PREMIÈRE PARTIE

LA NÉCESSITÉ DU REMEMBREMENT SE FAIT PRINCIPALEMENT SENTIR EN LORRAINE, RÉGION OÙ LE PARCELLEMENT EST EX- CESSIF,

CHAPITRE PREMIER. — De l’origine du parcellement en EDR En TT SE TRE PRET CHAPITRE Il. — Des moyens employés pour remédier CHENE mere Lo RE me rene ce wie et 0 Section 1. — Période antérieure à la loi du 21 RE Te Le Madame ae he

Section II. — La loi du 21 juin 1865 modifiée par celle du 22 décembre 1888 sur les asso- CONS VAR les nn mere sn data res

Sechon III. — La loi du 27 novembre 1918....

Section IV. — Loi du 4 mars 1919 sur la délimitation, le lotissement et le remembrement

des propriétés foncières dans les régions dévastées ai tite da guerre... 0,4.