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La question du délaissement est importante, car si on l’admet, un agriculteur a toujours la possibilité de se soustraire au remembrement en se faisant exproprier. Si au contraire, on supprime la faculté de délaissement, tous les propriétaires compris dans le périmètre sont obligés de se soumettre au remembrement, sans aucune possibilité pour eux d’y échapper.

T1 semble bien que les inconvénients du délaissement l’emportent sur les avantages; le seul avantage, en effet, est de permettre à un agriculteur de se soustraire à des dépenses lorsqu'il n’a pas les moyens pécuniaires de les engager.

Par contre, les inconvénients sont importants et graves: la faculté de délaissement consiste en effet, pour un propriétaire compris dans le périmètre, à imposer l'acquisition de ses terres à l’Association; mais celle-ci se trouve le plus souvent hors d'état de faire face au paiement de l’indemnité correspondante, et cela risque d’entraver sa constitution. La faculté de délaissement peut également procurer aux praticiens du chantage l’occasion de vendre leurs terres au prix fort.

Il est un cas cependant où le délaissement apparaît utile: si des propriétaires forains sont compris dans le périmètre à remembrer, le délaissement est pour eux un moyen de vendre des terrains qu’ils ne peuvent pas toujours cultiver, car trop éloignés du centre de leur exploitation.

Le décret du 30 octobre 1935, dans son art. 4 (3),

(3) Voir annexe. Décret-loi du 30 octobre 1035.