I. — PROJET DES NOUVEAUX CHEMINS ET AMÉLIORATIONS FONCIÈRES CONNEXES

L'un des buts essentiels du remiembrement étant le désenclavement des parcelles, le projet établi devra être tel que les nouveaux chemins soient en nombre suffisant pour donner à chaque parcelle une issue convenable sur la voie publique.

Le Syndicat n’aura généralement pas à envisager la création de chemins de communication, c’est-à-dire de chemins reliant directement les diverses parties du territoire au centre des exploitations.

Au contraire, le Syndicat aura nécessairement à étudier la modification de chemins ruraux existants afin de les mettre en harmonie avec la nouvelle disposition du terrain, et la création de nouveaux chemins dont la disposition sera telle que toutes les parcelles aient une issue sur eux, tout en gardant une forme, une direction et une longueur convenable.

Selon l’article 5 du décret du 30 octobre 1935, le Syndicat doit se mettre en rapport avec le maire de la commune pour l’inviter à faire connaître les chemins ruraux non reconnus, susceptibles d’être supprimés et les chemins ruraux reconnus qu’il conviendrait de modifier ; cet avis du maire a pour but d’aplanir à l'avance toute difficulté qui pourrait surgir au sujet de ces chemins non reconnus et reconnus qui

font partie, les premiers, du domaine privé de la commune, Îles autres, du domaine public.

L'Association syndicale étudiera donc avec le maire de la commune, les modifications à apporter, et le projet des nouveaux chemins sera soumis au conseil municipal.

Enfin, le remembrement ayant pour but non seulement le désenclavement des parcelles mais aussi l'amélioration de l'exploitation agricole, l'Association, selon l’article 5 du décret du 30 octobre 1935, a qualité pour décider et entreprendre tous travaux d’améliorations foncières connexes, prévus dans l'acte d'association. Les terrains nécessaires à l'assiette de ces ouvrages collectifs seront prélevés sans indemnité sur la totalité des terres à remembrer; la pratique, d’après les termes mêmes du rapport sur le décret, a démontré que ce prélèvement sur les terres de chaque propriétaire est très faible puisqu'il ne dépasse pas 2 à 3 %.

Ces travaux d'améliorations foncières connexes sont par exemple, des fossés d'assainissement, des redressements de ruisseaux tortueux, des travaux de drainage ou d'irrigation. Les projets en seront étudiés par le géomètre sous la direction du service du Génie rural.

$ II. — DES PRINCIPES QUI RÉGISSENT LA NOUVELLE RÉPARTITION PARCELLAIRE (14)

I] est nécessaire de connaître exactement deux chiffres pour procéder à la nouvelle répartition des terres:

I. La valeur de la masse globale à répartir entre tous les propriétaires.

II. La valeur de la masse individuelle à attribuer à chacun d’eux.

Ces deux valeurs sont les bases de la nouvelle répartition parcellaire.

Valeur de la masse globale

La valeur de la masse globale à répartir entre les propriétaires est égale à celle de tout le territoire à remembrer, diminuée de la valeur des prélèvements effectués en vue de la création des chemins et des améliorations foncières connexes.

Valeur du territoire à remembrer

La valeur totale du territoire à remembrer n'est pas égale exactement à la somme des apports des propriétaires, car en effet, si on prend comme base du territoire la contenance cadastrale, il est pratiquement impossible d'adapter exactement le périmètre à remembrer aux limites qui existaient lors de l’établissement du cadastre, car ces limites ont varié. Si

(14) Instructions du Ministère de l'Agriculture au service du Génie

rural de Meurthe-et-Moselle pour l'exécution des opérations de remembrement. Chapitre XIII, articles 129 à 140.

au contraire on prend comme base la contenance des titres de propriété, la différence est encore plus importante, car la surface portée sur les titres coïncide rarement avec la surface mentionnée à l’état des sections du cadastre.

Valeur de la masse individuelle

En conséquence, la valeur de la masse individuelle à attribuer à chaque propriétaire doit être corrigée de deux facteurs:

I. Un facteur négatif appelé « coefficient de contribution en nature », résultant du fait que chaque propriétaire doit concourir proportionnellement à la valeur des biens qu’il possède, à l'établissement des nouveaux chemins et fossés, dont la surface est prise sur l’ensemble des propriétaires: ce coefficient varie entre 2 à 5 % des apports.

IT. Un facteur positif ou négatif nécessaire pour mettre en concordance la somme des valeurs d'apport de chaque intéressé avec la valeur totale du territoire à remembrer résultant du plan fait par le géomètre: ce coefficient servant à corriger les erreurs de surfaces contenues dans les titres ou sur le cadastre.

Création d'une masse commune

Une certaine quantité de terrain, environ 1 % de la surface de la masse globale, est extraite de cette masse à répartir, et l'Association en devient propriétaire: cette surface est appelée masse commune.

Cette masse commune sert, par exemple, à fournir la surface nécessaire à la création d’un nouveau che-

min dont on aperçoit la nécessité lors de la répartition parcellaire définitive; si cette masse n’était pas prévue, il faudrait pour créer un nouveau chemin recommencer tout le travail de répartition.

De même, si à la fin des opérations, on s’apercoit de l’inutilité d’un chemin, on le supprime et la surface qu’il occupe est rendue à la masse commune.

Enfin, malgré tout le soin apporté au travail de répartition, celui-ci aboutit parfois à la création de quelques parcelles difformes et de faible étendue qu’il est impossible d’attribuer à un propriétaire sans provoquer de sa part des réclamations justifiées; ces parcelles vont grossir la masse commune et celle-ci à la fin des opérations de remembrement est venue au profit de l'Association.

SECTION V

Réalisation du projet de remembrement