CE QUI RESTE A FAIRE EN LORRAINE LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE

SECTION I

Modifications apportées à la loi de 1918 par le décret du 30 octobre 1935

La loi de 1918 avait présenté à l’usage quelques difficultés qui se sont révélées dans son application. Aussi le décret du 30 octobre 1935 vise en partie à sanctionner et à faire passer dans la loi des dispositions existant déjà dans la pratique.

Seul en effet, le Génie rural chargé de seconder les intéressés dans les opérations de remembrement, était en mesure de se rendre compte des défectuosités de Ja loi de 1918; aussi ce fut le Service du Génie rural de Meurthe-et-Moselle, le plus expérimenté en matière de remembrement, qui fut chargé de préparer le décret. Il travailla évidemment à la lumière de l’expérience acquise et conformément aux vœux émis par diverses chambres d’agriculture de France; les dispositions de la loi de 1918 furent complétées en vue d’en accroître l’efficacité et d’en faciliter la mise en œuvre.

Cependant nous verrons que ce décret du 30 octobre 1935 est encore incomplet, certains points sont obscurs, certaines prescriptions qui seraient nécessaires sont passées sous silence.

$. 1°. — MODIFICATIONS APPORTÉES A LA TECHNIQUE DU REMEMBREMENT, C’EST-A-DIRE AUX OPÉRATIONS ELLES-MÊMES