I. — ÉTABLISSEMENT DU PROJET DE PARTAGE

Lorsque le plan du périmètre à remembrer a recu le tracé du réseau de chemins nécessaires à l’exploitation des nouvelles parcelles, la masse globale se trouve divisée en un certain nombre de masses partielles disignées sous le nom de « masses de répartition ». Les limites en sont fixées soit par un chemin, soit par une rivière ou par le périmètre à remembrer.

Il s’agit maintenant de répartir ces masses partielles entre les différents propriétaires, proportionnellement à la valeur de leurs apports. Dans ce but,

on divise chaque masse de répartition en lots réguhers quelconques appelés « éléments-masses », affectant la forme et l’orientation des futures parcelles, et on en calcule la superficie et la valeur au moyen des classes d'estimation.

Enfin, pour aboutir à la répartition définitive, on distribue ces lots entièrement ou par fractions entre les intéressés, de telle façon que la valeur des lots qu’ils recoivent soit équivalente à celle des masses individuelles respectives de chacun d’eux.

Au cours de ce travail de répartition effectué par le oéomètre, celui-ci doit s’efforcer, conformément au but du remembrement, d'obtenir un groupement rationnel et aussi intensif que possible des nouvelles propriétés.