CHAPITRE I

Détermination du revenu des valeurs mobilières françaises et étran-

gères en France, au cours des années 1913 à 1921

A la fin de 1912, le revenu des valeurs mobilières françaises et étrangères en France, était évalué, d’après les statistiques de M. Alfred Neymarck, à 5 milliards 130 millions, se décomposant comme suit : è

Valeurs francaises RSR EEE 2.275 .000 .000 Rentes 30% Pérn-et 5 amor Re 760 .000 .000 Fonds d'État étrangers tt Re 1.400 .000 .000 Valeurs étrangères non abonnées ...... 200 .000 .000

Valeurs étrangères" abonnées MR RE 495 .000 ,000

9.130 .000 .000 correspondant à un capital de 115 à 122 milliards, ainsi que nous l'avons vu plus haut.

En partant de cette base, quel est le chiffre de cette catégorie de revenus en 1913, dernière année d'avant guerre, et en 1921;

première année relativement normale d’après-guerre, que nous prendrons comme terme de comparaison dans la mesure où les statistiques officielles publiées sur la matière nous permettent d'établir des calculs précis.

Trois principales sources de renseignements vont nous donner les éléments nécessaires à notre évaluation. Ce sont :

19 le montant des arrérages afférents à cette partie de la Dette Publique constituée par les emprunts du Trésor, émis en perpétuel ou amortissable, et que l’État paie à ses préteurs, porteurs de rentes. Des chiffres nous seront fournis à cet égard par le Ministère des Finances, en ce qui concerne le budget et les crédits ouverts pendant la guerre, en l’absence de budget normal, au titre des charges de la Dette Publique (1). Les emprunts émis tant avant la guerre que depuis, sont, à l'exception du 3 1% amortissable de 1914, exempts d'impôts présents et futurs ;

20 Le produit de la taxe, dont le taux à passé de 4 % en 1913 à 10 % aujourd'hui, frappant le revenu des valeurs mobilières françaises et étrangères abonnées ;

39 Le produit de la taxe, créé par la loi du 29 mars 1914 et dont le taux s’est élevé de 5 % à 12 %, frappant les coupons des fonds d'États étrangers et des valeurs étrangères non abonnées, payés jusque là sans aucune retenue.

A l’aide de ces documents et en leur faisant subir certaines corrections, nous pensons obtenir des chiffres assez correspondants à la réalité.

Le premier élément de nos calculs est ainsi constitué : le montant des rentes 3 % perpétuelle et 3 % amortissable circulant au 31 décembre 1913 était de :

657 .666 .500 fr. pour le 3 %, Perpétuel 101 .650 .350 fr .pour le3 % amortissable

soit 759.316 .850 francs pour les rentes françaises non soumises aux impôts.

(1) Documents publiés au « Bulletin de Statistique et de législation comparée du Ministère des Finances »,