Ibld., p, 1042ss

3. C'est donc à tort que M. Weis écrit, p. 132, note 1 : « Unter der Voraussetzung, dàss kaiserliche Edikte das Christentura kurzweg unter Todesstrafe verboten... ist Iladrians Reskript unverstândUch, ja unrnôgUch ». C'est à tort aussi que Keim et Aube se sont basés sur celle clause pour attaquer l'authenticité du res(M"it, en prétendant que cette clause était iacompatible avec une loi qui aurait simplement décrété la peine de mort contre tout chrétien.

22 LE RESCHIT d'hADRIEN

Si le rescrit ne contient aucune clause l'avorable à l'hypothèsie des mesures de police, il renfernie plus d'une disposition qui semble nettement incompatible avec cerégime.

A propos du rescrit de Trajan, M. J.Weis écrivait : « La prescription de l'intervention d'un accusateur public est certainement une formalité empruntée à la justice criminelle '. » A plus forte raison faudra-t-il en dire autant du rescrit d'Hadrien. Dans aucun des cas prévus par ce document, l'initiative n'est prise par les magistrats; le procès ne peut même être introduit que par une accusation ou délation individuelle et régulière. C'est donc le régime du rescrit de l'an 112. Ce régime est même renforcé. Non content d'exiger, comme son prédécesseur, un acte d'accusation sérieux et loyalement signé, Hadrien demande en outre que l'accusation soit prouvée par le délateur. Où trouver ici le pouvoir discrétionnaire du magistrat à coercition? Le droit de prendre l'initiative des mesures ou des poursuites jugées nécessaires pour le maintien de l'ordre public doit être, semble-t-il, inhérent à ce droit de police si étendu, qui avait précisément pour but de sauvegarder la moralité et la sécurité publiques dans les circonstances non réglées par les lois. Comment un magistrat armé de ce pouvoir de coercition remplira-t-il sa mission si, constatant le danger, il lui est \ défendu d'agir tant qu'il n'aura pas plu à un tiers quelconque de venir lui présenter un acte de-dénonciation?

Au reste le caractère distinctif du pouvoir de coercition, c'est de ne pas être limité dans ses sentences par les déterminations des lois pénales. Or d'après le rescrit d'Hadrien, les seuls objets sur lesquels peuvent et doivent rouler l'accusation du délateur et la sentence du juge sont les infractions aux lois pénales. Nous voilà