SAR SR RS RS ER RC
IL. — Le développement de l’idée d'un grand impôt sur le capilal.
L’aspect de la question au début de 1917.......... Opinions parlementaires : en 1917.......... Se RADIO CAES LR Les discussions théoriques :
Les sources historiques : l’opinion de Ricardo... les propositions de J. de Carayon-Latour et
de Philippoteaux .
ne de l'impôt extraordinaire sur le EE
: tal, au point de vue financier.............. d° DAMIQUE ELA SE do SOCTA EN Dre ur sl do du respect de la souve-
raineté financière des Etats confédérés .....
Les conséquences économiques que l’on reconnait en théorie au prélèvement sur le capital, en ce qui concerne :
Le niveau des prix et le cours du change.
L'importance du capital à la disposition des CNIFEDTIS ES RER one bent tele de bras
Le problème est à examiner en fait suivant les moyens dont le contribuable dispose pour s’acquitler :
Le contribuable possède des titres de rentes SUD EME RES De EN en ocre
Pages Le contribuable doit contracter un emprunt. 18 Le contribuable doit procéder à une aliéna-
ON. Sete NT ANNE RE 24 Procédés techniques qui permettent d’assurer le : recouvrement de l’impôt extraordinaire : ... 23 Paiement ertiespeces 5e RES te 24 Dation en paiement... "0". 24
de capitaux matériels : propriétés fon cière rurale. 24
propriétés foncière urbaine 25
propriété in-:
dustrielle. .. 25 de valeurs mobilières : emprunts de
guerre.... 26 autres valeurs 26 Parements-par/annuités ire Tee 27 È
échelonnés sur une courte période 27
échelonnés sur unelongue période 27
Mobilisation de capitaux immobiliers . .... 28 Difficultés de l’assiette et inégalités qui en ré-
shltent et DANSE SRE A AE 23 Inégalités tenant au caractère non renouvelable
dé PIMPOL RER ENST Te 29
Limites de l'impôt extraordinaire sur le capital. 30
D | personnes Re PEAR 31
: personnes. { commerciales... 31
imposables | uridi 1 a 39 juridiques | non commerciales.
Faut-il imposer les revenus non fondés ”?.. 33
PE TN M RE En 0 à 33 Le caractère subsidiaire à l’origine de l'impôt
projeté Surle/ea pale eee es 34
. L'opinion du monde des affaires... .....,..... 39 III. — La réalisation de l’idée du prélèvement sur le
capital.
La situation fin 1918. Se TON: RAA TRES Ce : 36 Le projet de loi sur l'impôt extraordinaire sur É
Capitaken ARR POUPEE RERREE ; CARE 37
L'opposition. — La crainte que le SE ie v impôt ne soit saisi par l’Entente, .......... TOR DNRRT EE 38
Les débats en première lecture... .... MAPS TNT Les délibérations de la Commission chargée d'étudier e PNR Le Re LE RS Ar no pr | La recrudescence de l’opposition................. Des débAisen 0 lbetnre ser Mel rs Deere HÉSMATIONS 22 Car NO RL EE sr,
La discussion en 3° lecture et le vote final de la loi. re IL. — LA Lor pu 31 DÉCEMBRE 1919.:......,.... I. — Personnes et fortune imposables. ..... PANNE Le
Les contribuables.
Per sonnes physiq ues : Ressortissants de l’ Empire allemands en Le pe | Individus sans nationalité è 3 ou n'ayant perdu la nationalité allemande qu'après le {er août 1914 ! Etrangersrésidanten Alle-
de leur profession...
Personnes morales de nationalité allemande..
Personnes physiques et juridiques étrangères n'ayant en Allemagne ni résidence, ni siège CU EAN AMAR RERO TEE NE MERE Eésexemptions-légales en. Lee nn ns deu Délimitation de la fortune imposable : PAT M Le Eléments constitutifs de la fortune des person- Z Res TAySIqUES LT er PAPER Le AE
PCR Os LS LU a enduit ve
Capitaux d'exploitation... 4.1.8 41 Capa JIVerse En et Eat Capitaux Jirposables tr,
Capitaux exempts du prélèvement. .
luxe, bijoux et pierres précieuses. .
Règles Spéciales aux donations et libéralités faites par le contribuable à ses descendants en ligne directe.
- Déductions à opérer pour délerminer le ons de Héfortune -Hafposable::e ts. jus ee
AR Deer riens FRA M RTE à 3 6 Montant de certaines nee RAR TES
magne pour l'exercice
Règles spéciales au mobilier, objets de
At
Sommes nécessaires pour les dépenses courantes du ménage pendant un trimestre..........
Objets domestiques où vêtements perdus du fait de la guerre et non remplacés ....... A
Déductions forfaitaires accordées à litre général. Déductions en raison des charges de famille...
Déductions tenant à la situation personnelle de certains CONtRibDUuA les. ER CR SR
Mesures contre les doubles imposilions. ....... Fortune imposable des personnes morales. ........
— Acsielle de l'impôt RENE LEE SSSR
Règles de droit commun en matière d’ iette: < Exceptions proposées par le Gouvernement. ....... Règles adoplées par la loi pour l'évaluation des : Biehs= fonds: NE ER SN ARTS Capitaux d'exploitation. ........ SAR 2 Autres formes de capitaux.”............ ERA Cas où une évaluation forfaitaire peut intervenir... ... Cas où il pent être procédé à une révision de l’assiette primitive
HI. — Le fait générateur du « Reichsnolopfer »,..:
