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(1) Association Catholique, 1904, t. 2, p. 449.

. Cons. Sup. du Trav. 1904. — Rapport de Mie Blondelu, p. 2.

cette opinion, quelques décisions des syndicats d'employés, particulièrement intéressantes à connaître puisqu'elles émanent des intéressés eux-mêmes, de ceux qui laissant de côté les théories a priori, ne tirent leur opinion que de l'expérience.

Dans son assemblée générale du 1* février 1901, « l’Union Syndicale des Commis et Comptables de la Gironde », adoptait à l'unanimité les conclusions suivantes d’un rapport de M. Trénit, son président : « Ce qu’il nous faut, nous avons dit à maintes reprises et vos délégués l'ont énergiquement soutenu au Congrès de Paris — nous en avons fait admettre le vœu par le Conseil Municipal de Bordeaux, et nous en poursuivons résolument par tous les moyens et de toutes nos forces, sa réalisation — c’est un bon projet de loi qui s’étende à nos camarades de la France entière, c’est une loi bien claire, bien précise, accompagnée d'instructions spéciales aux Inspecteurs du Travail et qui ait pour unique objet d'accorder à tous les employés

à tous les travailleurs, un jour complet par semaine ». (1)

La « Fédération des Employés de France », dont le siège est à Rouen et qui est la plus importante union d'employés concluait de même en ajoutant que le repos hebdomadaire devrait autant que possible être donné le

dimanche.

Il nous reste maintenant à voir à quel point en était la question du repos hebdomadaire avant le vote de la loi du 13 juillet 1906 et à chercher dans les faits, la confirmation des idées exposées ci-dessus.

Au Congrès de Paris en 1900, leR. P. Hoppenot, rapporta

(1) Cons. Sup. du Trav. 4904. — Commission permanente, p. 63.

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qu'à Dijon, où il y avait 360 magasins fermés, ceux qui restaient ouverts faisaient toutes les affaires (4).

Au même Congrès, M. Caille, de Lausanne, dit : « Toutes les fois qu'en Suisse, nous avons essayé des ententes entre les maîtres d'état, nous n'avons pas abouti : il suffit d’un récalcitrant pour faire échouer les efforts ; même si l'entente intervient, elle n’est pas durable... » (2).

Le fait se produisit à Nîmes où un seul patron refusant de fermer son magasin, obligea tous les autres commergants à tenir les leurs ouverts (3).

A Cherbourg, nous avons vu plusieurs fois tenter des ententes de ce genre sans y réussir.

A Angoulème, les commerçants réclamèrent l'intervention de la loi en se basant sur ce fait qu’une entente unanime, des patrons avait été maintes fois tentée, mais qu’elle avait toujours paru impossible à réaliser (4).

L'Union Commerciale des patrons de Saint-Quentin, avait adopté un rapport dans lequel on lit : « Certains ont prétendu qu'une loi n’était pas nécessaire. À notre avis c’est une grave erreur, Car seule une réglementation peut trancher la question. A Saint-Quentin depuis plusieurs années, la presque totalité des commerçants ont voulu prouver leur désir d'arriver à une entente en fermant leurs magasins le dimanche, tout au moins l'après-midi. Naturellement, comme cela était facultatif, les villes des environs et les

(4) Congrès pour le repos du dimanche, Paris 4900, p. 91 et suiv.

(2) Congrès pour le repos du dimanche, Paris 1900, p. 91 et suiv.

(3) Ch. des Dép. — Séance du 27 mars 1002, J. 0. du ?8, p. i572 et suiv.

(4) Bulletin de la Ligue Populaire pour le Repos du Dimanche, 17 mars 1913, p. 83.

commerçants de notre ville qui n'avaient pas voulu fermer ont pu profiter à leur aise des affaires perdues par les autres. Il est donc bien certain que sans la loi précise que nous demandons, le repos hebdomadaire sera toujours une chimère, les intérêts en jeu ne permettant jamais une entente unanime dans tout le pays... » (4).

Le « Syndicat patronal de l’Epicerie Française », dans sa déposition devant le Conseil Supérieur du Travail, arrivait aux mêmes conclusions.

Mais, pourra-t-on dire, s’il est vrai que ces ententes entre patrons soient difficiles, elles ne sont pas du moins impossibles et le mouvement qui se produisait avant la loi de 1906 en faveur du repos dominical pouvait laisser espérer que dans un avenir plus ou moins éloigné, on serait arrivé, grâce au concours de toutes les bonnes volontés, à assurer ce repos aux employés. Sans vouloir nier la propagande très sérieuse, faite avec une ardeur infatigable par les ligues qui avaient pris à tâche de faire aboutir cette question, on peut répondre qu’étant donné l'état dans lequel elle se trouvait à la veille de 1906, tout porte à croire que de nombreuses années se seraient encore écoulées, au grand préjudice des travailleurs, avant qu’elle ne fût définitivement solutionnée.

Voici en effet le résumé de l'enquête ouverte par le Conseil Supérieur du Travail en 1901 sur le repos hebdomadaire. On pourra se rendre compte combien M. Zévaès, avait raison lorsqu'il disait à la Chambre en 1902, que le repos hebdomadaire pour les employés n'existait presque nulle part.

A cette époque quelques grands magasins de nouveautés

(1) Le repos hebdomadaire, Félix Pellenc, p. 39.

NOTE te

avaient décidé de fermer le dimanche, mais dans les autres les employés avaient en général un jour par mois et quelques uns un jour par quinzaine, de repos.

M. Dalle, dans son rapport sur le repos hebdomadaire au Conseil Supérieur du Travail, s’exprimait ainsi: « Pris dans leur ensemble, les employés sont loin de jouir d’un jour de repos par semaine. A Paris, et à l'exception de quelques grands magasins qui ferment le dimanche, les employés, les femmes comme les hommes, n'ont qu'un jour de repos par quinzaine et même par mois. Il y a des employés de bureau qui n’ont aucun repos régulier dans l'année. En province le repos hebdomadaire est encore moins généralement accordé : à Marseille, les employés de nouveautés se reposent le dimanche, mais toutes les autres catégories d'employés n'ont pas de repos hebdomadaire. A Lyon, les employés de nouveautés n’ont que quatre jours par an. Les employés du Havre, de Rouen, Amiens, Toulon, Avignon, Alger, n'ont aucun repos régulier. Les employés des maisons de nouveautés ont un jour de repos par mois. » (1)

Il concluait ainsi: « L'enquête a pu apprendre à ceux qui pouvaient l'ignorer ou qui fermaient les yeux pour ne pas voir, que le plus grand nombre de travailleurs occupés dans ces divers établissements (bazars, magasins de nouveautés, commerces de détail en général) quand ils n'étaient pas privés totalement de tout repos... bénéficiaient à peine, de temps à autre, de quelques heures, d’une demi- Journée ou d'une journée au plus de repos par mois. » (2).

Les dépositions des délégués de la Chambre Syndicale

(1) Cons. Sup Trav. Session de 4901. Commission permanente. Rapport de M. Dalle, p. xXxxvI.

(2) lbid. p. vi.

des Employés de Paris (12.000 membres), de la Fédération nationale des employés etc... confirment ces conclusions.

Insister davantage serait inutile. Il nous semble suffisamment démontré que l'initiative privée, qu’elle vienne des patrons ou du public, avait prouvé son incapacité, son impuissance à faire respecter le repos dominical.

La seconde condition que nous avons posée à l’intervention législative est donc remplie et il nous reste à nous demander si les employés, grâce à leur cohésion, à leur union, auraient pu imposer aux chefs d'établissements et à la clientèle leur volonté bien arrêtée de jouir du jour de repos dominical. Si nous arrivons à démontrer que l’idée syndicaliste n’a encore que peu pénétré le monde des employés, nous en déduirons que ceux-ci, isolés pour la plupart, même à l'heure’ actuelle, étaient et sont encore dans l'impossibilité de discuter avec leurs patrons sur un pied d'égalité et nous concluerons à la nécessité d’une coercition législative en matière de repos dominical.

Les employés de commerce sont moins groupés que les ouvriers de l’industrie. Ils ont peu profité des facilités que leur donne la loi pour fonder des syndicats et celà pour des raisons qui tiennent à leurs conditions de travail et à leur mentalité.

Si nous nous en rapportons à une statistique établie par l'Office du Travail (3), nous voyons qu'il existe :

190.000 établissements comprenant £ à 4 empl. 15.000 — — 5à10 — 3.700 — — 11à20 — 140 — -- 21à 50 —

(3) Association Catholique. Janv. 4907. p. 11 et suiv. « Pour le repos hebdomadaire », p. Ch. Viennet.