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mémoire rédigé par le Ministre de la Justice et refusant à l'Entente le droit de confisquer le produit du Reicksnotopfer. Les esprits ne sont pas calmés et la discussion du projet en seconde lecture devient rapidement passionnée. Les partis de droite jettent d’ailleurs dans la bataille des accusations, d’une violence parfois inouie, contre la personne même du Ministre (1) plutôt que de nouveaux arguments théoriques contre l'impôt sur le capital.

Reprenant des amendements écartés par la Commission, ils proposent cependant de rejeter le projet et de se procurer des ressources équivalentes par un « emprunt fiscal » combiné avec un impôt ordinaire sur le capital (2). D’autres ne voudraient mettre en recouvrement que le 1/3 du ÆRerchsnotopfer, les 2/3 devant être couverts au moyen d’un emprunt forcé (3). Ces mesures éviteraient, suivant leurs protagonistes, les graves conséquences économiques du ARerchsnotopfer et, fournissant au contribuable une valeur en contre partie de l'impôt versé, ne couperaient pas tout crédit aux entrepreneurs (4). Payable à volonté par annuités, le Rerchsnotopfer a pris l'aspect d’un impôt ordinaire sur le capital (5) mais il a conservé les défauts propres à un prélèvement unique sur la fortune. Pourquoi ne pas adopter franchement un impôt normal sur le capital en lui adjoignant un emprunt forcé qui fournirait aussitôt les ressources dont on souligne le besoin immédiat ? (6).

Le Ministre des Finances s'opposa à l'adoption de ces amendements : l'emprunt forcé aurait, comme le Æerchs-

(1) On invoque principalement le rôle joué par M. ERZBERGER dans les négociations relatives à la cession de la flotte de commerce de l'Allemagne.

(2) Cf. amendement du parti populaire allemand. Druchs. n° 1682, (3) Cf. amendement du parti national allemand. Drucks. no 1612.

(4 Cf. discours du député (national allemand) HCGENBERG, 9 déc. Sten-Ber. p. 3934. EP

(5) Cette critique avait été présentée sous une forme particulièrement saisissante par le Prof. Heinrich Dierzez dans deux articles de la Kælnische Zeitung {nos des 17 août (M. À.) et 18 août (Mitt. A.)

(6) Cf. discours du député Becker (parti populaire allemand), séance du 10 décembre. Sten-Ber. p. 3962. LEA

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notopfer, l'inconvénient de se baser sur la situation des fortunes à un jour déterminé; comment pourrait-on encaisser immédiatement le produit de l'emprunt sans affaiblir le capital d’exploitation ? D'ailleurs les rentes 5 °/, cotent actuellement 77. Quel serait le cours d’un emprunt forcé, émis au pair, et qui, suivant ses partisans, ne rapporterait que 1 ,/° d'intérêt? On ne voit guère comment la possession de titres dépréciés serait un sérieux élément de crédit pour les entrepreneurs (1). Quant à frapper le capital d’un impôt annuel dont le taux irait jusqu’à 4 ‘/,, ce serait obliger le Et à liquider tous les biens rapportant moins de 4 °/, (

M. Erzberger obtint Nes et bis suivant l’avis de sa Commission, repoussa les amendements des droites. Elle rejeta aussi un smERENENE du parti socialdémocrate qui tendait à n’accorder qu’à titre exceptionnel, le droit de payer l'impôt par annuités (2). L'ensemble de la loi fut adopté en 2° lecture le 11 décembre 1910.

Cependant le parti démocrate avait déclaré que, tout en votant le Reïchsnotopfer en 2° lecture, il réservait cependant sa décision finale (3). Cette attitude encouragea les espoirs des adversaires de la loi (4) qui redoublent d'efforts. On se sert principalement de l’argument tiré de la prétendue intention de l’Entente de s'approprier le produit du Rerchsnotopfer (5). Le jour même où l’As-

(1) Cf. discours du Ministre, séance du 9 décembre et notamment les p. 3946 et 3967 des compte-rendus sténographiques. Contre l’emprunt forcé. Cf. également le discours du député Farwick (centre), ibid. p. 3958, et un article de la Frankfurter Zeit., no du 11 décembre 1. M. BI.

(2) Cf. discours du député Braun. Séance du 10 décembre 1919. Sten-Ber, p. 3949. Dans le même sens, article précité du 11 décembre de la Frkf. Zitg.

(3) Cf. discours du député PETERSEN. Séance du 10 décembre 1919. Sten-Ber. p. 3959.

(4) Cf. Berliner Tageblatt, nos des 12 décembre 1919 (4. #0) et 16 décembre (M. À.\.

(5) Gf. note là à la presse pe M. HELFFERICH. Kœlnische Zeit. 17 décembre 1919) (4. À.).

semblée Nationale discute le projet en 3° lecture, M. Fried-

berg déclare devant la Chambre Prussienne, que M. Erzberger pourrait bien avoir modifié le sens du mémoire rédigé par le Ministre de la Justice sur cette question de première importance.

D'autre part, ceux mêmes qui condamnent sévèrement les manœuvres employées par les représentants des classes possédantes dans le combat contre le ÆReichsnotopfer ne sont pas sans regretter la déformation subie par l'idée première du prélèvement sur le capital : le droit laissé au contribuable de payer l'impôt en 30 ans environ risque de compromettre la réduction de la dette et de la circulation fiduciaire. Dès lors, si l’on renonce à poursuivre ce but essentiel, peut-être conviendrait-il de modifier les règles d’assiette du Rerchsnotopfer (1).

Cependant la dernière délibération fut rapidement conduite. Les partis de droite reprirent sans succès leurs amendements (2) tendant à recourir à un emprunt forcé. Ils déclinèrent, au surplus, toute responsabilité des conséquences économiques de l'impôt extraordinaire sur le capital (3). Le Ministre fit justice des accusations portées par M. Friedberg et insista pour qu'aucun retard ne fût apporté au vote définitif de la loi.

Ce résultat fut acquis en une seule séance et le Rerchsnotopfer adopté en 3° lecture contre les voix des deux partis de droite et de quelques rares députés démocrates. (17 dé-

cembre 1919).

La loi portant création du Rerchsnotopfer fut elle-même promulguée le 31 décembre 1919 (4).

Les journaux et de nombreuses brochures allaient aussitôt en vulgariser le texte.

2) Drucks., nos 1799, 1800 et 1802.

3) Cf. discours du député Scaucrz (parti national allemand) 132° séance. 17 décembre 1919. Sten-Ber. p. 4114.

(4) Reïichs-Gesetzblatt, p. 2189. î

(1) Cf. Frankfurter Zeitung, n° du 18 décembre 1919. (M. B1.).