II. — DES RÈGLES A OBSERVER DANS LE PARTAGE

Le partage ainsi effectué est l'opération la plus délicate du remembrement, celle qui exige du géomètre une connaissance parfaite de la mentalité et de l'esprit paysans. Le géomètre doit s’efforcer de satisfaire tous les intéressés, de concilier les intérêts en présence, d’apaiser les rancunes personnelles entre propriétaires, enfin de déterminer dans l'esprit de tous les intéressés, la conviction qu’eux-mêmes n’auraient pas fait mieux.

(15) Instruction données au service du Génie rural par le ministère de l'Agriculture.

Dans ce but le géomètre doit s'inspirer des grands principes suivants (16):

«I. Le groupement doit attribuer aux nouvelles parcelles par comparaison avec les anciennes, une valeur sensiblement égale, de même nature de culture, de même exposition, de même distance moyenne au centre de l'exploitation.

IT. Sauf exception, le Syndicat doit conserver dans leur ancien emplacement les parcelles pour lesquelles il est difficile de réaliser l’équivalence de valeur: par exemple, les vergers, prairies irriguées ou drainées, les bons herbages clos, les vignes, houblonnières, les bois, les carrières.

III. Le Syndicat doit rejeter et rassembler vers la périphérie du territoire et dans la direction de leurs cultures respectives, les parcelles appartenant à des propriétaires forains (17). De même, il doit rapprocher des bâtiments de chaque ferme isolée les parcelles éparses faisant partie de cette exploitation agricole.

IV. Le Syndicat doit s’efforcer d’attribuer à un seul propriétaire chaque masse de répartition de faible étendue et de forme défectueuse, se prêtant mal à un partage, par exemple les masses triangulaires.

V. Le Syndicat doit conserver dans chacune des classes d'estimation, sensiblement la même surface d'apport.

VI. Enfin — et ceci est primordial — la nouvelle répartition parcellaire doit être étudiée avec le

(16) Instructions du ministère de l'Agriculture au Génie rural. Chapitre XIII, article 147.

(17) Propriétaires forains: Ce sont les propriétaires de la commune voisine qui possèdent des terres dans la commune remembrée.

concours des intéressés eux-mêmes; le géomètre doit être pénétré de l’idée qu’un projet établi sans les intéressés est voué invariablement à un échec. Le géomètre n’est qu’un exécutant, ce sont les propriétaires eux-mêmes qui doivent étudier et établir le projet de groupement de leurs parcelles; aussi le Syndicat doit les consulter autant de fois qu’il est nécessaire.

VIT. Les petits propriétaires ayant toujours tendance à se croire lésés par l'opération de remembrement, 1l faut envisager pour eux une situation qui ne présente que des avantages, c’est-à-dire que la répartition doit leur assurer en même temps que l’équivalence en valeur, l’équivalence en surface et doit les rapprocher le plus possible du centre de leur exploitation ».

Enfin, si les propriétaires possédaient déjà avant le remembrement des parcelles importantes, il est recommandé de leur en laisser la propriété, car elles peuvent servir de noyaux pour le groupement futur des parcelles disséminées.

Le rôle du géomètre — et nous insistons sur ce point — est ici très délicat, car il doit faire admettre son projet par les intéressés dont les intérêts particuliers paraissent souvent opposés : son rôle est celui d’un arbitre. I1 doit convoquer les propriétaires les uns après les autres, en favorisant les plus petits; il doit s'inspirer des conseils éclairés que peuvent lui donner certains d’entre eux et modifier son projet si cela est nécessaire; s’il veut assurer le succès de l'opération, il lui faut obtenir l’assentiment de la grande majorité des propriétaires,

$ III. — DE LA PUBLICITÉ DU PARTAGE ET DES VOIES DE RECOURS DONT IL PEUT ÊTRE L'OBJET

Le projet, tel que nous l'avons décrit, est transposé sur le terrain par le géomètre, puis il est soumis à une enquête de quinze jours, comme il est prescrit à l’article 29 du décret du 5 juillet 1920.

Les pièces devant être soumises à l'enquête sont les suivantes:

1° Un plan du remembrement.

2° Un mémoire justificatif des échanges proposés.

3° Un tableau comparatif de la valeur des nouvelles parcelles à attribuer à chaque propriétaire avec celles qu’il possédait avant l'opération.

4° Un registre pour recevoir les réclamations des intéressés.

5° S'il y a lieu, un projet des travaux d’améliorations foncières connexes.

Les réclamations que peuvent présenter les propriétaires sont examinées en premier lieu par le Syndicat et en dernier ressort par la Commission arbitrale.

À la suite de ces réclamations, le projet est rectifié, s’il y a lieu, puis celui-ci est envoyé par le directeur du Syndicat à la Commission arbitrale qui est appelée, par une délibération spéciale, à déclarer terminées les opérations de remembrement; cette délibération vaut homologation du projet, qui dès lors, est définitif et inattaquable. On procède alors au bornage des parcelles et à l’entrée en jouissance, suivant les conditions fixées dans l’acte d’association.