CONCLUSION

Le Rerchsnolopfer ne méritait peut-être pas le violent combat livré par les partis de droite et les grandes associations du commerce ou de l’industrie.

Certes, il confisque en moyenne la cinquième partie de toutes les fortunes privées. Charge très lourde et qui paraît plus écrasante encore, si l’on replace cet impôt dans le cadre des grandes lois fiscales votées par l’Assemblée Nationale Allemande. Mais si le législateur a pu, sans hésitation, saisir presque entièrement l'accroissement des fortunes au cours de la guerre, frapper avec une sévérité inouïe les revenus et plus particulièrement ceux du capital, soumettre les successions aux droits les plus rigoureux, il a montré moins de fermeté en créant l'impôt extraordinaire sur le capital. C’est qu'’alors les considérations sociales qui imprégnent si profondément cette nouvelle politique fiscale se heurtaient aux réalités de la vie économique: seuls des sacrifices sans borne peuvent secourir l'inmense détresse de l’Empire. Le législateur le sait. Mais il ne veut pas éteindre l’activité économique du pays. Il croit trouver dans le ÆReichsnotopfer une formule qui allie la prudence à la hardiesse. En réalité, cet impôt a les défauts de tous les compromis. Avec sa destination première, il a perdu son véritable caractère. Il servira bien moins à amortir la dette qu’à pourvoir au déficit des budgets; la loi arréte une fois pour toutes la cote de chaque redevable, mais elle atténue ‘singulièrement la rigueur du sacrifice, si même elle n'en détruit pas la valeur, lorsque, dans tous les cas, elle autorise des paiements par annuités.

Si donc le Reichsnotopfer ne produit, dans l'avenir, aucun des effets propres à un prélèvement exceptionnel sur la fortune, on ne saurait en conclure à l'irréalité des