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ticité indispensable, et si une autre guerre éclatait, il ne risquerait pas d'être empêché de contracter les nouveaux emprunts indispensables au salut national, parce que déjà trop lourdement obéré (1). Le Wehrbeitrag a servi à préparer la guerre, le grand prélèvement sur le capital aiderait à éteindre les charges de la guerre (2).
La nécessité de cet impôt apparaît mieux encore si l’on songe qu'à côté de la dette consolidée, i! existe une dette flottante d’un montant inquiétant (3).
Pour épargner les frais de toute nature exigés par le service des emprunts, éteindre la dette flottante et rendre ainsi à l'Etat avec un crédit solide une complète liberté d'action politique, il y aurait donc intérêt à frapper la fortune d’une contribution exceptionnelle. Ce serait en même temps agir dans l'intérêt social.
La guerre a bouleversé les situations individuelles. On a pu écrire (4) qu'elle avait divisé les Allemands en trois classes : les uns au front risquent leur vie au profit de la collectivité ; d’autres, moyennant un -salaire relativement faible (employés par exemple) travaillent aussi dans l’intérêt commun et souffrent cruellement de la hausse inouïe des prix; les derniers enfin, les « profiteurs de guerre » (Kriegsgewinner) ont réalisé d'énormes bénéfices soit légitimement en utilisant les conjonctures favorables nées de la guerre, soit illicitement par la spéculation ou l’accaparement. Serait-il équitable qu’à la fin des hostilités, les
(1) Le professeur Jarrk estimait que, pour ce motif, l’amortissement de la dette de guerre devrait intervenir dans un délai bien inférieur à 30 ans, ce qui impliquait à son sens la nécessité de recourir à l'impôt extraordinaire sur le capital. Cf. l’article : Æriegshostendechung u. Reichsfinanzreform dans À. f. Soziahoiss u. Sozialpol. Bd 43. 1917. Heft 3, p. T1.
(2) D' BrerMaNN. die künftige Reichsfinansreform (Zeitschrift für Sozialhwis+,, Heft 7 et 8-24 août 1918. p. 395.
(3) Cette considération rallie M. Scaxwarz à l’idée du prélèvement sur le capital. Cf. HERKNER, op. cit. 3° partie, p. 51.
(4) CaRL ERICH VON KüaLManx: das Finanzproblem und Form und Technick einer Vermaægensabgabe. (A f. Sozialwiss. w. Sozialpol. 45. Ba 1. Hefl 1° Juillet 1918 — p. 87.)
anciens combattants et la classe moyenne eussent à payer de lourds impôts pour servir les arrérages des emprunts onéreux dont les titres ont grossi les portefeuilles des rentiers ? La justice commanderait au contraire de demander aussi un sacrifice réel et positif à ceux qui au cours de la guerre ont pu prêter des capitaux à l'Empire (1). Par ce moyen l'Etat s'assurerait en outre un avantage d'ordre économique car toute mesure fiscale qui force au travail la partie oisive de la population tend indirectement à relever la production (2).
L'impôt extraordinaire sur le capital qui satisfait aux intérêts financiers et sociaux du pays possède encore un mérite propre: il permettrait à l'Empire de se procurer d'importantes ressources sans éveiller la susceptibilité des Etats Confédérés, sans exiger l'institution d'impôts impériaux frappant régulièrement le capital et le revenu 3). On pouvait attacher plus ou moins de poids (4) à cette considération qui devait perdre d’ailleurs presque tout intérêt après que la Révolution de 1918 eût brisé le particularisme financier. Dans l'ensemble, elle exerçait plutôt une influence favorable à l'impôt unique sur le capital, dont la cause eût été facilement gagnée si les répercussions économiques de cette contribution exceptionnelle n’eussent donné lieu aux appréciations les plus divergentes.
Il était hors de doute que des impôts très lourds seraient
(4) Cf. Dieu (Herkner op. eit, 1e partie p. 20 et 3% partie p. 29) et SCHWARZ, eod. loc. 3 partie p. 49.
( Cf. Diexe (Herkner op. cit. 3° partie p. 27).
(3) CE. HERKNER: Finanswesen (article publié dans louvrage de Gourz: Deutschland und der Friede, p. 513) et BRUSCH: Eine grosse Zehntung ? (Deutsche Arbeit -— 1916, p. 57).
(4) Cf. en sens divers: Van DER BOoRGHT: Entwicklung und Ausbau der deutschen Finansen et l'article du même auteur dans Finans Archiv — 1919, tome 2, p. 182 et ss. STRUTZ: die Abgrensung der Steuergewalten bei der Neuordnung der deutschen Finansen (article compris dans le recueil de HerkNer déjà cité, 2e partie p. 119. Voir également la 3 partie, p. 58). HOMBURGER. (HERKNER. Op. cit. 8° partie, p. 62). G. BERNHARD: Deutsche Finansreform {Plutus, n° du {1 septembre 1918, p. 256.
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