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confédérés pour l'assiette du Wehrbeitrag devaient fournir

des renseignements très précieux pour la création future

d'impôts sur le capital. L'Empire comptait d’ailleurs les utiliser pour la « Besitzsteuer » qui devait frapper tous Îles 3 ans l'accroissement de la richesse (Loi du 3 Juillet 1913).

Cette législation du temps de paix semblait donc se prêter admirablement à ce que l’on demandât à la fortune les ressources considérables qu'’allait bientôt exiger la conduite de la guerre.

Toutefois la question d'un grand prélèvement exceptionnel sur le capital ne se posa pas dans la première année des hostilités.

Dès le printemps 1915, alors que le Reichstag discutait le projet de budget de l'exercice 1915-16, le parti Socialdémocrate avait bien réclamé la taxation des bénéfices de guerre (1). Mais cette proposition, de portée cependant restreinte, n'avait eu aucun écho dans une assemblée qui approuvait alors sans réserve le programme fiscal de M. Helfferich : « Pas d'impôts nouveaux » (2). Ne convenait-il pas, en effet, d'attendre la paix pour connaître la note de la guerre et la faire régler par l'ennemi ?

Lorsqu'à la fin de l’année 1915, le Ministre des Finances eut aperçu la nécessité de créer des ressources fiscales supplémentaires et demanda le vote de lois préparatoires à l'imposition des bénéfices de guerre, les socialistes ne se contentèrent pas de simples promesses. Ils voulaient immédiatement des impôts directs et s’attaquèrent même au capital en réclamant la perception d'une nouvelle tranche du Wehrbeitrag (3). Cette proposition, comme celle du mois de mars, demeura sans suite.

(1) Cf. notamment le discours prononcé par le Député Haase à la séance du 140 mars 1915 (Verhandlungen des Reichstags, XIII. Legislaturp.riode, 11. Session-Stenographische Berichte, Band 306 S. 47).

(2! Cf. l'exposé financier du Ministre. Séance du 10 mars 1945, loc. cit. p. 9 et ss.

(3) Cf. discours du député Davip. Séance du 20 Décembre 1915, loc, cit, p. 462.

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Mais la presse s'était emparée des projets d'impôts que l'on savait en préparation. Le problème des finances d’après guerre était agité: au début de 1916 la Frankfurter Zeitung avait consacré un article à la question du prélevement sur le capital (1) (Vermæœgensabgabe). Il ne s'agissait plus d’un impôt assis sur le capital et payé sur le revenu, mais bien d’une confiscation partielle des fortunes. Suivant le grand journal de Francfort, il serait préférable d’acquitter, en une seule fois, après la guerre, un grand impôt plutôt que de payer indéfiniment les lourdes taxes que l’avenir laissait redouter.

Ainsi, dès le jour où le public était appelé à examiner la possibilité d’un prélèvement exceptionnel sur la fortune, la question était posée sous la forme du dilemne qu’elle devait affecter longtemps: ou bien un grand impôt versé une fois pour toutes, ou bien de lourds impôts annuels permanents.

L'opinion de la Frankfurter Zeitung demeura isolée pendant près d’un an (2). La situation financière ne paraissait pas exiger le recours à un remède aussi énergique. La majorité du Rerchstag était nettement hostile à toute mesure qui ressemblât à un impôt général et extraordinaire sur le capital, même sous la forme atténuée de la répétition du Wehrbertrag. Les efforts du parti socialdémocrate pour obtenir ce dernier résultat étaient demeurés stériles (3). Le seul impôt direct de guerre créé en 1916 (loi du 21 juin) se tenait sensiblement dans le cadre de la Besitzsteuer. Mais au cours des discussions le député Keïl (social-démocrate) avait pu affirmer que lorsqu'après la

(1) Frankfurter Zeitung, 25 Janvier 1916. 1. M. BI.

(2) Voir cependant l’article du Professeur JArF£, favorable à l'impôt extraordinaire sur le capital (Europæische Wirtschaftszeitung, n° 4 du 6 Avril 1916).

(3, Cf. notamment les discours des députés Ke1L (séance du 22 mars 1916, Loc. cit: p. 780 à 793 STOLTEN (séance du 31 mai 1916. loc. cit. p. 4345), BERSNSTEIN (même séance, p. 1365 et ss.). Cf. également l’ouvrage de KuiL : die ersten Kriegssteuern und die Sosialdemokratie,

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guerre on chercherait les moyens possibles pour couvrir les dépenses faites, il faudrait bien alors examiner la question d'un « grand sacrifice exceptionnel de la fortune » (einmaliges grosses Vermægensopfer) (1). L’exactitude de cette vue d'avenir devait se vérifier jusque dans la terminologie (Opfer) dont M. Keil s'était servi.

Dès lors l’idée du prélèvement extraordinaire sur Île capital était lancée. La continuation des hostilités, l’augmentation de la dette publique, allaient lui attacher un intérêt singulier.

Dans les premiers mois de 1917, la question s'impose à l'attention générale.

Il s'agit encore d'opposer les conséquences d’un prélèvement extraordinaire et unique sur les fortunes aux charges de lourds impôts permanents. A ce problème un publiciste sait donner un énoncé particulièrement saisissant: Que faut-il préférer d'un effroi sans fin à une fin effroyable ? (2).

Le Parlement n'était pas en session; mais des députés prennent publiquement position. M. Stresemann (nationallibéral) prononce- le 7 Janvier 1917 à Hannover un discours dans lequel il prète beaucoup d'attention à la proposition de prélever le 1/4 ou même le 1/3 des fortunes privées (3). Quelques jours après, un autre député du

(1) Discours déjà cité du 22 mars 1916.

(2) « Sie (les classes riches) siehen einem Schrecker ohne Ende ein Ende mit Schrechen vor ». (Georg BerNHarD. ÆXriegsentschædigung, article dans Plutus, no du 3 janvier 1917.

(3) Cf. Hannoverscher Kurier du 8 janvier 1917 Ce discours a été parfois interprèté comme étant en faveur de l'impôt sur le capital. et notamment par le Professeur Dieu (die einmaiige Vermægensabgabe, article compris dans le recueil de HeRkNER: die Neuordnung der deutschen Finansoirtschaft, 1'e partie, p. 66). M. Er2BERGER voulut même vor dans M. SrRESEMaNN le père de l’idée de l'impôt sur le capital. (Assemblée nationale, séance du 9 décembre 1919. Sten. Ber. p. 394%). Mais l’auteur à contesté cette interprétation et déclaré que son discours de 1917 était défavorable à l'impôt sur le capital (séances des 9 et 10 décembre 1919, Sten, Ber, p. p. 3948 et 3974),

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même parti, M. Friedberg, s'élève violemment contre un tel projet: ce serait, écrivait-il en substance, provoquer sur une vaste échelle les ventes forcées de biens fonciers, d'immeubles et de fabriques, ou bien, résultat également détestablc, donner à l'Etat un droit de copropriété ou une participation dans les affaires des particuliers (1). Les députés conservateurs et les membres du Centre ne cachent pas leur hostilité à la mesure proposée. Seuls les Social-démocrates approuvent pleinement l'idée d’une confiscation partielle des fortunes et la proportion du 1/3 ne leur parait pas excessive (2). Au Rerchstag il ne semble pas que la question ait été discutée en dehors des commissions (3).

L'année suivante, au contraire, le parti social-démocrate ne se contente pas de réclamer la répétition du Wehrberlrag; ses orateurs insistent vigoureusement en faveur d’un grand sacrifice du capital (4). Ils déposent même une motion en ce sens, dans le but d’éteindre la dette. Les petites fortunes auraient été exemptes, mais au delà de 50 millions, le tarif devait atteindre 50 °/,. Battus devant la commission, les Social-démocrates reprennent sans plus de succès leur proposition devant le Reichstag (5).

Si le Parlement comptait une majorité compacte opposée à un impôt unique sur le capital, l'opinion de la doctrine était beaucoup plus divisée,

Dépuis 1917 les auteurs financiers avaient mis la question à l'étude et des travaux considérables avaient été produits.

(1) Cf. Deutsche Stimme n° 2 du 25 janvier 1917 p. 39.

(2) Cf. Discours des députés Hirscx et Horer à la Chambre Prussienne (22 février 1917).

(3) Cf. VAN DER BorGuT : die deutschen Reichssteuergesetse von 1917 dans Finanz Archi 1917, tome ?, p. 382.

(4) Cf. Discours des députés KerL (séance du 23 avril 1918) et BERNSrein (séance du 24 avril 1918). Sten. Ber. p. 4754 et 4787

3) Séance du 12 juillet 1918, Sten. Ber. p. 6123.