CONCLUSION

POUR QUELLES RAISONS LE REMEMBREMENT N’EST PAS GÉNÉRALEMENT APPLIQUÉ EN FRANCE - L'ASSOCIATION ET LA COOPÉRA- TION AGRICOLES AU SERVICE DU REMEM- BREMENT

L'Agriculture est par excellence le domaine de l’individualisme, de la routine et par surcroit de l'ignorance. Le paysan ignore tout du remembrement, de ses effets, de ses avantages. Il serait désirable d'organiser dans les campagnes des conférences, de façon à montrer au paysan les avantages économiques de l’opération qu’on lui propose, sinon jamais, il n’acceptera le remembrement.

Nous avons eu, en effet, l’occasion de discuter de cette question avec plusieurs agriculteurs, et nous nous sommes rendus compte qu’ils ignorent souvent ce qu'est l’opération elle-même; certains résistent avec acharnement dans la croyance que le remembrement aboutirait à leur rendre une seule parcelle qui pourrait être trop éloignée du village ou située dans un mauvais terrain. C’est là évidemment une erreur grossière, qui n'est heureusement pas commune à tous les paysans, maïs cela explique l’insuccès et la défaveur que rencontre le remembrement auprès de

gens qui se font de cette opération une idée souvent vague, quelquefois fausse.

Avant de prétendre imposer au paysan une Innovation aussi sensationnelle que le remembrement, il faudrait d’abord lui donner quelques idées nettes et précises sur l'opération elle-même, sinon ou court à un échec certain.

L'Agriculture traverse actuellement une crise profonde. Les produits agricoles, et en particulier le blé ne se vendent pas:cela vient en grande partie du désordre qui règne en maître au sein du monde agricol français. Or, pour retrouver la prospérité, le cultivateur doit à tout prix réduire ses prix de revient, c'est une condition essentielle, peut-être la seule de son relèvement, c’est l’unique moyen de lutter efficacement contre la concurrence étrangère qui lance sur le marché français des produits à bas prix.

Mais il faut que le paysan sache que la diminution des prix de revient n’est possible qu'après le remembrement de ses propriétés. Pour le convaincre il semble bien qu'il n’est pas de meïlleur instrument que l'Association et la Coopération qui sont en quelque sorte une synthèse de l’intérêt général et de l'intérêt personnel. C’est sous l'égide de la Coopération que le remembrement doit prendre son essor. Dans les Régions libérées où les coopératives sont intervenues dans l’œuvre de remembrement par application de la loi du 4 mars 1910, les réunions territoriales ont été beaucoup plus nombreuses que partout ailleurs (1).

(1) Rapport de M. VERGNAUD, sur le Remernbrement, au Congrès

National de la Mutualité et de la Coopération agricole, à Niort, en 1922. ‘ 1

Mais alors une difficulté surgit: comment introduire dans le monde agricole l’esprit coopératif ?

L'agriculture, dans son ensemble, manque de réflexion, d'analyse et surtout de direction. Il y a à cela bien des raisons: la dispersion des agriculteurs, le caractère individuel de leur travail, le manque de temps devant la tâche jamais terminée et qui les prend 10, 12 et 14 heures par jour, la diversité infinie des modes de leur activité qui leur rend difficile

tout effort commun.

Pour expliquer ce dont le paysan souffre, il faut bien constater que lui-même l’ignore à peu près. Nous n'avons aucune intention de reproche, mais nous sommes obligés de mentionner ici l'ignorance générale du monde paysan.

Nous ne parlons pas seulement de son ignorance scolaire, mais également de son ignorance des chiffres qui sont l'expression de la précision d’esprit. Cette précision lui manquera d’ailleurs pendant toute sa vie. Le paysan n’a pas l'esprit scientifique et il manque d'observation. La campagne est le royaume des préjugés qu’une simple constatation des faits suffirait d’ailleurs à démentir.

Le paysan estime souvent que les chiffres et les comptes sont à la fois inutiles et trop compliqués pour lui, et il a horreur des statistiques.

Naturellement, il exploite son bien à l’averture sans savoir au juste ce qu’il en tire, sans pouvoir redresser ses erreurs, sans prévoir rien de ce qui arrivera.

Dans le domaine économique, l'ignorance paysanne est encore plus profonde et une faible minorité d’agriculteurs se rendent compte des transformations incessantes du monde économique, des concurrences qui naissent, grandissent et triomphent des besoins que certains progrès font disparaître ou font, au contraire, surgir ailleurs. La plupart des paysans sont confinés dans le cercle étroit de leur commune. Ils produisent en vertu des habitudes, des traditions et des routines, sans se soucier d'améliorer leur sort et sans savoir ce que leur coûte leur obstination à ne rien changer.

Enfin le paysan français ne voit les choses que dans leurs résultats directs et ne considère guère que l’intérêt immédiat. L'avenir ne le préoccupe pas. Pourtant, en agriculture, il faut prévoir et voir de loin; la préparation de l’avenir devrait être incessante: cela est cependant inconnu chez nous, et le paysan français vit au jour le jour, sans souci du lendemain.

Au point de vue moral, le paysan est d’une crédulité sans égale. Les dirigeants les plus dévoués et les plus capables des Associations agricoles sont constamment exposés à se voir abandonnés par leurs adhérents, ils sont souvent l’objet d'attaques sournoises nées de sentiments personnels fondés eux-mêmes sur des riens, nées surtout de la jalousie et de l'envie. I1 est intéressant de signaler ici l'opposition qui existe à ce point de vue entre le monde agricole et le monde ouvrier: ce dernier, fidèle à ses chefs, continuant à les suivre au nom des principes, même quand il les

juge personnellement douteux, est à cet égard bien supérieur au monde paysan.

On essaye, par le développement de la Coopération, de donner une nouvelle force à l'Agriculture pour lutter contre le désordre économique, mais, comme nous l'avons dit, tous les efforts sont vains: l’Agriculture manque surtout de cadres; elle pourrait trouver des animateurs, mais elle les lâcherait à la première occasion, et toutes les Associations agricoles constatent le nombre infime de leurs adhérents. Mais vienne en revanche un beau parleur, un agitateur politique quelconque, l'Agriculture le suivra et il en profitera, en s'appuyant sur la naïveté de ceux qui lauront écouté, pour arriver à des fins qui ne sont pas spécialement agricoles.

Pourtant des 7 millions 1/2 d'agriculteurs français, l'immense majorité est probe, économe, travailleuse: elle connaît fort bien son métier. Son inertie, son individualisme, sa résistance au progrès, son inaptitude aux décisions raisonnées ne sont que les conséquences de son ignorance par défaut d'instruction et d'éducation. La transformation profonde de l’instruction paysanne, l’inculquation de l'esprit coopératif dans la masse sont les conditions essentielles du relèvement de l'Agriculture française. L'amélioration du sort du paysan n’est pas une question de contingentements et de tarifs douaniers, c’est une question de formation intellectuelle.

Ce qu’il faut, c’est lier l’une à l’autre ces deux réformes dont l’agriculture française a grand besoin: le Remembrement des terres et le progrès de l’Asso-

ciation. Ce sont les associations agricoles qui doivent éduquer Île paysan.

M. HOTTENGER, dans son remarquable ouvrage:

La propriété rurale en Lorraine. Morcellement et remembrement, écrit à ce sujet: « Autant et plus que tout autre progrès économique, le remembrement dépend de la formation sociale de ceux qui peuvent le provoquer et qui sont appelés à en bénéficier. Que l'habitant soit formé à l'initiative et à l'Association, en vue d’un intérêt commun, l'opération réussira et fera merveille.., qu’au contraire, il se confine en un étroit égoisme, l'opération restera incomplète ou échouera misérablement ».

Et M. HOTTENGER résume parfaitement la question par cette phrase: & C’est un lieu commun que de répéter que l’agriculture manque de bras, mais on se demande si ce n’est pas la tête qui lui fait plutôt défaut ».

Pourtant, les agriculteurs ont aujourd’hui toutes facilités pour remembrer leurs terres: l'instrument juridique de l'opération existe: c’est le décret du 30 octobre 1935 qui a abrogé la loi du 27 novembre 1918, laquelle avait présenté quelques difficultés pratiques à l’usage. D'autre part, l'Etat apporte son appui financier, dans une très large mesure, au remembrement. Cet appui financier est encore accru par les subventions des chambres d'agriculture, de sorte que les dépenses qui restent à la charge des agriculteurs sont très minimes et bientôt compensées par les bénéfices énormes réalisés à la suite du remembrement.

Enfin il nous faut signaler ici que les agriculteurs trouveront au service du Génie rural l'appui et la collaboration dans la mesure la plus complète et la plus désintéressée.

Certains l’ont déjà compris, et particulièrement dans les départements de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, où les remembrements sont déjà en nombre important, puisque 88 communes ont réalisé cette opération et dans 10 autres communes les travaux sont en cours (2).

Maïs le département des Vosges marque, à cet égard, une grande infériorité, car une seule commune, Marainville-sur-Madon, a procédé au remembrement de ses terres; nous croyons savoir cependant qu’une autre commune, Rouvres-en-Xaïntois, va commencer incessamment les travaux.

Il serait grandement désirable que les agriculteurs vosgiens comprennent enfin la nécessité du remembrement de leurs terres. Dans certaines communes, cette idée commence à poindre dans l'esprit de cultivateurs intelligents, soucieux de leurs intérêts; malheureusement, leurs bonnes intentions sont souvent entravées par l’intransigeance de voisins bornés ou jaloux, ou qui ne veulent pas comprendre. Nous citerons, à cette occasion, une commune vosgienne que nous connaissons particulièrement bien, Coussey, où certains agriculteurs réalisent des remembrements partiels par la voie d'échanges entre voisins. Nous connaissons dans cette commune des agriculteurs qui

(2) Chiffres donnés par le Service du Génie rural de Meurthe-et- Moselle.

ont ainsi réussi à se tailler de belles parcelles, ainsi que des parcs clos immenses. Mais ce ne sont là, évidemment, que des remembrements partiels qu'il serait nécessaire de compléter et de généraliser.

Il est, dans la masse des agriculteurs français, des gens clairvoyants: ce sont eux qui doivent entreprendre cette grande réforme, pour le plus grand bien de notre agriculture.

Il nous faut signaler, pour terminer, un système particulier qui pourrait, éventuellement, donner de bons résultats en matière de remembrement, tout en respectant la liberté de chacun: dans les communes où les agriculteurs sont résolument hostiles aux opérations de remembrement collectif, on pourrait tout au moins favoriser les remembrements individuels par le système des échanges. Il sufhrait, pour cela, de créer dans chaque commune un réseau de chemins d'exploitation susceptible de desservir le plus grand nombre possible de parcelles; les agriculteurs procéderaient ensuite au remembrement de leurs terres, selon leur bon plaisir, par échanges individuels.

Ce système présenterait l’avantage d'aboutir aux mêmes résultats que le remembrement collectif par la voie de l'Association, sans toutefois faire appel aux mesures de contrainte qui ont le tort de blesser le paysan dans son amour-propre.

Quoi qu’il en soit, il faudra bien, tôt ou tard — et le plus tôt sera le mieux — que le paysan prenne conscience du mal qui le ronge: le parcellement.

Le parcellement, par suite des nombreuses charges qu’il fait peser sur la propriété foncière, accentue la crise agricole et favorise la dépopulation des campagnes. Depuis 1840, la population rurale n’a cessé de baïsser en France.

Voici quelques chiffres, d’après la statistique du recensement général de la population effectué en 1931:

1846. — Population totale : 35.410.761 habitants. Population rurale: 75,6 %.

1861. — Population totale : 37.386.313 habitants. Population rurale: 71,1 %.

1901. — Population totale : 38.961.945 habitants. Population rurale: 59,1 %.

1921. — Population totale : 39.209.518 habitants. Population rurale: 53,8 %.

1931. — Population totale : 41.834.923 habitants. Population rurale: 48,8 ‘.

Aïnsi que nous l’avons expliqué, les frais de production étant souvent plus élevés que les bénéfices, dans les petites exploitations, le cultivateur se trouve dans l'obligation de vendre son bien pour aller grossir les rangs des travailleurs industriels, ou pour devenir le fermier ou le métayer du gros propriétaire auquel il a été obligé de vendre sa terre. Si on laisse porter atteinte à cette classe de la société, on porte en même temps un coup à la stabilité sociale du pays. La classe paysanne constitue, en effet, un élément calme, puissant et pondéré, ennemi de toute aventure politique d’où qu’elle vienne. Dans tous les pays où domine le

régime de la très grande propriété, c’est-à-dire là où il existe un prolétariat agricole, on voit souvent se manifester des troubles profonds qui entrainent quelquefois la chute d’un régime politique. M. le Professeur Lucien BROCARD, dans son ouvrage:

Principes d'économie nationale et internationale, écrit à ce sujet (3) : (Quand la propriété de la terre est fortement concentrée, il en résulte que les propriétaires, en face de la multitude des exploitants souvent sans ressources qui demandent à la louer, sont les maitres du marché et imposent parfois des conditions draconniennes qui, tôt ou tard, suscitent des troubles sociaux. Ce sont des difficultés de cet ordre qu’on trouve, avec d’autres d’ailleurs, à la base du confit plusieurs fois séculaire qui s’est élevé entre l'Irlande et la Grande-Bretagne. Ce sont des causes de même nature qui expliquent en Russie la révolution bolchévique, tout au moins son succès, puis le retour progressif au capitalisme, sous l’influence des anciens adversaires de la propriété. C’est pour des raisons du même ordre, c'est-à-dire pour éviter des perturbations graves, qu’en Irlande, en Yougoslavie, en Roumanie, en Grèce on a réalisé des réformes agraires tendant au morcellement de la propriété » (4).

La France avec ses 4 millions de propriétaires fonciers ne connaît pas ces troubles sociaux, cependant ce chiffre important est en régression constante, de nombreux petits propriétaires, ne tirant plus de leur

(3) Lucien Brocarp: Principes d'économie nationale et internationale, tome Il, pages 06-07.

(4) Morcellement est ici entendu dans le sens de réalisation du régime de petite propriété.

domaine le minimum nécessaire à la vie, sont dans l'obligation d'abandonner leur exploitation: 1à est le danger. .[] faut à tout prix enrayer cette dépopulation des campagnes en donnant au paysan le moyen d'améliorer son exploitation, de réduire ses prix de revient ; le remembrement — nous l’avons vu — est à cet égard la mesure la plus essentielle et la plus urgente, celle qui doit moderniser l’agriculture.

Il faut donc mettre en œuvre tous les moyens utiles pour intensifier la pratique du remembrement en agriculture; il faut enfin secouer l’apathie et l’indifférence de la masse à l’égard de la technique moderne, et mettre les progrès à la portée de tous, c’est le rôle des Associations agricoles et des professeurs d’agriculture.

Tous les efforts doivent converger vers le développement de l'instruction agricole. C’est à cette condition seulement que pourront être un jour partout appliquées et porter leurs fruits les méthodes d’amélioration dont nous venons de tracer le programme.

Vu:

Nancy, le 16 Juillet 1936.

Le Président de la Thèse, H. SIMONNET.

Vu:

Nancy, le 18 Juillet 1936.

Le Doyen de la Faculté de Droit, F. SENN.