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minima de vingt-quatre heures serait inutile si au paragraphe 1° le jour était le jour civil. Nous devons donc en conclure que le jour du repos par roulement, n'est pas nécessairement le jour civil.

Repos par roulement dans les établissements occupant moins de cinq employés. — Ce repos est prévu par l'art. 5, $ 3, qui s'exprime ainsi :

Art. 5, $ 3. — « .. Dans les établissements occupant moins de cinq ouvriers ou employés, et admis à donner le repos par roulement, le repos d’une journée par semaine pourra être remplacé par deux repos d'une demi-journée, représentant ensemble la durée d’une journée complète de travail. »

Le projet de loi voté par la Chambre des Députés le 27 mars 1902 contenait déjà une disposition à peu près identique ainsi libellée :

Art. 4%, $ 2. — « Dans les établissements occupant moins de cinq ouvriers ou employés, le repos d’une journée par semaine pourra être remplacé par deux repos d'une demi-journée. »

Lorsque le Conseil Supérieur du Travail examina, en novembre 1904, le projet de loi sorti de la Chambre, une vive opposition se manifesta contre l'esprit de cet article.

MM. Millon, Artaud et Besse l’attaquèrent vigoureusement à différents points de vue. M. Millon s'éleva contre la différence dans le traitement réservé aux employés suivant qu'ils appartiendraient à un établissement occupant plus ou moins de cinq employés. M. Artaud protesta contre ce fait qu'un chiffre énorme d'établissements de commerce ayant moins de cinq employés, l'exception allait devenir la régle. M. Besse prétendit que le repos de deux demi- Journées serait un pourvoyeur d’alcoolisme.

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Malgré cette opposition, la suppression de l'alinéa fut repoussée par 22 voix contre 22, mais il fut remplacé par la rédaction suivante :

« Dans les communes de moins de 3,000 habitants, pour les établissements admis au roulement et occupant moins de quatre ouvriers et employés, le repos d’une journée par semaine pourra être remplacé par deux repos d'une demijournée, pris l’un le matin, et l’autre le soir. »

Cette nouvelle rédaction réduisait le nombre d'établissements appelés à profiter de cette disposition et précisait la manière dont les repos devraient être données.

M. Poirrier, dans le projet de loi présenté au Sénat, précisa encore cette rédaction en disant, ainsi que le fait la loi actuelle, que les deux repos d’une demi-journée devraient représenter ensemble le durée d'une journée complète de travail. Par contre, il emprunta le début de l'alinéa au texte précédemment voté par la Chambre, ne fit aucune distinction entre les communes de plus ou moins d'habitants et s’occupa à nouveau des établissements occupant moins de cinq ouvriers ou employés.

Lorsque cet alinéa vint en discussion devant le Sénat dans la séance du 12 juin 4906, M. Delahaye le combattit en reprenant les arguments développés devant le Conseil Supérieur du Travail, mais ne put empêcher l’Assemblée de le voter.

Le motif qui fit adopter ce texte est que dans les petits établissements occupant moins de cinq employés, il n'y a pas de double emploi. Si on supprime l’un, les autres ne peuvent le remplacer et l'exploitation de l’entreprise commerciale devient par ce fait même impossible (4).

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(1) J. 0., 1906. Déb. parl., Sénat, p. 342.

Ainsi donc pour être admis à donner ce repos de deux demi-journées, deux conditions sont requises :

4° Que l’établissement occupe moins de cinq employés ;

2° Qu'il ait été admis au repos par roulement.

1° Que l'établissement occupe moins de cinq employés. — Il n'y aurait aucun commentaire à faire de cette prescription aussi nette que possible, si le chiffre cinq n'avait été modifié par le Ministre du Travail et porté à huit par circulaire du 40 avril 1907. Ce document porte, en effet, « qu’il y aurait avantage à étendre provisoirement cette faculté (fractionnement de la journée de repos) aux établissements occupant moins de huit ouvriers. »

Par les mots « établissements occupant moins de cinq employés, » il faut entendre les établissements commerciaux (et industriels) occupant normalement un personnel

« total » maximum de quatre personnes assujetties au repos hebdomadaire (1).

2° Que l'établissement ait èté autorisé à donner le repos par roulement. — Tant que l'établissement occupant moins de cinq ou plus exactement de huit employés n'aura pas été admis au roulement, il restera soumis à l'obligation du repos collectif. Mais dès que cette autorisation lui aura été accordée, plus n’en sera besoin d’une nouvelle pour donner le repos de deux demi-journées. Il pourra de plein droit appliquer ce mode de repos.

La question se pose maintenant de savoir ce qu'il faut exactement entendre par l'expression « deux demi-journées représentant ensemble la durée d'une journée complète de travail. »

(1) Cireul. minist. du 3 septembre 1906