IV. — MESURES COMPLÉMENTAIRES AU REMEMBREMENT

Il est nécessaire que chaque propriétaire puisse justifier de sa propriété, aussi le Syndicat doit procéder à l'établissement d’un registre des propriétés, d’un plan de remembrement et d’un procès-verbal des opérations, lequel mentionne les apports de chaque propriétaire, et les nouvelles parcelles données en échange. Un extrait de ce procès-verbal, certifié conforme par le Juge de paix, est adressé aux intéressés pour valoir titre de propriété.

Pourtant, même arrivé à ce point, le remembrement peut encore être l’objet d’un recours devant le Conseil d'Etat pour violation de la loi ou excès de pouvoir, mais ce recours, limité à un mois à partir de l’homologation des opérations de remembrement par la Commission arbitrale, n’est pas suspensif.

Telle est la longue procédure à suivre pour aboutir au remembrement.

Une idée essentielle ressort de ces développements, et elle doit convaincre la masse paysanne: le remembrement n’est pas une opération conduite par des théoriciens, mais bien par les intéressés eux-mêmes, secondés par le géomètre, et conseillés par le service du Génie rural, aussi le territoire remembré est l'expression même de ce que la majorité des propriétaires a décidé de réaliser,

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Nous nous proposons maintenant, après avoir examiné le remembrement en lui-même, de dégager les conséquences qu'il entraîne à l'égard des tiers, notamment au point de vue du transfert des droits réels des anciennes parcelles sur les nouvelles.