SECTE RES

eût pu sans doute donner les meilleurs résultats. Elle fut appliquée avec une certaine rigueur jusqu'en 1830. A partir de cette époque, quoiqu’elle n'ait été abolie par aucune disposition législative, elle resta à peu près lettre morte. Jusqu'à la loi du 13 juillet 1906, nous n'allons plus trouver de loi générale sur le repos hebdomadaire.

La monarchie de juillet ayant supprimé de la Charte l'article qui reconnaissait le culte catholique, comme religion d'Etat, n’osa pas faire intervenir de sanction contre les contrevenants à la loi de 1814. Ce qui montre que cette loi n'existait plus guère que de nom, c'est qu'en 1841, lorsqu'on pensa à réglementer le travail des enfants, il fut spécifié dans la loi du 22 mars, ce qui aurait été inutile si celle de 1814 avait toujours été en vigueur, que le travail des enfants serait interdit le dimanche et les jours de fêtes reconnues, dans certains ateliers renfermant un nombre déterminé d'ouvriers.

Après la Révolution de 1848, Ledru-Rollin déclara dans la circulaire ministérielle du 24 mars 1848 que la loi du 18 novembre 1814 était abrogée comme contraire à la liberté du travail et à l'égalité des cultes. Mais alors des protestations s’élevèrent qui furent adressées au Comité du Travail de l’Assemblée nationale et le Ministre des Travaux publics dut déclarer dans une circulaire du 20 mars 1849 que les ouvriers employés par le Gouvernement ne travailleraient ni le dimanche, ni les jours de fêtes reconnues.

Néanmoins la loi du 18/novembre 1814 ne pouvait être abrogée par une simple circulaire et quelques très rares arrêts en firent même l'application (1).

(4) Cass. 24 décembre 1850. — 6 décembre 1851.

DT et

Une loi du 22 février 1851 sur l’apprentissage dit : « Les dimanches et les jours de fêtes reconnues ou légales, les apprentis dans aucun cas ne peuvent être tenus vis-àvis de leurs maitres à aucun travail de leur profession. » Ceux qui désiraient voir cette mesure se généraliser, sollicitèrent du Gouvernement de prendre l'initiative d’une loi en faveur du repos du dimanche. Mais celui-ci répondit à cette demande par une note parue au Moniteur du 9 juin 1852 : « Quelques journaux ont attribué au Gouvernement le projet de proposer une loi pour interdire le travail et même la vente le dimanche et autres jours fériés. Jamais le Gouvernement n’a eu cette pensée. Il désire que la loi religieuse soit respectée, il a prescrit aux entrepreneurs de travaux qu’il fait exécuter de ne pas employer les ouvriers pendant les jours que la religion consacre au repos ; mais là s'arrêtent son devoir et son droit, il n'appartient au pouvoir civil d'intervenir que par l’exemple qu’il donne dans une affaire de conscience. »

La loi du 22 février 1851 ne fut guère observée et avait d’ailleurs un domaine d’application trop restreint. Aussi le9 mai 1874, une nouvelle loi fut-elle votée sur le travail des enfants et des filles mineures occupés à un travail industriel dans les manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers, etc., portant défense de les employer le dimanche et les jours de fêtes légales. En même temps, elle instituait des inspecteurs salariés pour en surveiller l'application.

En 1880, le 12 juillet, le Parlement abrogea, au nom de la liberté de conscience et de la liberté du travail, la loi du 18 novembre 1814 devenue d’ailleurs caduque. Coïncidence bizarre, cette loi du 12 juillet 1880 arriva au moment où un mouvement très sérieux en faveur du repos dominical commençait à se dessiner dans le pays.