RL

cg so

and ba 40 op jh on) ad De ét dé

Trésor et 387.005.523 pour les surtaxes communales et provinciales. En 1922 un total de 649.341.843 lires

donnant 205.200.000 lires pour le Trésor et 441 mil-

lions 141.843 lires pour les surtaxes communales et provinciales. |

On peut en déduire que la charge qui pèse sur les contribuables n'est pas en rapport avec la dépréciation de la monnaie. |

PARAGRAPHE V

Réforme du règlement sur le recouvrement des impôts directs.

Une autre mesure de grande importance est celle

qui concerne la réforme du règlement sur le recou-

vrement des impôts directs, encore réglé par des dispositions qui remontent à 1902 et auxquelles on n’a

pas touché depuis vingt ans.

Le nouveau règlement met le service de recouvrement des impôts en harmonie avec la récente loi du 12 août 1922, dans le but de perfectionner de plus