OP
Pages CuariTRE III. — Ce qui reste à faire en Lorraine. Le décret-Joi du30/oc1obre 1935 227 CRE PERRET EN 45 Section I. — Modifications apportées à la loi de de 1918 par le décret du 30 octobre 1935 ... 45 $ 1. — Modifications apportées à la technique du remembrement, c’est-à-dire aux opérations elles-mêmes ......... 46 $ 2. — Modifications apportées à l’organisme chargé de juger les opérations de remembrement et de résoudre les contestations qu'elles soulèvent. — La Commission carDitralé 2-2... 49 $ 3. — Modifications apportées en ce qui concerne le droit.desstiers on men 52 $ 4. — Améliorations apportées en ce qui concerne l'avenir des biens remembrés. 53 $ 5. — Modifications en ce qui concerne le rôle de l'assemblée générale des asso- CES ERA ne vas de DER 54 Section II. — Comment nous concevons le remembrement en Lorraine à la suite du décretloi: KT 20 OC OP ENOS ES CE RE 56 DEUXIÈME PARTIE LE MÉCANISME DU REMEMBREMENT CHAPITRE PREMIER. — Le remembrement et l’associa- On SYNC RE er bu a RSR CEE 65 Section I. — Création de l’association syndicale. 67 $ I. — Qui peut demander la création de l'assOCiatiOn RERO ER PRE 67 $ 2. — Publicité du projet d'association. 68 $ 3. — Constitution de l'association syn-
ICRA ES Re NE 71
Pages Section II. — Délimitation du périmètre à re- ROMA D ER AR RS NE dent ea es an neo e JE) Section III. — Détermination de la valeur des apports de chaque propriétaire ............ 75 $ 1. — Détermination de la contenance Re ee TT 76 $ 2. — Détermination de la valeur des ADDOT TS enter ane eu 82 $ 3. — De la publicité des opérations de classement et d'évaluation, et des recours dont elles peuvent être l’objet .. 88 Section IV.— Etude du projet de remembrement. 90 $ 1. — Projet des nouveaux chemins et améliorations foncières connexes .... O0 $ 2. — Des principes qui régissent la nouvelle répartition parcellaire .......... 92 Section V. — Réalisation du projet de remem- D'ÉRENERE E ns panels etes 04 $ 1. — Etablissement du projet de par- (BNUS 0 00 0 019 opte br 6 oaoD MOD Por co Gioe 04 $ 2. — Des règles à observer dans le par- A D dite 95
$ 3. — De la publicité du partage et des voies de recours dont il peut être
PODIS A ns dun hr elec 08 $ 4. — Mesures complémentaires au re- ROAD EMEA needed 09 CHAPITRE II. — Le remembrement et les tiers........ IOI Section I. — Du transfert des droits réels .. 102 Section II. — Les modalités d'application du transientides droite réels: rs 103 $ 1. — Du transfert des hypothèques .. 103
$ 2. — Du transfert des servitudes .... 106
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Section II. — Du transfert des baux .......... 107 CHAPITRE III. — Le remembrement et le droit de délais-
SEMENITV A eee de ne rene eee de ce EE ee 109
