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Ayant ainsi répondu au principal, on peut dire au seul argument des libéraux, les interventionnistes ajoutent, qu'étant ainsi démontré que l’ouvrier, encore maintenant, se trouve dans une situation défavorable pour discuter avec le patron les conditions auxquelles il lui fournira son travail, le rôle de la loi est d'intervenir pour lui assurer une vie humaine. C’est ce que nous pourrons appeler l’argument de justice sociale. Voici comment M. Jay s'exprime à ce propos : « Il arrive que les conditions de travail que l'ouvrier est obligé d'accepter sont telles qu’il doit renoncer à mener cette vie humaine. « Il arrive, par exemple, qu'un travail excessif et ininterrompu, qu’un salaire insuffisant, ne permet pas à l’ouvrier la réparation de ses forces physiques, rend impossibles l'exercice des droits, l’accomplissement des devoirs qui découlent pour lui soit de la qualité d’être intelligent, doué d’une âme comme d’un corps, soit de la situation qu’il occupe dans la famille, dans la société civile et politique. N’est-il pas évident que dans des cas pareils, la justice sociale exigera impérieusement l'intervention de la loi... » (1).

Enfin, à l'appui de la manière dont ils envisagent la question, les partisans de la réglementation législative du travail, apportent encore cette raison que le devoir d'un pays, surtout « d’un pays de service militaire obligatoire où la force de tous est la garantie de l'indépendance nationale est d'assurer la conservation de cette force en s'opposant à sa déperdition qui pourrait résulter de conditions de travail abusives et néfastes pour la santé et la vigueur des prolétaires.» (2) I1y a un mirimum au-dessous

(4) M. Jay. — La protection légale des travailleurs, p. 10 et suiv.

(2) Ibid.

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duquel le souci des intérèts primordiaux de la société défend de laisser descendre les conditions de travail tant des majeurs que des mineurs... » (1). C'est ce que nous pourrons appeler l'argument du minimum national (2).

Il ne faut pas que l'Etat, après avoir protégé le développement physique et intellectuel de l’enfant, se désintéresse de l'adulte et permette que ses forces puissent être brisées en quelques années par un travail excessif et malsain.

Pour empêcher cette déperdition d'énergie, l'Etat doit faire appel à la loi qui « en ce cas est la conscience collective prolongeant nécessairement dans les formules législatives, les consciences individuelles insuffisantes et impuissantes... » (3).

M. Philippe Berger, au cours de la discussion au Sénat de la loi sur le repos hebdomadaire, s’écriait : « Ah! je comprends autrement le rôle de l'Etat, et je crois qu'il a le devoir, non pas seulement de protéger les faibles contre eux-mêmes, mais de les protéger contre cet engrenage de grande broyeuse de vies humaines, qui s'appelle la société moderne... » (4).

C'est encore l'opinion de M. Millerand : « L'homme est un organisme aussi fragile qu'admirable, guetté à chaque pas de la route par les accidents et les déchéances, qu'ils viennent des conflits des classes, des imperfections du

(1) M. Jay. — La protection légale des travailleurs, p. 40 et suiv.

(2) Sydney et Béatrice Webb. — Industrial democracy, p. 766 ets.

(3) M. Denis. Chambre des Représentants de Belgique, 29 mars 1905. — Annales parlementaires de Belgique, p. 1164.

(4) Séance du Sénat du 29 juin 1906, J, O0. du 30 Déb. parl. Sén. p. 711 et suiv.

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régime social ou des tares ataviques. La conception a pris corps et figure d’une législation protectrice de l'individu, soucieuse de son développement, orientée vers la défense et la mise en œuvre de toutes les puissances, de toutes les richesses contenues en germe dans l'être humain » (1).

Pour notre part, nous croyons que les libéraux oublient trop le rôle que l'Etat a à jouer et qui est si bien défini par M. Cauwès: « L'état a un droit de tutelle dans un intérêt général d'humanité et un droit de police ayant pour objet la sécurité des personnes. Le travail n’est pas une hose d'intérêt purement privé : c’est une fonction sociale, k source de la prospérité générale. Le droit de l'Etat a denc un fondement certain et nul que lui n’est en droit et en mesure d'exercer une action tutélaire.. ».

Nus concluerons donc que repousser l'intervention de la lo, c’est refuser de porter un remède à des maux qui ne sant que trop certains.

Ayat admis ainsi, en principe, le droit pour l'Etat d’interrenir dans le contrat de travail, nous devons maintenant “echercher dans quelle limite et sous quelles conditions, il peut user de ce droit.

M. Auguste Béchaux, dans son ouvrage « Revendications ouvrières, dit que « l'Etat doit intervenir seulement lorsque l'inititive privée et les mœurs sont impuissants à détruire lesabus de la liberté et seulement dans le cas où l'interventia légale n’entraîne pas un mal pire que l'abus à réprimer »

C'est encoe ce que déclarait Léon XIII dans son encyclique sur la ondition des ouvriers : « La loi ne doit pas

(4) Millerand « Le socialisme réformiste français », p. 10.