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LES AVANTAGES DU REMEMBREMENT

Nous examinerons, dans ce chapitre, le remembrement au point de vue des améliorations et des facilités qu’il apporte à l'exploitation agricole; nous verrons ensuite dans quelle mesure l’Etat contribue au financement des opérations, et enfin comment le remembrement pourrait devenir un facteur d'adaptation de la production aux besoins de la consommation.

SECTION I

Des améliorations apportées par le remembrement à l’exploitation agricole

Le décret du 30 octobre 1035, dans son article premier, spécifie que le but exclusif du remembrement est l'amélioration de l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis. Bien que la loi du 27 novembre 1918 s'exprime en des termes identiques, il nous paraît intéressant de signaler ici l'opposition profonde existant entré ces deux textes législatifs conçus dans un esprit totalement différent.

Nous avons vu, en effet, dans notre première partie, que la loi de 1918 était une loi de guerre destinée à intensifier la production agricole de la

France et à remédier à la restriction de la maind'œuvre et de la surface cultivable. Au contraire, le décret du 30 octobre 1035 tend beaucoup moins à intensifier la production agricole qu'à en réduire le prix de revient et faciliter la pratique de cultures nouvelles s’adaptant mieux aux besoins du consommateur.

Nous allons voir que toutes les améliorations apportées par le remembrement à l'exploitation agricole se traduisent généralement par une économie dans les frais de production.

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