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Ils ne craignaient pas de faire un grand appel aux sources

historiques et, à défaut de précédents dans la législation

positive des divers Etats, de citer largement les propositions formulées dans le passé : Ricardo tient une place prééminente dans ces considérations historiques et des passages entiers de ses œuvres sont textuellement cités dans certains ouvrages allemands (1). L’économiste anglais avait, en effet, avancé en faveur de l'impôt extraordinaire sur le capital des arguments dont partisans et adversaires de cette contribution devaient nécessairement s'emparer pour les développer ou les combattre.

Examinant le cas d’un pays qui a laissé une grande dette s’accumuler, Ricardo estimait qu’il y aurait alors intérêt à racheter cette dette en sacrifiant une portion du capital national. « La conduite qui conviendrait à un particulier, écrivait-il (2), convient également à une nation. Un particulier qui a 10.000 livres de fortune qui rapportent 5oo livres sur lesquelles il est tenu de payer 100 livres par an, ne possède réellement que 8.000 livres et il serait aussi riche en continuant de payer 100 livres par an ou en sacrifiant une fois pour toutes 2.000 livres. Mais qui serait, demandera-t-on, l’acheteur des propriétés qu'il serait obligé de vendre pour se procurer ces 2.000 livres ? La réponse est très simple. Le créancier national qui doit recevoir ces 2.000 livres aura besoin de placer son argent, et il sera disposé à le prêter au propriétaire foncier, ou au manufacturier ou à leur acheter une partie des propriétés qu'ils ont à vendre. Les capitalistes eux-mêmes contribueront beaucoup à amener ce résultat ». Plus tard, envisageant les divers moyens qui s'offrent à un pays pour subvenir aux dépenses d'une guerre, et se prononçant contre la politique d’emprunt et pour la création d'impôts supplémentaires, Ricardo faisait cependant remarquer que son opinion risquait de

(1) Cf. K. DIEHL. op. cit. 4re partie, p. 45 et ss. (2) Principes d'Economie politique. Chap. XVIL. op. cit. p. 291 et ss.

heurter les idées communément admises : « Nous sommes en général trop portés à croire que les maux de la guerre se réduisent aux taxes qu’on est obligé d’acquitter immédiatement, sans souci de la durée probable de ces taxes. Il serait même difficile de persuader à un homme qui possède 20.000 livres ou toute autre somme, qu’une contribution perpétuelle de 5o livres est aussi lourde qu’une seule taxe de 1.000 livres. Il y aurait en lui je ne sais quel vague instinct lui disant que les 5o livres seraient payés par la postérité : et en effet ses héritiers auraient à supporter cette charge. Mais je demanderais alors quelle différence il y aurait pour ceux-ci à recueillir une succession de 20.000 livres grevée d’une dette annuelle de 50 livres ou une succession de 19.000 livres franche d'impôts ?.…... L'objection que l'on fait le plus habituellement aux taxes de guerre est que les manufacturiers, les commerçants qui n'ont jamais à leur disposition de fortes sommes ne pourraient les payer que difficilement. Nous croyons pour notre part qu'ils feraient les plus grands efforts pour économiser la taxe sur le montant de leurs revenus ; mais en supposant même qu’ils ne puissent la puiser à cette source, qui les empêcherait de vendre une partie de leur propriété ou d'emprunter de l'argent à intérêt ? » (1).

Ces idées hardies exprimées cependant peu d’années après les guerres napoléoniennes ne rencontrèrent à l'époque aucun succès.

Le même sort attendait les propositions soumises en France après la guerre de 1870 à l’Assemblée Nationale: Pour réunir la contribution exigée par la Prusse et hâter la libération du territoire, MM. J. de Carayon Latour et Philippoteaux demandaient que l'Etat effectuât un prélè-

(1) Ricarpo. Essai sur le système des dettes consolidées et sur l'amortissement. Op. cit. p. 737 et ss.

1 LE, 4 A à id

vement exceptionnel de 3 ou 4 milliards sur les fortunes individuelles (1).

L'échec de ces tentatives ne fut pas pour décourager certains financiers et économistes allemands qui prirent parti avec beaucoup de force en faveur de l'impôt exceptionnel sur le capital.

Leur argument essentiel, et que les adversaires (2) mêmes de cet impôt ne contestent pas, réside dans l'intérêt financier primordial de cette mesure audacieuse.

L'Empire Allemand a dû contracter pendant la guerre une dette formidable. Le poids de cette dette n'est pas supprimé du fait que les emprunts ont été presque entièrement réalisés à l’intérieur de l'Empire, car il n’y a pas eu simple déplacement, mais destruction véritable de capitaux (3). Le service de cette énorme dette de guerre exige des sommes considérables, tant pour le paiement des arrérages proprement dits que pour les frais d'administration. Ne vaudrait-il pas mieux éviter ces dépenses et la charge des impôts permanents qu'elles rendront nécessaires, en amortissant la dette publique dans un très court délai, quitte à demander aux contribuables un grand sacrifice immédiat ?

L'intérêt de l'opération n'est pas seulement d'ordre budgétaire. Grâce à l'amortissement rapide d'une dette ; » $ : . rt . * :

écrasante, l'Etat rétablirait son crédit. Il lui rendrait l’élas-

(1) Cf. Doc. parlementaires. Assemblée Nationale 1872 nes 1001 et 1002. — La proposition des députés français rappelée sommairement par les professeurs DrerzeLr et DikhL (HKRRKNER 0p. cit.) tendait à la création d'un impôt exceptionnel de ? ou 2 4/2 e/o, payable par anouités en à où 10 ans. Dans beaucoup de cas l'évaluation de la fortune imposable n'eût repose que sur la déclaration non contrèlée du contribuable, Pour la critique de ces propositions, voyez: Paul LEROY BEAULIRU, Traité de la Science des Finances, 8° édition 1919. Tome 2, p. 288.

(2) Cf. notamment : Heinrion DierzsL, Abbürdung der Kriegsschula ? Article compris dans l'ouvrage déjà cité de Herkner. dre partie, p. 110 et MouBerr: Gedanken über die Deckung uw. Aufdringung der Kriegskosten, dans Archiv f. Sosialwiss. w Sosialpol. Bd 43, p. 104.

(3) CF. Dreux. Op. cit, p. 20.

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