CHAPITRE

Travaux préparatoires et principes généraux de la loi du 18 Juillet 1906

La loi du 13 juillet 1906, établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers, est issue d’une proposition de loi, présentée à la Chambre des députés le 6 avril 1900 par MM. Alex. Zévaès, Breton (Cher), Dufour (Indre), Sauvanet, Létang, Vaillant, Walter et Sembat.

Cette proposition de loi contenait un article unique ainsi conçu :

« Article unique. — Il est interdit aux patrons et employeurs de faire travailler plus de six jours par semaine dans les bazars et magasins. » (1)

Déjà, le 13 décembre 1887, M. Richard Waddington avait demandé, dans un rapport présenté au nom de la

(4) J. 0. 17 mai 1900. Annexe n° 1592, p. 798.

HAREIT à à

Commission du Travail de la Chambre, la réglementation légale du travail des femmes et des enfants occupés dans le commerce et dans les industries de l'alimentation. Gette opinion ne prévalut pas et au cours de la discussion devant la Chambre du projet de loi destiné à devenir la loi du 5 novembre 1892, M. Dumay reprit la question par un amendement déposé à deux reprises, le 5 juillet 1890 et le 27 janvier 4891. Il fut repoussé, mais le rapporteur, M. Jamais, déclara que la Commission du Travail avait « l'intention très ferme et très résolue d'apporter des dispositions précises, mürement étudiées » à l'égard du travail des employés.

Le 12 novembre 1891, MM. Argeliès, Couturier, Gauthier de Clagny, Castelin Dumontheil et Théron déposèrent une proposition de loi interdisant d'occuper plus de six jours par semaine les ouvriers et employés des Administrations de l'Etat et des établissements privés.

M. le baron Piérard, au cours de la séance du 8 mai 1893, produisit, au nom de la Commission du Travail, un rapport dans lequel il demandait que les garanties accordées aux femmes et enfants occupés dans l’industrie soient applicables aux femmes et enfants employés dans les magasins. Il demandait, entre autres choses, qu’on leur accordât un jour de repos par semaine. Ce rapport qui ne fut même pas discuté, devint caduque à la fin de la sixième législature.

Le 17 mars 14896, M. de Baudry d’Asson déposa une proposition de loi contenant un article unique destiné à interdire d’une manière générale le travail du dimanche, sous peine d’une amende de 400 à 1,000 francs. Cette proposition ne fut pas prise en considération par la Chambre.

La question fut encore reprise au cours de la séance du

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16 juin 1896 par MM. Largy et Prudent-Devillers, dont un amendement déclarait que les bureaux et magasins étaient compris au nombre des établissements visés par l’article 1° de la loi de 1892. L'amendement fut repoussé non pour des motifs de principes, mais pour cause d’inopportunité.

Nous arrivons ainsi, en n’examinant que les propositions de lois tendant à introduire le repos hebdomadaire dans le commerce, à celle de M. Zévaès du 6 avril 4900 dont on a lu le texte plus haut.

Depuis déjà quelques années, l’idée du repos hebdomadaire obligatoire gagnait les esprits. Les ouvriers et les employés le réclamant d’une façon pressante, la Chambre prit en considération la proposition Zévaès, mais la jugeant d’une rédaction trop succincte la renvoya à la Commission du Travail, dont M. Dubief était alors le président. C’est au nom de cette Commission que M. Georges Berry déposa, le 16 janvier 1902, un rapport suivi d’un projet de loi (4) qui vint en discussion devant la Chambre le 27 mars 1902 (2). Après déclaration de l’urgence, le projet fut voté avec quelques légères modifications.

Dès le lendemain, 28 mars, il était transmis au Sénat (3). La Haute Assemblée renvoya le texte de la Chambre le 16 juin suivant à une Commission composée de MM. Beaupin, Béranger, Crozet, Fourneyron, G. Denis, Guyot, E. Labiche, Macherez, Poirrier, Ch. Prevet. M. Poirrier fut élu président de la Commission et M. Macherez, rapporteur.

(4) J. O. 20 avril 1902. p. 20. Annexe n° 2881. Doc. parl. Chambre.

(2) J. O0. 28 mars 1902. Doc. parl. Chambre. p. 1572.

(3) J. O0. 23 octobre 1902. Doc. parl. Chambre. Annexe n° 233, p. 409.

La Commission et son président étaient hostiles à toute réglementation tendant à imposer le repos hebdomadaire et M. Labiche, devenu rapporteur après la mort de M. Macherez, rédigea un contre-projet très différent du texte accepté par la Chambre.

Mais tandis que le législateur paraissait décidé à enterrer une fois de plus cette question du repos hebdomadaire, les milieux d'employés surtout s’y intéressaient chaque jour davantage. Aussi, en 190%, la Commission du Sénat, cédant devant ce courant d'opinion repoussa le contre-projet de M. Labiche. Celui-ci donna alors sa démission et M. Poirrier fut élu rapporteur.

Le rapport de M. Poirrier, suivit d’un projet de loi sur le repos hebdomadaire des employés et ouvriers, fut déposé sur le bureau du Sénat le 21 février 1905 (1), et vient en première délibération, en discussion les 25 et 26 mai suivants (2).

Le projet de loi de M. Poirrier ne prévoyait ni le repos collectif, ni le repos dominical. Aussi M. Monis, appuyé par le Gouvernement, déposa-t-il un contre-projet qui fut renvoyé à l'examen de la Commission. M. Poirrier démissionna et fut remplacé par M. Ch. Prevet qui déposa son rapport supplémentaire le 26 mars 1906 (3). Ce rapport était suivit d’un projet de loi qui s’inspirait du contreprojet de M. Monis et du texte voté par le Conseil Supérieur du Travail dans sa session de novembre 1904.

(D J. O. du 44 mai 1905. — Doc. parl. Sénat, ann. n° 28, p1s.

(2) J. O. des 26 et 27 mai 1905. — Déb. 1. Sénat, p. 933 et 948. PA ME Se O. du 26 mai 1906. — Doc. parl. Sénat, ann. n° 108, p. GG É 4