V. — ACCROISSEMENT DE LA VALEUR DU SOL

Le remembrement ayant comme conséquence une augmentation du revenu, on constate partout où les propriétés sont remembrées une élévation de taux des fermages et, par contre-coup, une hausse de la valeur vénale des fonds.

Hausse de la valeur vénale

En général, la hausse de la valeur vénale se chiffre de 20 à 30 % ; mais dans certains cas, lorsque les terres désenclavées étaient très fertiles, la valeur vénale monte jusqu’à 300 ou 400 % (19).

Les acheteurs de terrains ont d’ailleurs une préférence très marquée pour les terrains remembrés, aussi la valeur vénale s’en trouve accrue. Cette préférence des acheteurs s'explique évidemment par les nombreux avantages que confère aux propriétés le remembrement.

Hausse de la valeur locative

Partout, en Meurthe-et-Moselle, on constate la facilité avec laquelle se louent les fermes remembrées ; on peut affirmer que la hausse se chiffre aux environs

de 40 %, (20).

(19) A ce propos, voici l'avis d’un agriculteur de Pont-à-Mousson, M. KR. M..: « Après le remembrement l’augmentation de valeur est certainement de 100 p. cent, car les travaux d'amélioration que j'ai pu apporter à ma ferme, depuis qu’elle est d’un seul tenant, l’ont rendue en plein rapport, tandis qu'auparavant l’éparpillement des parcelles ne permettait aucune amélioration pratique ».

(20) M. H. L... (7o hectares), à Pont-à-Mousson, nous donne l’exempile suivant: « Les près qui ont été faits depuis le remembrement se louent très cher, d'autant plus que les parcs ont été faits dans les troisième et quatrième classes de terrains, terres qui n'auraient même pas trouvé preneur avant le remembrement… ».

Nous ne pouvons mieux faire que citer ici les paroles d’un cultivateur de Reïillon, M. C. L...:

«D'une façon générale, valeur locative supérieure d’un quart à la moitié si la nature des cultures n’a pas changé; maïs si la surface plus grande permet une autre culture, la valeur locative peut être multipliée d’une façon presque invraisemblable. Par exemple: un pré trop frais et rempli de mauvaises herbes, ne pouvant être drainé par suite de la négligence des autres propriétaires dont les surfaces sont situées en aval et ne font rien pour faciliter l’écoulement des eaux, n'a aucune valeur. Mais après drainage, il peut avoir une valeur locative de 300 à 400 francs; ce drainage ne peut se faire qu'après remembrement. ».

$ VI. — LE REMEMBREMENT, FACTEUR DE BONNE ENTENTE ENTRE CULTIVATEURS VOISINS

Le remembrement fixe avec précision les limites des propriétés, et les litiges entre propriétaires voisins sont rendus impossibles.

I] fait disparaître les servitudes devenues inutiles, les abus que l’enchevêtrement des propriétés ne manquait pas de produire.

Avant le remembrement, chacun voulait être le dernier pour labourer, afin de ne pas souffrir du dommage causé par l'exercice du droit de passage du voisin, et aussi pour reprendre au voisin la terre qu'il aurait pris en trop par un labour frauduleux. L’imprécision des limites amenait une guerre perpétuelle entre voisins. L'obligation de respecter l’ordre des

( saisons » avec son cortège de tolérances comme le droit de passage, l'existence de & tournaiïlles » engendrait de nombreux procès entre voisins (21).

Le remembrement en donnant à chaque parcelle une issue sur la voie publique, a porté remède à cette fâcheuse situation. Il a libéré la propriété individuelle d’une servitude qui pesait lourdement sur elle par suite de l’existence de nombreuses enclaves. En rendant au cultivateur la liberté de son assolement et en le délivrant de la servitude de passage dont il était grevé au profit de son voisin, on peut affirmer que le remembrement a rendu possible l’individualisation de la culture.

SECTION II

Du coût des opérations de remembrement

Le dispositif financier qui a permis de mener à bien jusqu'ici, la plupart des entreprises de remembrement en Lorraine et particulièrement dans le département de Meurthe-et-Moselle, est le suivant:

La dépense moyenne de réalisation, comprenant les frais de remembrement proprement dits et de mise en état de viabilité des nouveaux chemins, atteint environ 200 francs par hectare (22). Cette somme se décompose comme suit :

(21) M. G.…. (12 hectares), à Pierrepont, nous dit à ce sujet: « Il ne se passait pas d'année qu'il n’y eût de contestations, soit pour destruction de récoltes, soit pour se livrer passage, soit enfin pour troubles de jouissance faute de bornes. Actuellement, cela n'existe plus. ».

(22) Chiffre donné par M. GiLLrARD, ingénieur en chef du Génie rural.

1° Les dépenses de remembrement, c’est-à-dire les honoraires du géomètre, les frais de bornage, varient de 150 à 200 francs par hectare, selon les difficultés d’accidentation ou de boisement de la commune considérée, selon la visibilité, l'intensité du morcellement, selon aussi la hausse ou la baisse générale des prix en rapport avec ceux du coût de la vie.

2° À cette somme, il faut ajouter de 35 à 70 fr. par hectare pour la mise en état des nouveaux chemins créés.

En considérant ce chiffre moyen de 200 francs environ à l’hectare, la participation de l'Etat a pu atteindre jusqu'ici deux tiers environ de la dépense, laissant seulement une charge d’un tiers aux propriétaires intéressés.

« Cette subvention accordée par le Ministère de l'Agriculture se décompose de la façon suivante:

1° Prise en charge de tous les frais de constitution de l'Association syndicale, soit une somme de 5.000 à 8.000 francs;

2° Subvention de 80 % des dépenses de remembrement proprement dites (honoraires du géomètre, frais de bornage, etc.);

3° Subvention de 25 à 50 % des dépenses de mise en état de viabilité des chemins créés;

4° Subvention de 33 % pour les travaux d’améliorations foncières connexes » (23).

En outre, le Département peut encore accorder une

(23) Extrait d’une conférence faite à Nancy par M. GiLLrARD, ingénieur en chef du Génie rural, sur: « Le remembrement de la propriété rurale >. Document donné par le Génie rural.

subvention: le département de Meurthe-et-Moselle, notamment, accorde 10 %.

La somme restant finalement à la charge du propriétaire est donc de 50 à 90 francs par hectare.

En résumé, ainsi que le dit si justement M. l’ingénieur en chef GILLIARD, & pour la valeur d’un sac de blé au plus, les propriétaires peuvent effectuer une opération qui, d’après les plus récentes enquêtes, leur procure un bénéfice annuel variant de 400 francs pour les grandes propriétés à 250 francs pour les plus petites exploitations ».

Selon les chiffres de M. GizLiArp: « Le bénéfice annuel retiré par les cultivateurs des 83 communes remembrées en Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges, dépasse 9 millions. À l’appui de ce chiffre, on peut citer l'exemple de la commune de Spincourt (Meuse) où les terres laissées en friches sont passées de 275 hectares à 5 hectares.

Chez un abonné à l'Office central de comptabilité, on a pu constater qu'une culture d'avoine dans une pièce de 10 hectares a coûté 2.315 francs à l’hectare, tandis qu’elle a coûté 9.300 francs à l’hectare sur une parcelle de o hectare 32, soit 4 fois plus.

Chez un autre cultivateur, et pour de l’avoine également, la dépense à l’hectare a été de 2.955 francs sur un champ de 10 hectares et de 6.827 francs dans un lopin de 6 ares et demi.

Enfin, pour les 83 communes remembrées, on peut estimer la plus-value du capital foncier des propriétés à quatre millions au minimum » (24).

(24) Conférence de M. GrLLIARD, ingénieur en chef du Génie rural.

En définitive, les bénéfices que procure le remembrement compensent largement les dépenses de l’opération; d’ailleurs, dans les départements où les opérations de remembrement se font sur une grande échelle, on voit se créer des organismes spéciaux en vue de procurer du crédit à bon compte aux agriculteurs qui en font la demande. Aïnsi en Meurthe-et- Moselle, il existe une « Caisse d'avance aux communes et collectivités rurales pour l'étude des projets d'améliorations rurales » (25). Cette Caisse consent des prêts d'argent aux Associations syndicales pour un délai de 5 ans et cela sans aucun intérêt.

Au point de vue financier les agriculteurs ont donc toutes facilités pour remembrer leurs propriétés.

SECTION III

Le remembrement et l’évolution des besoins du consommateur