CHAPITRE II ÉTATS-UNIS
$ ler. — L'Amérique industrielle ; situation particulière, — Le repos du samedi après-midi : ses raisons d'être; son caractère : extension actuelle.
$ 2. — Œuvre législative.
$ 4°" La grande industrie. — Le repos du samedi après-midi. Ses raisons d’être. — Son extention actuelle.
Les États-Unis sont, après l'Angleterre, le pays où, en l’élat actuel, le repos du samedi après-midi est incontestablement le lus répandu. Comment s'y est-il donc implanté et développé, quellessont les raisons qui l'ont fait admettre ? Voilà les questions qui se posent d’abord, et auxquelles on ne saurait répondre sans donner au préalable quelques indications sur les conditions dans lesquelles le machinisme, sous la forme du Faciory System ou régime des usines, vint donner à l'industrie américaine naissante l'impulsion décisive qui la porta au premier rang des industries mondiales.
L'industrie des Etats-Unis se trouvait, lorsqu'apparut le machinisme, dans ane situation très particulière. Le problème du travail se posait pour elle, au commencement du dix-neuvième siècle, d'une tout autre façon que partout ailleurs. Un immense territoire se trouvait mis à la
disposition d’une population encore clairsemée : la facilité avec laquelle tout homme pouvait, par suite, devenir libre possesseur d'une parcelle du sol, et les chances de gain énormes qui s'altachaient à la culture de la terre, accaparaient le travail masculin, et rendaient par là difficile
aux manufactures, qui de tous côtés s’élevaient, le recrutement de la main d'œuvre.
Le phénomène inverse s'était produit en Angleterre, à l'avènement du régime manufacturier : l'industrie anglaise du vêtement, sous toutes ses formes, par exemple, avait pris, dans ce pays bien peuplé, une grande extension avant même Ja révolution industrielle ; lorsque vint le factory system, il eut pour effet de créer une classe désaffectée de travailleurs sans emploi, jaloux des machines nouvelles que pouvaient aisément conduire les femmes et les enfants, et qui les privaient par conséquent de leur travail.
Aux Etais-Unis au contraire, la main d'œuvre masculine étantuotoirement insuffisante, l'accès très large des femmes et des enfants dans les filatures (l’industrie du coton prit la première et très vite une énorme extension) fut considéré comme une nécessité et un bienfait, On évitait ainsi d'enlever à la terre, vierge encore et d'une grande fertilité, les bras dont elle avait besoin, et l’on donnait à l'élément féminin de la population le moyen de fournir un travail plus productif et mieux rémunéré que celui qu'il accomplissait autrefois, au foyer domestique.
Les idées économiques qui dominaient aux Etats-Unis voulaient le complet développement des ressources de la nouvelle république, afin de lui donner rapidement l'auto nomie économique. On s’efforçait donc de formuler une politique qui permît à l'Amérique de tirer, non seulement de son territoire, mais encore de se population, l'utilité
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maxima, Voilà pourquoi Hamilton, dans son fameux. € Rapport sur les manufactures » argüait qu'un des plus grands avantages tirés par le pays de l'établissement des manufactures était précisément « l'emploi de personnes qui autrement seraient restées dans l’oisiveté. » « En général, disait-il, les femmes et les enfants sont, par le « factory system » rendus plus utiles à la nation. » Il affirmait enfin que « le chef de famille trouverait une nouvelle source de rieuse dans l’activité plus grande de es, invitées au travail parles demandes
profits et une aide si sa femme etdeses fill tentantes des usines voisines. » Certains allaient jusqu'à prétendre « que les femmes étaient préservées du vice par le seul fait de leur emploi, qui les tirait de l'indigence, et leur permettait de pourvoir largement aux besoins de leur existence. » (M. Carey). Aussi, durant la période qui suivit la guerre de 1812, quand le « tariff » fut, pour un temps, le plus gros sujet de discussion politique, et mit aux prises les intérêts des Etats du nord avec œux des Etats du Sud, déjà antagonistes, le fait que les femmes formaient la majeure partie du personnel employé par les manufactures récemment créées, fournit au filateurs du Nord un très sérieux argument proteclionniste :
Protégez-nous, disaient-ils, contre l'importation étran. gère, car laisser atteindre les intérêts manufacturiers serail rejeter des centaines de pauvres femmes à la charge de la communauté.
Ainsi donc, les femmes affluaient aux usines, à tel point qu'elles arrivaient, aux environs de 1830, à former 85 à 90 0/0 du contingent total des personnes employées, proportion beaucoup plus forte qu'en Angleterre même. Ces femmes avaient, pour la plupart, de seize à vingt-cinq ans, beaucoup élaient mariées.
L'accueil enthousiaste fait d’abord à la main d'œuvre féminine ne devait pas cependant empêcher les abus et les dangers qui en découlèrent, d'apparaître bientôt aux yeux les moins clairvoyants ou les moins disposés à s'ouvrir.
Les conditions du travail, dans les fabriques de coton de la première moitié du dix-neuvième siècle, étaient fâcheuses à bien des points de vue : mal construites, étroites, chauffées par de mauvais poêles, mal éclairées et mal aérées: les usines n'offraient aux travailleurs ni l'hygiène, ni même la sécurité. Ces inconvénients étaient encore aggravés par la longueur des séjours faits par les ouvriers dans ces locaux malsains : la journée de labeur étail exagérément prolongée, allant parfois de cinq heures du matin à sept heures du soir, approchant, dans tous les cas, d’une moyenne de treize heures, jusque vers 1850. Encore faut-il ajouter que les heures supplémentaires n'étaient pas rares, et que les lampes fumaient souvent dans l'atelier jusqu’à neuf et dix heures du soir. On proclamait d’ailleurs, pour se justifier, que ces veillées étaient volontaires : et 1l faut reconnaître en effet que quelques jeunes filles, dont l'unique objectif était de gagner une certaine somme d'argent, puis de quitter la manufacture, préféraient travailler davantage pour atteindre plus rapidement leur but. Il n’en est pas moins vrai que ces journées excessives altéraient visiblement la santé des ouvrières. Mais leur temps de service était, en général, trop court pour permettre, à celles mêmes qui supportaient à contrecœur cet état de choses, d'entamer contre lui une lutte efficace : on se souciait assez peu d'amener une réaction, qui n'aurait vraisemblablement profité qu'aux successeurs.
Les conditions industrielles cependant vinrent à changer.
Une immigration considérable jeta sur le marché américain des centaines de milliers de bras en quête d'occupation. D'autre part, les progrès accomplis par le machinisme, l'invention du self acting, donnant à l’ouvrier plus de métiers à surveiller, et animant ces métiers d’une vitesse toujours croissante, exigèrent une vigueur et une énergie qui, dans certains cas, n'étaient plus compatibles avec le travail féminin. Ces deux causes modifièrent sensiblement la composition du personnel des usines. Elles furent d'abord le point de départ d'un mouvement régressif de la main d'œuvre féminine, mouvement qui s'accéléra depuis 1870 : après avoir fourni, dans la première moitié du dix-neuvième siècle, environ des deux tiers aux trois quarts, dans quelques districts même les neuf dixièmes de ‘la populalion manufacturière, les femmes, bien que leur chiffre absolu n'ait cessé de croître, par l'effet du développement énorme de l’industrie, sont au,ourd'hui légèrement dépassées en nombre par les hommes, et la tendance est de plus en plus à l'emploi de ces derniers. L'autre effet produit fut non moins important : l'industrie eut largement recours aux émigrants, Canadiens, Français et Irlandais d’abord, d’autres ensuite, pour recruter la formidable armée de ses travailleurs.
Dès lors, ce corps des travailleurs devint permanent : c'élait non plus quelques années, mais une vie entière que l'on allait consacrer au métier que l’on avait choisi. Cette stabilité était un élément de force, elle permettait d'entreprendre avec confiance, dans l'intérêt commun, des campagnes persévérantes pour l'amélioration du sort de tous. Ainsi naquit le mouvement en faveur de l’abréviation de la Journée de travail. [trouva bientôt une aïde puissante dans
l'action du trade-unionisme, qui avait pris lentement racine
du jour où la classe ouvrière s’était persuadée qu'il lui fallait s'organiser pour défendre ses droits.
Les longues jouruées avaient été reconnues désastreuses pour la santé. Les femmes en souflraient tout particulièrement, et elles étaient fort nombreuses aux usines. Continuellement enfermées dans des locaux sans air, l'anémie, la chlorose, des accidents plus graves encore, les guettaient. Les femmes mariées, si longtemps retenues au dehors, laissaient en désordre le foyer conjugal, l'union des époux s’en ressentait, la moralité des maris en était atteinte : les hommes, en effet, daus ces ménages allant à la dérive, perdaient souvent leurs habitudes de sobriété et de sage économie. Les enfants n'élaient pas mieux partagés dans cet état de choses anormal.
Il y avait urgence à réagir, car le paupérisme menaçant pouvait porter sérieusement atteinte à la prospérité de l’industrie, qui en plein développement, commençait à entrevoir ses hautes destinées. Cette heureuse fortune de l’industrie, qui aurait dû, semble-t-1l, constituer une circonstance éminemment favorable à la juste cause des ouvriers, n’empêcha pas cependant le patronat américain, peu porté au sentimentalisme, et hypnotisé par le dollar, d’opposer une vive résistance aux premières demandes qui lui furent faites dans le but de renfermer, dans des limites plus raisonnables, la durée de la journée de travail.
Heureusement pour le travailleur américain, il avait su constituer des Unions, avec la force desquelles 1l fallut de bonne heure compter, et qui lui valurent la plupart de ces succès.
Dès avant 1850, ces Trade-Unions commençaient à se faire les porte-parole de la classe ouvrière, el entreprenaient une vigoureuse campagne en faveur de la
journée de dix heures (ten hours’ day). Les premières tentatives rencontrèrent une résistance acharnée et victorieuse, Les ouvriers cependant oblenaient, ça et là, des satisfactions que leur consentaient quelques patrons moins entêtés ou plus clairvoyants. Et les Unions grandissatent : bien longtemps même avant d'atteindre la puissance de l'actuelle Fédération Américaine du Travail, qui groupe sous ses bannières trois millions de syndiqués, elles se trouvaient en mesure d'imposer, dans les contrats, l’inserlion de certaines clauses favorables à leurs membres, el indirectement à l'ensemble des travailleurs de la profession.
Ainsi la durée de la journée de labeur diminuait peu à peu. On voulut alors faire davantage, et, à l’instar des Anglais, qui s'en trouvaient bien, écourter la journée du samedi pour rendre plus tôt la femme à ses occupations naturelles, celles qui ont trait à son ménage.
Les considérations coufessionnelles, et la nécessité de consacrer intégralement le dimanche aux pratiques pieuses, qui jouèrent, en Angieterre, un si grand rôle pour donner aux ouvriers le Saturday half-holiday, n'eurent certainement pas, aux États-Unis, la même influence. La voix de la religion à été de bonne heure étouffée là-bas par le fracas des machines, et l'indifférence, en matière religieuse, est tôt devenue à peu près générale dans ce pays, où tant d'aventuriers de toutes les races se sont précipités à la conquête de la fortune. Mais on avait entrevu les heureux effets que pourrait avoir le repos du samedi après-midi ; les relations commerciales et industrielles qui mettaient en rapports constants la Grande-Bretagne et l'Amérique, permettaient à cette dernière de se rendre compte des excellentes conditions dans lesquelles cette
coutume fonctionnait chez sa rivale; sans doute aussi des émigrants anglais ou irlandais étaieut-ils venus chez elle en vanter les bienfaits. Elle fut donc amenée à voir, dans le congé partiel du samedi, un utile remède aux abus du Factory System, et chercha par suite à l’adopter.
Naturellement, les employeurs tentèrent d’abord de repousser la mesure que l’on sollicitait d'eux. Mais leurs ouvriers insistant, la résistance se fit moins vive, quelques patrons cédèrent, et les premiers résultats obtenus s'étendirent de proche en proche. On prit l'habitude, qui devint générale, de fixer par semaine le total des heures de travail, laissant aux parties la plus grande latitude pour s'entendre afin de donner, dans la répartition, une moindre part au samedi. On profita de cette faculté, dans une mesure très variable d’ailleurs. Mais le nouveau régime, préconisé en faveur des femmes, s’appliquait bientôt, grâce aux Unions, à tous les ouvriers d'une même entreprise. L'accueil fait à la nouvelle coutume par le prolétariat américain fut si chaleureux qu'elle s’implanta définitivement, en étendant son domaine. La prospérité de l’industrie n’en étant, d'autre part, nullement affectée, le patronat finit par comprendre et par admettre que les machines humaines ont tout autant que les autres besoin d’attention, de repos, et que de meilleures conditions de vie sont, en définitive, susceptibles de donner à la main-d'œuvre une valeur de rendement supérieure.
Aujourd’hui, le demi-congé du samedi est devenu, pour les États-Unis, une coutume nationale, très généralement pratiquée par l’industrie dans son ensemble.
Il serait très difficile de suivre pas à pas cette institution et de la fixer par des chiffres. Ce que l'on peut dire, c'est qu'à mesure que le total hebdomadaire des heures de tra-
vail était réduit, et que la lulte pour les dix heures faisait place à la revendication des neuf heures, puis à celle des huit heures, que réussissaient à obtenir nombre de corporations du bâtiment par exemple, la journée du samedi se voyait, dans une proportion correspondante, progressivement abrégée. Des enquêtes officielles, faites par le Bureau du Travail, nous renseignent à ce sujet.
Sans remonter à une époque trop reculée, où la journée du samedi, plus courte cependant que les autres, n’avait pas encore nettement acquis le caractère d'un demi-congé, voyons quelle était la situation en 1890. Cette année-là, le Bureau de statistique de l'État de New-York s’élait spécialement préoceupé de rechercher, au moyen d’une enquête, dans quelle mesure était appliqué le repos de l'après-midi du samedi. Parmi les syndicals consultés, 96 avaient répondu qu'ils avaient la demi-journée du samedi, 40% qu'ils ne l'avaient pas, 94 s'étaient abstenus de répondre (1). A cette époque, la coutume avait déjà, on le sait, une réelle vitalité.
L'année suivante, en 1891, dans un rapport qu'en sa qualité de consul général de France à New York, il adressail à notre ministre des affaires étrangères, le vicomte d'Abzac élait amené à en souligner l'importance : « L'interdiction du travai! du dimanche et des jours fériés légaux, disait-il, est absolue. De plus, le samedi est un jour de demicongé, les établissements publics ferment à midi; la loi de 1875, chapitre 289, amendée par la loi de 1881, chapitre 30, déclare nulles toutes les opérations de banques faites le samedi après-midi. En fait, presque tous les employés et les
(1) Eight annual report of the Bureau of Labor statistics. New-York, p. 464 ets.
différents corps de métiers chôment la demi-journée du samedi (1). » Et notre consul tirait cette conclusion : En somme, sous le rapport de la durée du travail, le travailleur américain est plus favorisé que l'ouvrier européen.
Ce qui existait dans l'État de New-York, existait égalelement dans la plupart des autres états de l'Union. L'industrie néanmoins ne jouissait pas encore tout entière du half-holiday ; elle s'était laissé longuement distancer mème par le commerce et par les banques.
Depuis ce temps, sous l’action des persévérants efforts de la classe ouvrière, et de ses Unions, le repos de l'aprèsmidi du samedi a pris une extension et une importance nouvelles, au grand bénéfice de tous, mais surtout des ouvrières.
Le Bulletin du Bureau du Travail de Washington constatait, en mai 1904 les progrès accomplis tout spécialement par les filatures : « La coutume d'accorder une demi-journée de congé le samedi est générale dans les textiles. Toutefois, les enfants font en retour des journées plus longues les autres jours : dix heures trois quarts dans le Rhode Island, onze heures dans la Caroline du Sud. » Il convient à ce propos de remarquer que la journée de travail est, d'une manière générale restée beaucoup plus longue dans les Etats du Sud que dans les autres : les patrons prétendent en effet qu'il faut, dans le Sud, plus de temps que dans le Nord pour exécuter un même travail, que l’ouvrier y est moins vigoureux, et que l’on doit, pour éviter un arrêt, avoir sous Ja main plus de monde qu'il n'en faut ailleurs.
(1) Rapports sur les conditions du travail aux États-Unis. Transmis
au ministre des affaires étrangères par le ministre de la République Française à Washington, 1891.
Aujourd'hui, la situation est la suivante : Dans les industries où la journée de neuf heures, ou même de huit heures, n’a pas remplacé les journées plus longues, on a, par contre, généralisé ou augmenté le demi-congé du samedi. Celle dernière pratique est surtout sensible dans les textiles, les tapis, l’'ameublement, la verrerie, la sellerie, la bonneterie, ete., où la journée, du lundi au vendredi, n’a presque pas changé depuis 1890 (c'est-à-dire est restée fixée entre dix heures et dix heures et demie), mais où la durée du.travail hebdomadaire a diminué de plusieurs heures.
Voici d’ailleurs, d'après les- données du Bureau du Travail, dans quelles proportions, en 1903, le demi-congé du samedi était appliqué dans les principales industries américaines :
Dans 100 0/0 des établissements : laines et tapis.
Dans 75 à 90 0/0 des établissements : cotons (88 0/0), machines aratoires (86 0/0).
Dans 50 à 75 0/0 des établissements : chaussures (72 0/0), bonneterie (75 0/0), Hthographie (58 6/0), cigarettes (66 0/0 verre (50 0/0).
Dans 25 à 50 0/0 des établissements : Forgerons (42 0/0), voitures et wagons (46 (0/0), ameublement (48 0/0), harnais (40 0/0), acier Bessemer (42 0/0), alunage (41 0/0), fonderie (35 0/0), travail de fer brut (32 0/0), bois de charpente (25 0/0), papier (30 0/0), confections (33 0/0), journaux (27 0/0).
Dans moins de 25 0/0 des établissements : cigares (22 0/0), voirie (17 0/0), conserves (14 0/0), livres (5 0/0), travail des pierres (10 0/0), tailleurs (10 0/0), briqueteries (6 0/0).
Par contre la journée du samedi était plus longue dans 8 0/0 des boulangeries, et 5 0/0 des imprimeries de jour-
naux, où l’on prépare le samedi le travail que l’on ne peut exécuter le dimanche (1).
Le half-holiday touche done, plus ou moins, à peu près tous les genres d'industrie. La liberté laissée aux parties de s'entendre à ce sujet fait d'ailleurs que ce repos a une durée des plus variables : se réduisant dans quelques cas, à une demi-heure seulement, il atteint le plus souvent l'après-midi entier. Dans quelques rares industries même, certains établissements ferment complètement le samedi. Il est, dans ces conditions impossible de fixer, même pour l’ensemble d’une seule industrie, le quantum du repos du samedi : il faut se contenter de noter la tendance générale à en faire réellement un demi-jour de congé.
Il n’est pas sans intérêt de mentionner ici les observations faites, en 1904, aux Etats-Unis, par une commission anglaise, dite commission Mosely, qui, composée de spécialistes de tous les principaux métiers, avait été chargée d'aller se renseigner sur place sur les conditions du travail industriel dans le Nouveau-Monde. M. Wilkinson, de l’Union anglaise des tissus des comtés du Nord s'était livré à une enquête complète et approfondie sur les heures de travail des ouvriers du coton, dans les divers états de la confédération. La durée du travail, constatait-il, varie dans les divers Etats, fait qui est dû surtout à ce que chacun d'eux fait ses propres lois. Mais, d’une façon générale, le samedi, le travail cesse à midi, ce qui donne aux ouvriers le repos de tout l’après-midi du samedi. Il ajoutait toutefois : « On m'a cependant donné à entendre qu'il n’y a aucune difficulté pour obtenir des ouvriers des heures supplémentaires,
(4) Bulletin de l'Office du Travail. Janvier 1906, p. 63.
quand il en est besoin (1). » Cette restriction est des plus significatives : elle montre que l'institution a, en Amérique, un caractère de souplesse, mais aussi d'incertitude, qu’elle ignore en Angleterre, où des textes législatifs sont venus fixer la coutume et en déterminer très exactement les limites.
Un autre membre de la commission Mosely, M. Flymm, de l'Union des tailleurs, avait, à la suite de ses investigalions, acquis la conviction que la durée du travail, en Amérique, pour les ouvriers des diverses professions de l'industrie du vêlement, était très analogue à celle que pratiquait l'Angleterre. Mais il ajoutait : «Il faut cependant noler que la demi-journée de repos du samedi, à laquelle les ouvriers anglais attachent tant de prix, n’a pas encore été reconnue de façon générale. Le mouvement en faveur de son obtention devient pourtant populaire, et est surtout dû au désir d'assister aux réunions sportives du samedi après-midi, ce qui, en somme, est une autre indication que l'Amérique devient de plus en plus une nation industrielle (2). »
Toutes ces constatations, appuyées sur les rapports officiels plus haut relatés, indiquent suffisamment que le demi-congé du samedi peut être regardé comme une coutume nationale des Etats-Unis, définitivement établie dans la plupart des industries, el sur le point de s'implanter solidement dans les autres. Sans doute manque-t-il à cette coutume une assise certaine, mais, telle qu’elle fonctionne, elle paraît fort appréciée de la classe ouvrière.
(1) Commission Mosely, 1904. Rapport de M. W.H. Wilkinson, de l'Union des tisseurs des comtés du Nord.
(2) Commission Mosely. Rapport de M. T, Flymm, de l’Union des tailleurs, p. 237.
Quel emploi fait-on de cette liberté supplémentaire dn samedi? Les femmes la consacrent au ménage : c'est le principal but de l'institution. Quant aux hommes, ils en profitent à la fois pour s’adonner aux sports et pour s'oc-
cuper de la vie publique, de la politique, qui les préoccupe fort.
$ 2. — Œuvre législative
La législation du travail est venue très tard aux Etats- Unis. Jusqu'en 1890, il n’y avait que le Massachusetts qui eût voté (en 1874) une limitation des heures de travail pour les femmes et les enfants. Encore aujourd’hui, un certain nombre des Etats n’ont pas de réglementation, exception faite pour le repos du dimanche, que les mœurs d’ailleurs avaient partout imposé avant la loi, et qui suspend aussi bien la vie du plaisir que celle du travail. Dans la mesure où elle existe à l’heure actuelle, la législation industrielle américaine est variable et morcelée, car, échappant à la compétence du pouvoir fédéral, elle est réglée au gré de chacun des Etats.
La constitution Fédérale ne s'oppose-t-elle pas, d'une façon absolue, à l'admission du principe même d’une législation industrielle ? Telle est la question qui s’est posée dès l’abord, qui se pose encore en droit, argument de légalité grâce auquel tous les ennemis de la réglementation, notamment et surtout les industriels, ont pu essayer de donner à leur hostilité le masque du désintéressement. Le Bill des Droits, en effet, établit formellement, pour les parties, le droit de régler elles-mêmes les clauses de leurs contrats, et ce droit semble renforcé encore par le quatorzième amendement de la constitution des États-Unis. Si
cette Constitution laisse aux Etats, membres de la Confédération, le soin de veiller sur leurs intérêts sociaux et économiques, et particuliérement sur ceux qui touchent à la santé et à la sécurité publiques, et si elle leur reconnait un «pouvoir de police » qui leur permet de légiférer quand ces intérêts sont en jeu, du moins prend-elle soin d'instituer un contrôle fédéral, destiné à empêcher ces lois de tomber dans l'arbitraire et de porter atteinte à la hherté ou à la propriété des citoyens Américains.
Bon nombre de lois ont été votées, depuis une trentaine d'années, en vertu du police power, par la législature des divers états, et sont venues réglementer notamment la durée du travail.
Ces lois ne sont-elles pas en contradiction avec les principes généraux énoncés dans la Constitution? c’est aux pouvoirs judiciaires que nous allons demander de nous répondre. Ce sont eux, cn effet, qui, aux Etats-Unis, sont inslitués juges de la constitutionnalité des lois : cela peut paraitre assez singulier en France, mais les Américains voient, dans cette puissance du pouvoir judiciaire, un utile contrepoids au pouvoir législalif, et une garantie pour la liberté.
La jurisprudence américaine a donc été plusieurs fois appelée à donner son appréciation. Allait-elle trouver un guide, un point d'appui pour ses jugements, dans une définilon exacte et précise de ce « pouvoir de police », source de la législation dont elle avait à vérifier la légalité ? Non, car ce pouvoir n'esi pas une quantité fixe, quelque chose d'immuable, pouvant se voir assigner un domaine définif; c'est plutôt l'expression de conditions sociales, économiques et politiques, qui varient et se transforment sans cesse : d’où découle la nécessité de lui laisser une certaine
élasticité, et de lui reconnaître la faculté de développement.
Cette incertitude au sujet du contenu du police power laissait la jurisprudence dans un embarras, qui aboutit à des décisions d’abord généralement hostiles à la législation du travail, puis contradictoires, enfin ralliées au moins en partie, et sous cerlaines réserves, à l'esprit nouveau. Quelques exemples illustreront utilement ces différentes attitudes.
En février 1894, un inspecteur de l'Illinois (comté de Cook) avait assigné devant le juge de paix un patron pour contravention à la loi du 17 juin 1893, portant (section 5) « qu'aucune femme ne devait être employée dans une fabrique plus de huit heures par jour et de quarante huit heures par semaine. » Le juge de paix avait prononcé une amende, et la cour criminelle du comté avait, sur appel, confirmé la sentence. Mais la Cour suprème de l'Illinois, à laquelle l'affaire fut déférée, cassa le jugement, par un arrêt du 44 mars 1895, déclaraut la section 5 inconstitutionnelle. « Le seul fait » disait l'arrêt « d'appliquer des prescriplions restrictives à une catégorie particulière d'employeurs et d'employés, et non à tous, industriels, commerçants, agriculteurs, suffirait à invalider la loi. Mais en outre c’est une restriction arbitraire au droit fondamental qu'a tout citoyen de disposer de son temps et de ses facultés, une substitution du jugement des législateurs au jugement des employeurs et des employés, qui sont compétents pour contracter entre eux... La faculté de contracter, quand le contrat est raisonnable, est à la fois un droit de liberté et un droit de propriété... La législation n’a pas le droit de priver une classe de personnes des privilèges que possèdent d’auires personnes dans les mêmes conditions. La police a le
pouvoir de veiller à la santé publique, mais la santé publique n’est pas intéressée dans cette question. Comme le sexe n’est, ni par la constitution, ni par la loi, un empêchement à ce que la femme jouisse des droits fondamentaux et inaliénables de liberté et de propriété qui impliquent le droit de faire soi-même ses contrats, le fait seul du sexe ne saurait autoriser la législature à étendre le pouvoir de police de l’état jusqu'à limiter l'exercice de ces droits(1). » Cet arrêt est le type des décisions intransigeantes.
La Cour de Nebraska avait rejeté aussi, en 189%, mais pour des motifs un peu différents, qui semblaient exclure l'hostilité systématique et absolue, une loi de portée plus large, qui prétendait limiter les heures de travail de tous les adultes de l’industrie, sauf pourtant de ceux des industries domestiques et agricoles : la cour avait estimé qu'une telle disparition, à moins qu'elle ne soit, comme lorsqu'il s’agit des femmes, nécessitée par le souci de la santé publique, est inconciliable avec la liberté de la personue, et constitue de plus une mesure d'ordre social et économique échappant au pouvoir législatif; qu’eile doit enfin être regardée comme inconstitutionnelle, parce que faisant une distinction injustifiable entre les différentes classes de travailleurs, par l'exception, prévue par la loi, et qui privait d’un régime de faveur les personnes attachées aux travaux domestiques et agricoles.
On trouve, sur un même terrain, des décisions tout à fait opposées. C’est ainsi que l'Utah à maintenu, comme ayant un grand caractère sanilaire, la journée de huit heures pour les mineurs, tandis que la Cour suprème du
(1) Bulletin of the dej artment of Labor, January 1896, p. 203.
Colorado déclarait inconstitutionnel un semblable statut, même s’il était établi dans l'intérêt de la santé.
En résumé, l’on peut dire que la question de la validité des lois industrielles, et particulièrement de celles qui limitent les heures de lravail, n'est pas encore aujourd’hui bien nettement tranchée en droit, la Cour suprème des Etats-Unis n'ayant jamais, à notre connaissance, eu l’occasion de se prononcer d’une manière définitive, et n'ayant même jamais abordé le côté le plus intéressant, parce que le plus difficile, du problème, qui est celui de savoir si la législature a le pouvoir de fixer les heures du travail dans des emplois autres que ceux qui sont susceptibles de nuire à la santé.
Nulle unité de vue, en somme, n'existe dans la jurisprudence, mais la tendance à la validation des lois de sauvegarde sociale s'affirme de plus en plus, etleur rejet devient très rare lorsqu’eiles remplissent la double condition : d'intervenir en faveur de la santé publique, et de ne pas favoriser, par un injuste partage, une classe de travailleurs plulôt qu’une autre ayant le même besoin de protection (1).
Depuis longtemps, devant les premières défaites que la jurisprudence infligeait à sa cause, le parti ouvrier a proposé qu’un amendement spécial fût voté à la constitution, afin d'autoriser pleinement la série des lois sur le travail, qui constituent son programme.
Il ne semble pas que ce désir soit sur le point de recevoir satisfaction.
Quoi qu'il en soit, une législation industrielle est née
(4) Voir sur cette question : The Police Power, par Ernst Freund, Constitutional rights and public policy. Chicago, 1904.
MARTINAT
4 ; gs LH REPOS DU SAMEDI APRÈS-MIDI DANS L'INDUSTRIE
CE
aux États-Unis : ses derniers adversaires ont compris, devant l'énergie des réclamations ouvrières, qu'ils tenteraient en vain de lui barrer la route. Si quelque doute peut encore subsister en droit sur la valeur légale de la réglementation du travail, en fait celte réglementation vit et s'applique ; on est de même de moins en moins tenté de de soulever à son sujet le débat judiciaire.
Mais celle législation, qui s'est développée surtout depuis une quinzaine d'années, est restée, pour se faire accepter, lrès modeste dans ses exigences, et d'autre part assez large dans ses termes, ce qui laisse la porte ouverte aux dérogations, voire aux abus. La réglementation de la durée du travail, tout particulièrement, n’a pas atteint, en Amérique, ce degré de minutie, doublé d’un contrôle sérieux des pouvoirs publies, qui fait qu'en Angleterre il est fort difficile de se soustraire à l'application de la loi ou de la tourner.
Comme l’Angleterre, l'Amérique s'est bornée à protéger le travail des enfants et des femmes (celle protection n'atleignant même très souvent, parmi les femmes, que les mineures), et laissant, en dehors de sa réglementation, l'homme adulte. Toul au plus {rouve-t-on, en faveur de ce dernier, quelques süpulalions légales, qui ne s'appliquent qu'aux travaux faits pour le compte de l'État ou des municipalités.
L'État de Massachusetts est le premier des États de l'Union Américaine qui ait imposé une limitation à la durée du travail industriel. Cet État présente d’ailleurs un exemple Lout à fait caractéristique, car l'industrie du coton a pris chez lui un tel développement, qu’elle représente à elle seule presque la moitié de la production totale des États-Unis. Dès 1866, le législateur de Massachusetts
avait réglé la durée de la journée des enfants. En 1874, après de longs débats qui lui démontrèrent la nécessité d'intervenir à nouveau, et d'une manière plus complète, il édictait une loi aux termes de laquelle le travail des adolescents de moins de dix-huit ans (l'enfant n'avait accès à l'usine qu’à quatorze ans) et celui des femmes de tout âge, dans les manufactures appartenant à des corporations ou à des particuliers, devait être limité à soixante heures par semaine.
La mesure était hardie, si l’on considère que les industries textiles de cet État étaient exposées à la concurrence non seulement du Lancashire, mais surtout des États voisins, chez lesquels n’existait, à ce moment, absolument aucune restriction des heures de travail. Cepen-: dant ni la production, ni les salaires, n’eurent à en souffrir (1). La loi de 1874, en fixant la semaine de travail à soixantes heures au maximum, laissait implicitement la faculté aux parties de s'entendre pour écourter le samedi, en allongeant les autres jours. Elle n’imposait en aucune façon cette mesure, mais elle n’y apportait d’autre part aucune restriction ; de sorte que les employeurs pouvaient, car le personnel protégé (femmes et enfants) était rarement capable de s’y opposer, prolonger ainsi fortement et outre mesure même, les cinq premiers jours, au profil présumé du sixième, le contrôle étant difficile, et la surveillance prévue à peu près nulle.
C’est pourtant ce système qui a depuis prévalu dans la législation des autres États américains qui se sont, à leur tour, donné une réglementation. Ces législations ont peut-
(1) Enquête sur les heures de travail et les salaires dans les divers États. Rapport de M, Carroll Wright (1881).
être cherché à prendre quelques précautions, et adopté une rédaction un peu plus stricte, mais elles ne sont jamais parvenues à la précision anglaise. Il faut reconnaitre d’ailleurs que les inconvénients qui pouvaient résulter d’un tel système ont eté en partie compensés par une souplesse qui a beaucoup contribué à répandre le repos du samedi après-midi et à le faire entrer tout à fait dans Îles mœurs.
A l'heure actuelle, la plupart des États ont adopté des mesures destinées à protéger les femmes et les enfants contre les dangers d’un travail exagérément prolongé. Ils ont, pour cela, employé la limitation hebdomadaire, qui permet d'aboutir au demi congé du samedi. Ces lois étant, à peu près toutes, conçues dans des termes identiques, 1l suffit d'en prendre une à litre d'exemple.
L'État de New-York édictait, le 19 mai 1897, un Act ou Loi du Travail, qui visait à la fois les établissements commerciaux el industriels (factories) (1). Pour ces derniers, après avoir donné la définition du mot factory et indiqué qu'il comprenait les usines, les ateliers, et tous autres élablissements manufacturiers, le Lexte disposait :
Heures de travail. — « Aucune femme de moins de vingt et un an, ou garçon de moins de dix-hüuil ans, ne sera employé au travail dans une factory de cet État, avant six heures du matin où après neuf heures du soir chaque jour, ou pendant plus de dix heures par jour ou de soixante heures par semaine, sauf dans le but de faire une journée plus courte le dernier jour de la semaine, ou peudant plus d'heures par semaine qu'il n'en faut pour l'ensemble des jours tra-
(1) Bulletin of the Bureau of Labor, 1898, New-York, Acte de 1897 (19 mai)
vaillés. » Le patron était tenu d'afficher, dans un endroit bien en vue, le régime qu'il voulait suivre.
Mais, pour éviter de trop criants abus, et la prolongation
excessive des cinq premiers jours sous prétexte d'une diminution, ou mème d'un chômage complet du sixième, on prenait soin d’ajouter :
… Changement dans les heures de travail des mineurs. — Quand pour faire une journée plus courte le samedi, une femme de moins de vingt et un ans, ou un adolescent de moins de dix-huit ans, devra être astreint ou autorisé à travailler dans une factory plus de dix heures par jour, l’employeur de ces personnes notifiera par letire à l'inspecteur des fabriques le nombre d'heures de travail par jour qu’il se propose d'exiger ou d'autoriser, et le temps pendant lequel il entend user de cette faculté.
La loi de New-York ne s’occupait point des femmes adultes. Une loi de la Pensylvanie, votée en cette même année 1897, et amendée en 1901, s’appropriait les dispositions de la loi de New-York, mais en étendait le bénéfice aux femmes de tous âges.
La législation des États américains est donc restée fort réservée, notamment en ce qui concerne le repos du samedi : pour lui, elle n’a rien fait directement, somme toute, elle a seulement permis de faire. Au reste, on ne l'avait pas attendue pour pratiquer la semaine anglaise. Elle l’a indirectement favorisée en abaissant la moyenne de la journée de travail. Encore peut-on se demander si son action, à ce point de vue même, fut très puissante, étant donné que bien souvent les États qui ont voté des mesures de cette nature ont négligé de créer en même temps des corps d'inspesteurs pour en surveiller et assurer l'exécution, Pourquoi le législateur a-t-il conservé un rôle aussi
effacé en matière de protection ouvrière ? La Constitution, évidemment, n’est pas la seule responsable de ce fait. L'esprit d'indépendance du citoyen américain, qui est de ceux qui aiment à faire eux-mêmes leurs affaires, y estbien pour quelque chose.
Cependant, il est des dangers que la liberté n'a pu vaincre. Aussi, dans ces dernières années, un mouvement d'opinion s’est-1l dessiné, qui a pour but la protection, par voie législative, des enfants et des femmes dans les manufactures et autres établissements, où les conditions de l'exploitation ne sont adoptées ni à leur force ni à leur caractère. Le soulèvement de l'opinion sur ce point est dû en grande partie au « Comité National contre le travail des enfants », fondé le 15 avril 1904, et depuis reconnu d’utilité publique par le Congrès. Ce comité se propose d'obtenir une diminution dans l'emploi de l'enfance comme main-d'œuvre, 1l a su intéresser à sa cause le Président Rooseveli, qui lui a montré une sympathie sans réserves, et à même invité le secrétaire d'État du Commerce et du Travail à entreprendre une enquête approfondie sur toutes les questions relatives au travail des femmes et des enfants. Il est fort possible que, dans un avenir prochain, intervienne une loi, d'ordre général, une véritable charte ouvrière, protégeant la femme et l'enfant ; elle consacrerait certainement, entre autres mesures, la réduction sensible de la journée du samedi, tout en empèchant l'allongement exagéré des autres jours. Le Congrès cédera-t-il, en considérant qu'il y a là l'exercice normal et légitime de ce que l’on es convenu d'appeler « les prérogatives de l'État eu matière de police », ou bien se laissera-t-il arrêter encore par l'argument de l'inconstitutionnalité? L'avenir nous le dira,
