances avait déposé les projets d'impôts sur le revenu et sur le produit du capital. La charge exceptionnellement lourde que ces deux impôts allaient faire peser sur la fortune rendirent une ardeur nouvelle à la bataille qui se livrait contre le prélèvement sur le capital (2).

Les représentants les plus qualifiés du Commerce affirment à nouveau leur opposition et demandent à l’Assemblée Nationale de rejeter un impôt néfaste (3). Le bruit court même à la Bourse de Berlin qu’en présence du risque de voir le produit de cet impôt saisi par l'Entente, le Ministre songerait à retirer le projet. Cette rumeur est aussitôt démentie (4) mais une déclaration expresse de l’'Entente paraissait utile pour apaiser l'agitation soulevée autour de cette question (5).

M. Erzberger a bien lu à l’Assemblée Nationale (6) un

(1) Les principales de ces modifications sont signalées dans le chapitre suivant consacré à l’analyse de la loi sur le Reichsnotopfer.

(2) Cf. les articles publiés dans le Berliner Tageblatt par MM. Erich Dousrowsxt (n° du 4 décembre 1919. M. 4.), Lujo BRENTANO (n° du 5 décembre. M. À.), GoTHuIN (n° du 6 décembre, M. 4. et À. A.).

(3) Cf. adresses de la Chambre de Commerce de Berlin (Bert. Tagebl- 3 décembre, À. 4.), de la réunion des Banques et Banquiers de Berlin (Kœln. Zeit. 9 décembre 1919. 1. M. A.), d'un groupe de personnalités marquantes du commerce et de l’industrie. (Bert. Tag. 11 décembre. M. À.).

(4 Cf. Kœln. Zeit. 9 décembre 1919. 4. M. 4.

(5) Cf. Frankfurter Zeit, nos des 6 décembre 1919 À. BI. et 9 déc. 2. M. BI. Ce journal est d’ailleurs favorable au projet de M. ERZBERGER et opposé à l’idée que l’Entente puisse s'approprier le montant du Reichsnotopfer.

‘ (6) Séance du 5 décembre 1919, S'ten-Ber. p. 3875 et ss.