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tions de métiers. L'Eglise unit du reste sa voix à celle des rois et dans ses Conciles renouvela sans cesse la prescription de l'observation du repos du dimanche.

Moyen-Age. — Le 3° Concile d'Orléans en 538 interdit le travail de la terre aux agriculteurs. Childebert [* par une ordonnance de 554 défendit, le dimanche, les jeux de bouffens, les chansons et les danses. Le 2° Concile de Narbonne en 589, dans son 4° Canon, ordonne que « tout homme libre ou esclave, Goth, Romain, Syrien ou Juif s'abstiendra de tout travail le dimanche, sous peine à l’homme libre de dix sous d’or et à l’esclave de cent coups de fouet. » Le 16° Concile d’Arles dans son 16° Canon, dit « qu'on n’exposera les dimanches aucune marchandise en vente, qu’on ne plaidera point, qu'on ne s'occupera ni à la culture des terres, ni d'aucune œuvre servile, mais seulement de ce qui est nécessaire pour l'exercice de la religion. » Grégoire de Tours dans son « Histoire ecclésiastique des Francs » dit qu'il était interdit le dimanche de prendre aucune nourriture avant la messe et ajoute qu'à Limoges plusieurs personnes furent consumées par le feu du ciel parce que « sans égards pour le jour du Seigneur, elles s'étaient livrées à des travaux publics. »

En 630, Dagobert prit un édit dans lequel il aggrava encore les peines prêvues par ses prédécesseurs, comme sanctions à la non observation du repos dominical : « Celui qui sera trouvé coupable de quelque contravention sera réprimandé une ou deux fois si c’est un homme libre. En cas qu'il ne se corrige pas, qu'il soit puni la troisième fois de cinquante coups sur le dos, s’il y retourne une quatrième fois, qu’on lui confisque le tiers de son bien. S'il a l'audace de la récidive qu'il souffre la servitude pendant tous les jours de sa vie, puisqu'il n’a pas voulu servir

volontairement le Seigneur un seul jour de la semaine. Qu’à l'égard de l’esclave, il soit fustigé la première fois, que s’il retombe dans le crime, la main droite lui soit coupée. » (1).

Le 22 mars 189, Charlemagne défendit toute espèce de travail, même à l'intérieur des maisons, le dimanche.

Un de ses capitulaires est ainsi conçu : « Diem dominicum secundum reverentiam colite : opus servile id est agrum, vineam, vel si qua graviora sunt in eo faciatis, nec causas, nec calumnias inter vos dicatis, sed tantum divinis cultibus servatis et a vespero ad vesperum die dominico servetur. »

En 813, il fait défense de tenir marché, de rendre des ordonnances ou des jugements, de punir de mort ou d’infliger d’autres peines le dimanche.

Louis le Débonnaire en 827 prit aussi un édit pour forcer le peuple à célébrer le dimanche et les jours fériés, en s’abstenant de tout travail.

Il est évident que les rois prirent souvent ces mesures pour se concilier les bonnes grâces et l'appui du clergé. Dès que le pouvoir royal fut plus solidement établi et qu’il eut moins besoin de l'assistance de l'Eglise pour affermir son autorité, la sévérité des premiers temps se relâcha. C'est vers le xu° siècle que ce relâchement de rigueur dans l'observation du dimanche commença à se faire sentir.

Aussi, Philippe-Auguste permit-il de vendre du blé et autres denrées de première nécessité le dimanche. Dans une ordonnance de 4219, il dit qu’on ne doit pas excommunier ceux qui se livrent à ce commerce un tel jour. Des assemblées, marchés et foires purent être tenus. De plus,

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(1) Capitulaires de Baluze. T. 1. Chap. 38.

si la règle générale qui persistait néanmoins était toujours le chômage du dimanche, malgré cela, des dérogations étaient accordées à certains corps de métiers travaillant plus spécialement pour les nobles. C'est ainsi que nous trouvons au «Livre des Métiers» d'Etienne Boileau, le statut des Selliers qui leur permet « d’énarmer un escu au besoing, mestre un estriz et un poitral à une sèle ou un harnois some attachier ». De même les boutiques des gantiers pouvaient être tenues ouvertes le dimanche à tour de rôle. C’est ce qui fait dire à M. Levasseur dans son « Histoire des classes ouvrières avant 1789 »: « Les dimanches et tous les jours de fêtes religieuses, les boutiques étaient fermées, tout travail cessait, les bains n'étaient pas chauffés, les boulangers eux-mêmes ne cuisaient pas de pain. Mais là encore le privilège s'était introduit à côté de la règle, pendant que chômaient les professions les plus utiles aux besoins journaliers de la vie, les orfèvres avaient à tour de rôle une boutique ouverte et les fabricants de barils et hauberts continuaient tous à travailler, sous le prétexte que le métier intéressait les hommes nobles ».

À cette même époque les maitres drapiers furent autorisés à visiter les draps le dimanche pour s'assurer de leur qualité.

Néanmoins le principe du repos du dimanche restait observé dans la généralité des cas. Ceci nous est prouvé par les registres de métiers qui contiennent tous un article qui dit à peu près uniformément : « Nul du métier ne doit travailler aux jours de fêtes que le peuple de la ville célèbre, ni aux samedis en charnage après vêpres, ni aux samedis en carême après complies... Celui qui le fera paiera dix sous d'amende » (1).

(4) Préface au Livre des Métiers d'Etienne Boileau, publié par MM. R. de Lespinasse et François Bonnardot.

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Nous trouvons dans le « Recueil d'Ordonnances Royales » de Laurière, un grand nombre de celles-ci qui ont trait au repos dominical, soit pour en ordonner le respect, soit pour permettre d'y déroger en quelques cas d'ailleurs peu nombreux.

Une ordonnance de Philippe VI de Valois de 1331, permet «de tenir les dimanches dans le lieu nommé Berron, une assemblée où l'on vend des vivres, nonobstant les ordonnances antérieures qui portent qu'il ne se tiendra point de marchés les jours de dimanche. »

En avril 4353, Jean [°° donne des statuts aux espingliers et l’art. 10 est ainsi conçu: « Que nul travaille euvre à jour de feste gardée et célébrée, sous peine envers le roi d’une amende de cinq souls parisis ».

Le même, en 1355, s'occupe des orfèvres et ordonne que leurs boutiques soient fermées le dimanche à l'exception d'une seule qui restera ouverte et dont le maître paiera

deux sols d'amende à la « boëte Saint-Eloi ».

En 1362, il permet aux drapiers d'ouvrir à tour de rôle les jours de fêtes, mais cette permission leur est refusée pour le dimanche. Ils ne pourront ce jour-là que livrer les draps qu'ils auront vendus les autres jours.

En 1388, une ordonnance de Charles VI a une portée générale : « Nous avons fait crier et défendre généralement par notre royaume que ès-jours de dimanche... nulz de subgez, vende, marchande, ou achate en marchié général, ne que marchièz généraux soient lors tenus ou souffers en aucuns lieux de nostre royaume ».

Louis XI à rendu nombre d'ordonnances sur le même sujet. Nous en citerons quelques-unes pour montrer combien ces mesures de réglementation du travail du dimanche s’étendaient à toutes les sortes de métiers et

devaient rendre à peu près impossible en ce jour, la conclusion de toute affaire.

En septembre 1461, défense est faite aux tailleurs de la Rochelle d'ouvrir le dimanche.

En décembre 1462, Louis XI donne des statuts aux bouchers de Caen : « Nul marchand ou autre de quelque état qu'il soit, de la dicte ville de Caen ou de dehors ne acquerra ou fera acheter denrées ni marchandises quelz conques appartenant au dict mestier de boucherie, hors du marché du dict lieu de Caen, un jour de dimanche... sous peine de dix livres tournois. »

En mars et novembre 1461, il interdit aux barbiers « de faire œuvre de barbier fors de saigner et peigner, le dimanche ».

Par une ordonnance de 1467, le roi défend aux foulons de drap de travailler les dimanches et fêtes à peine de dix sous d'amende. Cette même ordonnance permet aux gantiers d'ouvrir leurs fenêtres et de vendre leurs gants, chacun leur tour de six en six semaines et cela parce qu'ils travaillent pour « riches et hauts homes ».

Toutes ces ordonnances étaient loin de rester lettre morte. C’est ainsi que M. Martin-Saint-Léon cite un jugement du 17 mars 1401, relevé sur les registres du Châtelet et ainsi conçu : « Condempnons Jehan le Mareschal, esguilletier en 10 sols tournois d'amende pour ce que dimanche passé, il exposa esguillettes en vente » (1).

Nous voyons donc que durant tout le moyen-âge, malgré quelques exceptions, la règle était que les artisans devaient chômer le dimanche. Mais, à côté de ces repos périodiques,

(1) Histoire des Corporations de Métiers, Chap. 1v, p. 116 et la note.

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la population ouvrière avait beaucoup d’autres occasions de chômage, ainsi que nous l’apprennent MM. R. de Les pinasse et F. Bonnardot dans leur préface au « Livre des Métiers » d'Etienne Boileau : « On fermait les ateliers les jours de dimanche, de fêtes annuelles ou de grandes solennités, de fêtes des apôtres et de plusieurs saints et de fêtes spéciales des patrons de la confrérie. Le chômage était rigoureusement exigé sous peine d'amende. « Nul ne doit ouvrer à jour de feste que commun de vile foire » disent les statuts. A l’inexécution des règlements, s’ajoutait en effet, le mépris des lois de l'Eglise, légalement reconnues à cette époque», et ils concluent ainsi: «Qu'il nous suffise de constater que l’ouvrier du xm° siècle avait en somme plus de repos qne le travailleur du x1x°.

C'est à la même conclusion qu'arrive M. Martin-Saint- Léon. Après avoir recherché les jours où l'artisan chôme et ceux où il travaille, il résume son étude en disant que les jours de repos sont :

« 1° Les jours où le chômage est complet, au nombre de 80 (52 dimanches et une trentaine de fètes chômées).

« 2° Les jours de chômage partiel, soit environ 70 ou 80 (52 samedis et 20 ou 30 jours de commun de vile foire) », et il conclut que : « l’ouvrier a donc en somme plus de deux mois et demi de repos absolu et sur les neuf mois et demi restant, il bénéficie encore pendant deux mois et demi environ d’une réduction de la journée de travail. En définitive et tout compte fait, il semble que l’ouvrier du moyen-âge fournissait dans une année un nombre de Journées et d'heures de travail plutôt inférieur à celui qu'on exige de l'artisan moderne. » (1)

Ë (1) Histoire des Corporations de Métiers. Chap. 1v, p. 36. — p. cit.

Temps contemporains. — Nous allons retrouver encore pendant cette période qui va nous conduire jusqu'à la fin de l’Ancien Régime, la même réglementation du repos dominical.

C’est tout d’abord François [*, qui par lettres patentes de 1520 renouvelle la défense de se livrer le dimanche à des danses publiques, puis c’est Charles IX qui aux Etats de Blois de 1560, défend de tenir des marchés ce mème jour. Un édit du 14% juin 1563, défead de travailler, boutiques ouvertes, les jours de fêtes catholiques. En 1513, le Parlement de Paris interdit tout transport le dimanche sous peine de confiscation de la voiture et du fardeau. Henri III en 1579 rend une ordonnance interdisant leur métier le dimanche aux « joueurs de farces, bateleurs, cabaretiers, maîtres de ieux de paume et d'escrime. »

La Réforme elle-même ne réussit pas à entamer l’observation du dimanche et l’Edit de Nantes de 1598, astreint dans son article 20 les protestants eux-mêmes « à garder et observer les festes indictes à l'Eglise Catholique Apostolique et Romaine; ils ne pourront ès jours d’icelles besogner, vendre et étaler à boutiques ouvertes, ni pareillement les ouvriers travailler hors leurs boutiques et chambres fermées, ès jours de festes et autres jours défendus, en aucuns mestiers dont le bruit puisse être entendu des passants et des voisins. »

Louis XIII en 1641, défend encore tout travail le dimanche aux marchands et comme sanction ordonne une amende de 100 livres et la prison, avec en plus confiscation de tous ouvrages, marchandises, outils, chevaux et voitures.

En avril 1695, Louis XIV reprend encore les défenses de ses prédécesseurs et les renouvelle par l'ordonnance

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du 11 janvier 4696 et la déclaration du 16 décembre 1698. Dans les statuts que Colbert donne à la manufacture de Saint-Maur, il est dit à l’article 21 : « Seront tenues toutes personnes employées à la dite manufacture de venir travailler tous les jours ouvrables et de travail, à l'exception seulement des lundi, mardi gras et le matin du jour des cendres, du jour du vendredi saint, du jour de Saint- Roch et de Saint-Nicolas, patron de la paroisse dudit Saint- Maur; et les jours de dimanches et fêtes assisteront au service divin, puis emploieront le reste du jour à se divertir honnêtement. »

Puis viennent les ordonnances sur le même sujet du 48 mai 1701, d'octobre 1702, etc. Toutefois nous devons croire qu’à cette époque les prescriptions concernant le repos du dimanche, tant de fois réitérées ne sont plus observées avec la même obéissance religieuse. C'est en effet le temps où vont apparaitre les encyclopédistes, la foi est ébranlée, le peuple aspire vers plus de liberté et commence d’ailleurs par prendre la moins désirable en travaillant le dimanche. La Révolution n’est pas encore accomplie, mais elle commence à se faire sentir dans les mœurs. Aussi des assemblées du Clergé en 1755 et 1760, déplorent les profanations nombreuses des dimanches et fêtes et demandent au Roi de prendre de nouvelles mesures. Pour répondre à cette prière, Louis XV en 1764, défend une fois de plus le travail dominical.

Enfin Louis XVI rappelle encore la même règle dans ses lettres patentes de février 17178 et le 30 avril de la même année. Le Parlement de Paris à la veille de la Révolution, le 27 novembre 1186 rend un arrêt dans le même sens : ce sera la dernière mesure prise par l'Ancien Régime pour assurer l'observation du repos dominical.

En résumé, pendant toute cette longue période de

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l'histoire économique de la France, qui va des rois francs jusqu’à la chute du pouvoir royal, nous avons pu nous rendre compte que le principe du repos du dimanche est arrivé jusqu’à la Révolution sans avoir disparu même momentanément des mœurs de la classe ouvrière.

C. Période Révolutionnaire et Empire. — La Révolution, pour rompre avec un passé qui ne datait que de la veille et pour bien marquer le début d'une ère nouvelle, subtitua à l’antique usage du calendrier grégorien, celui du calendrier républicain et remplaça la semaine par la décade, dont le dernier jour ou décadi remplaça le dimanhe sans toutefois coïncider avec lui.

Une première loi de Frimaire An IT intervint. Dans l'instruction qui y est annexée, il est dit que « la loi laisse à chaque individu le soin de distribuer lui-même ses jours de travail et de repos, à raison de ses besoins et de ses forces, mais (que) comme il importe que les fonctionnaires qui sont comme autant de sentinelles placées pour veiller aux intérêts du peuple, ne quittent leur poste que le moins possible, la loi ne tolère de vacances pour eux qu'au dernier jour de chaque décade ». Un décret du 18 Floréal de la même année institua les fêtes décadaires. Le Gouvernement voulut que les très anciennes coutumes relatives à l'observation du dimanche soient transportées au décadi. Mais le peuple opposa à la nouvelle réglementation une désobéissance de tous les instants. Alors intervint la loi du 17 Thermidor An 6, beaucoup plus sévère et intolérante. « La persécution décadaire fut multiple et multiforme ». (1) Son article 1° est ainsi conçu : « Les décadis et les jours de fêtes Nationales sont des jours de repos dans la Répu-

(4) Albert Vandal. — Avènement de Bonaparte. T.2. Chap fer, p. 36 et suiv.

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blique ». L'article 8 qui édicte les sanctions dit : « Durant les mêmes jours, les boutiques, magasins et ateliers seront fermés sous les peines portées à l’article 60 du code des délits et des crimes.... en cas de récidive, il y aura lieu à l'amende portée à l’article 6 (minimum 25 francs, maximum 300 francs) et aun emprisonnement qui ne pourra excéder une décade. » Appliquée avec intelligence et modération, cette loi n'aurait que très difficilement eu raison de l'opposition populaire, et au lieu de cela, on mit un acharnement intolérable à essayer de la faire respecter. Dès lors l'opposition à la loi prit le caractère d'un entêtement résolu et c’est ce qui fait dire à M. Vaddal: « Le peuple désobéitet ne voulut pas rompre avec une tradition de 15 siècles ; le peuple s'obstinant contre lui, le gouvernement s’obstina contre les mœurs..... »

Nous avons des exemples de la passion avec laquelle l'Etat révolutionnaire poursuivit son but. Dans le canton de Marosque, département des Basses-Alpes, il organisa une véritable expédition militaire contre les contrevenants à la loi, c'est-à-dire la masse du peuple et la troupe alla jusqu'à tirer sur les cultivateurs. À Strasbourg, les agents passant dans la rue, un décadi, et entendant un bruit de travail dans une maison, l’envahirent ausssitôt et dressèrent procès-verbal. Dans l’Ile-et-Villaine, ils firent condamner à l'amende une pauvre vieille réactionnaire de quatre-vingt-deux ans, qui avait été trouvée filant sa quenouille à vue de la rue. (1)

Une des premières mesures du gouvernement consulaire, fut l'abolition du calendrier républicain qui avait « institué une tyrannie de plus et fait pendant plusieurs années le

CAR RE ER PE SP ER 0 (1) Albert Vandal. — Op. cit., loc. cit.

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désolation du pays. » (1) Ce fut l'objet du sénatus-consulte du 22 Fructidor An 13. Durant tout l'empire, le repos des fonctionnaires fut fixé au dimanche, mais aucune loi ne vint contraindre le peuple à respecter ce repos dominical, pas plus que le forcer à chômer un jour quelconque de la semaine. « JL est contraire au droit divin d'empêcher l'homme qui a des besoins, le dimanche comme les autres jours, de travailler le dimanche pour gagner son pain. » (2) disait Napoléon.

De la Restauralion à la loi du 13 Juillet 1906. — Le gouvernement de la Restauration dans l’article 6 de la Charte de 1814, proclamant à nouveau le culte catholique comme religion d'Etat, fit revivre les anciennes ordonnances sur l'observation du dimanche. Le travail pendant ce jour fut prohibé par le Préfet de police, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 francs. Une loi du 48 novembre 1814 vint mettre au point la législation sur le repos obligatoire. Elle imposa aux particuliers comme aux fonctionnaires l'obligation de célébrer extérieurement les dimanches et fêtes ou du moins les contraignit à s'abstenir ces jours-là de travaux extérieurs, de ventes publiques, etc..... De même que les anciennes ordonnances royales, elle ne vise que le repos du dimanche et des jours de fêtes religieuses. Comme la loi du 17 Thermidor An 5, elle est issue d’une pensée politique et est conçue dans un esprit de réaction contre la Révolution. Elle fut surtout déterminée par des considérations à la fois politiques et religieuses et c’est la raison pour laquelle elle fut toujours regardée avec défaveur par l’opinion publique. Si un esprit différent avait présidé à son élaboration, elle

(1) Albert Vandal. — Op. cit., loc. cit.

(2) Correspondance de Napoléon 4er, 12e vol.