PARAGRAPHE PREMIER

Taxes de consommation.

Désirant commencer la réforme des finances locales, le Gouvernement a cru devoir donner une assiette stable aux taxes de consommation qui constituent une des plus importantes ressources des budgets communaux. :

Le projet aprouvé par le Conseil des Ministres laisse définitivement aux communes le revenu entier. de l'impôt et celles-ci devront le percevoir conformément aux méthodes actuellement en vigueur, dûment revues et corrigées ou selon un tarif nouveau contenant l’énumération des espèces imposables, - dans lequel les taux sur les catégories de large consommation sont modérés, en même temps que sont déclarées exemptes de l’impôt quelques catégories de première nécessité (farineux et riz) et d’autres qui sont indispensables à l’industrie (combustibles, minerais). La réforme est entrée en vigueur le 1” janvier 1924, les communes ayant l’entier revenu des taxes

ORGANISATIONS LOCALES - CnEie)

ne toucheront plus les subventions et les secours qui grevaient précédemment le budget de l'Etat.

À partir de la date citée plus haut, les gestions par le Gouvernement des communes de Rome, Naples, Palerme et Venise devaient cesser, cependant, il pouvait être consenti pour des raisons spéciales, une brève prorogation de ces gestions, lesquelles dans ce cas seraient tenues pour le compte et dans l'intérêt des communes précitées.

En prenant cette décision le Gouvernement commence la systématisation du grave problème financier local, systématisation qui tend à une réforme organique de tout le système des impôts locaux, coordonnée à la réforme en plein cours de développement du système fiscal de l'Etat.

Les charges et les dépenses des communes avaient augmenté avec la guerre; depuis la guerre elles n’avaiént pas réussi à obtenir une augmentation de recettes suffisante pour couvrir les dépenses totales.

Les organisations locales avaient augmenté inégalement les impôts communaux et provinciaux, aug-

mentation insuffisante pour couvrir le déficit crois-

sant.

Ainsi apparaissait le manque de solidité du système, le manque d’élasticité de certains impôts et la

: grande élasticité de quelques autres qui permettaient

toutes sortes d’arbitraires dans la perception des surtaxes. à |

Un autre sérieux inconvénient dérivait des changements de régime de certains impôts et des complications de certains autres.

Les octrois municipaux représentent, sans aucun doute, la partie la plus importante des finances communales ainsi que cela résulte du tableau suivant :

Voici le revenu brut des octrois, comparé avec.

celui des surtaxes communales sur les terres et les

immeubles :

RAPPORT BRUT RAPPORT BRUT DES DES OCTROIS SURTAXES COMMUNALES AUX COMMUNES TERRAINS ET IMMEUBLES MILLIONS 1883 ETS AO LISE 18897... 158.7 134.0 LOPAEES 273.5 227 .6 10) NE 772:5 699.0 FODRT + RE, 1000.0 ROSTÉ

D'après ces chiffres on voit que le revenu des

octrois est inférieur à la dépréciation de la monnaie. Les chiffres ci-après montrent l'importance rela-

tive des octrois dans le système actuel des finances

communales durant les années 1921 et 1922 :

ASE ARRET MTS

RS Se ORGANISATIONS LOCALES 37

D Te | | SEC Me TD 71992 & are = MILLIONS

| Octrois RE ie ne re 12:90 21000:0

Surtaxe sur les terrains ..... .. 452.6 563.6

PR sur les immeubles. Er 2479 973.5

sur es revenus. mobil... 45.05 79.2

Impôt PAR. 1407 … 1647

A LÉ at EEE 99.4 110.3

D bestraux FRS 1002. 1072

- — valeurs locatives ........ LT 0

Re 04:17 : 8.5

Les octrois représentent les 40 % du total des surtaxes pendant que les surtaxes immobilières, im- < portantes elles aussi, ne représentent que les 38 %.

Ceci montre l'importance des taxes de consom- | mation.

Les mesures proposées par le Ministre des Finances tendent à donner l'exclusivité des taxes in- térieures aux communes.

Maïs en même temps on prend des mesures pour

: réorganiser les listes et pour limiter les matières taxables.” Ê

-M. Borgatta appelle Fu ion du législateur sur

le système de perception SEE système des abonne-

ments « à forfait » diminue le coût de la perception

qui én 1917 a atteint 30 % dans les communes fermées et 21 % dans les communes ouvertes.

La réforme mise en vigueur par le Ministre de Stéfani réduit le champ d’action du très préjudiciable protectionnisme municipal créé en faveur des industries dans les communes fermées, protectionnisme dont les consommateurs supportaient les conséquences. Aïnsi la tendance aû libre échangisme s’est “affirmée dans le rayon des taxes intérieures et a ainsi. indirectement touché au problème de la vie chère.

PARAGRAPHE II

Les organisations locales et les emprunts à l’étranger.

Le Journal officiel du: 28 août 1923 a publié un décret royal par lequel les provinces et les communes sont autorisées à contracter à l’étranger des emprunts. ou à émettre des obligations à placer à l’étranger.

D’après cette décision, dont l'initiative appartient à l'Administration de l'Intérieur, les organisations locales peuvent faire des opérations d'emprunt à l'étranger sans l’autorisation préalable du Ministre des Finances. Mais le décret ci-dessus doit être rassemblé avec un autre du 16 décembre 1922 et avec le

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