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La taxe, au taux de 4 °/, sur le revenu des valeurs mobilières françaises a produit en 1913 : 112.073.734 francs, représentant une valeur imposée. de 2.774.094.200 francs et, pour les valeurs étrangères abonnées au timbre, 25.093.663 francs, représentant une valeur imposée de 626.876.500 francs.
La 3e source de renseignements ne peut nous servir pour 1913, car elle ne date que de la loi du 29 mars 1914, instituant une taxe de 5 % sur le revenu des fonds d’États étrangers et des valeurs étrangères non abonnées. Pour ceux-là, en partant du chiffre établi par M. Neymarck, pour 1912 : 1.400.000.000, nous pouvons faire usage du montant des émissions de cette catégorie de titres sur la place de Paris, au cours de l’année 1913, soit : 731.714.000 fr. qui, capitalisés en moyenne à 4,50 %, donnent un revenu supplémentaire d’environ 33 millions, dont il faut déduire les intérêts correspondants au capital amorti pendant l’année sur les valeurs anciennes. M. R. Pupin (1) estime à 300 millions le montant des amortissements et remboursements annuels sur les fonds d’États étrangers,ce qui nous donne,capitalisé en moyenne à 4,50 %, 13.500.000 f. qui ramènent le revenu supplémentaire pour l’année considérée, sur cette catégorie de titres, à près de 20 millions.
Le capital des titres non abonnés, cotés à Paris, s'étant accru durant cette même année de 500 millions environ (2) et celui des valeurs acquises par le portefeuille français et non cotées sur notre place d’une égale somme, nous avons, toujours capitalisés à 4,50 9, et en tenant compte des titres amortis de cette catégorie, un supplément de revenu de 40 millions.
Le montant des revenus de fonds d'États étrangers et valeurs étrangères non abonnées, s'établit donc, en définitive, en 1913, à 1.660.000.000.
Ceci nous permet de dresser le tableau d'ensemble suivant,
(1) « Richesse privée et finances françaises de l’avant-guerre à l’aprèsguerre », page 30.
(2) R. Pupin. Opere citato, page 29,
PET Ce ne ORTES
le
représentant le revenu des valeurs mobilières françaises et étran: ‘sères, en France, en 1913 :
2 (en chiffres ronds) Fonds d'État Français (3 % perp.et3 % amortis.) . 759.300 .000
NE M TONCA TS CS AE PP EEE NL ARE 2.774 .100 .000 NAlmiSetrangeres aDOnnées 1. ee. nn 626 .876 .000 AIR A SITE ANUORS EN UE RS NE 1.420 .000 .000 HÉAlHrSéiranperes AOHADONRÉESN NS eu. ue ee 240 .000 .000
Quel est le revenu de ces mêmes valeurs mobilières en 1921, après le conflit qui pendant 5 ans a ensanglanté le monde et apporté dans ce domaine tant et de si profondes perturbations ? Avec les
mêmes éléments nous allons établir notre chiffre.
La première source de renseignements prend une importance considérable, par suite de l'énorme augmentation de la Dette Publique, particulièrement des fonds d’État provenant des emprunts émis pendant la guerre pour la Défense Nationale et depuis pour la restauration du Pays, les uns et les autres continuant à bénéficier de l’exemption de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, dont jouissent les anciens 3 %.
D'après les charges du budget de 1921, correspondant au paiement par l'État des coupons de ses rentes et obligations, nous avons dressé le tableau suivant :
PARCS ON I RRPDELURL LE PNR AE 992.200 .000 D tes 1.023.600.000 LD DT er die le Ne eh eu etes 399.250.000 LA LR ME me ler eme ee qua 949 ,500.000 OR a te Le eje ao » eus 662:350.000 UD AOIOTTISSADIe en Ne Muse 89.600.000 Lee NOR Non PAL OI TRS RAM T2 HS ORACLE 1.673.300.000
PUnSIUD ÉTÉ SOMOM MODE LR ENT RE 165.000.000
Intérêts d'obligations de Quinquennales ....
la Défense Nationale . Sexennales ........ 30.000.000 Décennales semer
ÉPREe R ne, 5.584.800.000 (1)
(1) « Bulletin de statistique et de législation comparée du Ministère des finances » février 1921 et « Moniteur des intérêts matériels « 10 février 1922.
Nous n'avons porté dans ce tableau que Ja moitié du montant des intérêts afférents aux Bons du Trésor 6 % émis en juin de. cette même année, parce qu'une seule échéance, décembre, a été payée en 1921. Nous n'avons pas compris non plus le montant, encore en circulation, du 3 % % amortissable 1914, soumis à l'impôt et dont les intérêts payés annuellement figurent dans le revenu des valeurs mobilières françaises assujetties à la taxe.
Nous n'avons pas tenu compte? des intérêts payés sur les Bons de la Défense Nationale et sur les Bons du Trésor ordinaires en circulation. Ces derniers qui existaient seuls en 1913 s’élevaient alors à 400 millions (Bons et obligations à court terme} et exigaient au taux moyen de 3 %, une charge dans le budget d'environ 12 millions pour le service des intérêts payés aux porteurs.
La valeur des bons de la Défense Nationale, créés en 1914, et des autres Bons en circulation en 1921, s'élevait à :
En capital En intérêts Bons Défense Nationale 98.500.000.000, prod. de 2.500, mil. env. Bons du Trésor ord. .....1.900.000,000, prod. de 110 mil. env.(1)
Cette catégorie de titres à très courtes échéances (un an au maximum, mais renouvelables) ne constitue pas, à proprement parler, des valeurs mobilières, et leur revenu, cependant considérable; ne peut prendre place dans nos chiffres. La raison en est que les capitaux placés sous cette forme sont des fonds de roulement, ou du moins de l'épargne réserve susceptible de trouver son emploi. d'un moment à l’autre et qui, en attendant ce moment, ne demeure pas improductive, tout en restant disponible pour des besoins divers. Ces fonds sont les mêmes qui, avant guerre, étaient en dépôt dans les Banques, celles-ci leur allouant un faible intérêt et s’en servant pour eflectuer leurs opérations d’escompte et de reports., les unes et les autres à courte échéance. Cela est si vrai qu’en Angleterre, où les souscriptions aux Bons du Trésor ne se font pas comme en France, directement par le Public, mais par l’intermédiaire des Banques, celles-ci transforment de cette manière
(1) « Bulletin de Statistique et de Législation comparée du Ministèr des finances » — février 1921, 2 5 nos
les capitaux qui leur sont déposés par la clientèle, dans les mêmes conditions qu'autrefois.
Mais comme chez nous, une partie de ces bons est entré dans les souscriptions à nos grands emprunts de consolidation, il était nécessaire de connaître le chiffre approximatif du montant des intérêts servis par F'État sous cette forme.
La taxe, au taux de 10 % depuis la loi du 25 juin 1920, sur le revenu des valeurs françaises ct étrangères abonnées, a produit en 1921, une somme de 773.830.804 francs (1), ce qui fait ressortir le montant des revenus imposés à 7.738.300.000 francs.
La loi du 29 mars 1914, avant institué une taxe sur le revenu des fonds d'États étrangers et des valeurs étrangères abonnées, nous est une source précieuse de renseignements qui nous faisait défaut en 1913. Pour l’année 1921, cette taxe de 12 %, depuis la loi du 25 juin 1920 a produit 152.594.196 francs (1), représentant un revenu imposé de : 1.271.600.000 francs pour les 2 catégories de valeurs, les statistiques publiées jusqu'à maintenant ne permettant pas de faire la discrimination après 1920.
Résumons les chiffres obtenus pour 1921 dans le tableau cidessous :
Rentes Françaises et obligations Défense Natio-
Het bonduAlreson A2 ANS AN... 21005 504.800 "000 Valeurs Françaises et Étrangères abonnées .... 7.738.300.000 Fonds d'États étrangers et valeurs étrangères
OA OD MR ES a M dam D an 1.271.600.000
Do Corne... APE CA OPEN DA RES 210.000.000
En y comprenant la part de l'Alsace et de la Lorraine, dont
les produits fiscaux encore inclus dans un budget autonome,
doivent être ajoutés à ceux des autres départements français,
suivant les indications données plus loin, le revenu des valeurs
mobilières françaises ét étrangères, en France, s'élevait donc, en 1921, à 14 milliards 804 millions environ.
(1) L’ « Economiste Européén» des 27 jouvier 1922 et 16 février 1923.
A première vue, en rapprochant les chiffres de 1913 et de 1921, nous constatons une augmentation d'à peu près 2 1, en faveur de cette dernière année, mais nous nous empressons d'ajouter qu’il s’agit là d'une augmentation nominale. s
Sans entrer dans la discussion de théories récemment émises sur le franc or et le franc papier, ‘et sans discuter non plus les diverses opinions quise sont fait jour sur le problème de la monnaie, il est nécessaire cependant de ne pas accepter brutalement les chiffres obtenus et d’en mesurer la portée.
Nous savons qu'il faut, dans le domaine de l’économie politique, distinguer soigneusement : salaire réel et salaire nominal, profit réel et profit nominal et intérêt réel et intérêt nominal. Ici également il convient de parler de revenu réel et de revenu nominal.
Comme nous le verrons plus loin, au sujet de la hausse du loyer de l'argent, remarquons, dès à présent, que l'augmentation du revenu et l'élévation du coût de la vie n'ont pas marché du même pas, celle-là, et il en est de même des autres participations au produit net, salaires et bénéfices, a été purement nominale, bien mieux a pu être au fond une diminution. Le pouvoir d'achat du franc de 1921 n’est plus celui du franc de 1914, et la pratique courante est Ià pour le démontrer mieux que tous les raisonnements. Il est aisé de s’apercevoir qu'avec la même somme d'argent, les marchandises ou services obtenus actuellement sont bien inférieurs à ceux que nous nous serions procurés avant la guerre.
On a coutume d'indiquer la proportion de la cherté de la vie par un coefficient moyen, établi d’après les indices obtenus euxmêmes par ià comparaison de prix d'un certain nombre de produits, à deux époques considérées. D'après les indices fournis par la Statistique générale de la France et établie sur le cours moyen de 45 articles, nous avons, en prenant juillet 1914, comme
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