LAVE PRE
soit près de 5 milliards répartis entre plus de 3 millions de souscripteurs.
Voilà donc le premier élément de l’accroissement du revenu des valeurs mobilières en France depuis 1913. Avant de passer à l'examen des autres sources, considérons la nature de celle-ci.
Les 4.795 millions dont se sont accrus ces revenus sont bien des sommes entrant chaque année dans le patrimoin? des individus qui les touchent. Mais d’où viennent-elles ? Consistent-elles en de la richesse véritable provenant de bénéfices réalisés par l'Etat ? Non pas, car celui-ci ne fait pas d’affaires, à l'exception de l’exploitation de quelques monopoles dont nous connaissons d’ailleurs les résultats déficitaires, et les revenus qu'il perçoit, ïl ne les tire pas de son activité productrice ou transformatrice. Les fonds qu'il verse aux rentiers, il les prend aux contribuables sous la forme d'impôts ; il prélève sur les seconds ce qu'il donne aux premiers et ceux-ci et ceux-là sont souvent les mêmes personnes.
Les recettes du budget sont donc pour l'Etat les revenus qu'il transfère aux porteurs de ces rentes. Quelquefois même il prélève sur le produit des emprunts postérieurs les fonds nécessaires au service des intérêts des emprunts précédents. Politique néfaste du gouffre sans fond dont la pratique tend à disparaître, car ces dépenses là, normales, doivent être couvertes par des recettes normales, c’est-à-dire l'impôt. C’est par le produit des impôts que les rentiers de l'Etat sont rémunérés, et tout ce qui touche aux impôts à son contre-coup sur le revenu de cette catégorie de valeurs mobilières, dont le gage est constitué par le pays tout entier. Les fonds qui alimentent cette partie du budget, concernant les arrérages de la dette publique, sont fonction de la situation économique et de l’activité nationale industrielle, commerciale et agricole.
Pendant la guerre, l'Etat avait d'immenses besoins à assouvir sans retard, et peur cela il a pris partout. Etant donné le faible rendement de ses ressources normales,il a du recourir aux emprunts, soit à la Banque de France, par le moyen des émissions de billets,
CET. se
soit au Public, à la fois pour recouvrer une partie des billets distribués en échange de produits ou de services et pour consolider la dette flottante. Certes tout cela « titres de rente, bons, billets, ont constitué des actifs privés inconstestables, mais auxquels correspond un passif social équivalent (derrière l'Etat qui n’est qu'un écran, la population tout entière est responsable de la dette publique et de ses charges) » Les capitaux ainsi créés ne servent point comme autrefois à des emplois productifs,mais plutôt à des buts de destruction, et en somme la collectivité nationale s’est appauvrie de biens, en même temps que s’amplifiaient les instruments monétaires mis à sa disposition. Ainsi que le disait Mr Chamberlain, en Angleterre, lors de l’exposé à la Chambre des Communes du budget britannique de 1919-1920, « ces titres d'Etat qui servent d'appui et de garantie, soit à la circulation monétaire, soit aux dépôts, représentent, dans une large mesure, non pas de la richesse existante, mais de la richesse détruite par la guerre et que nous avons le devoir de reconstituer. Ils sont comme des traites sur le travail futur et sur la future création de richesse ».
Donc les revenus que les bénéficiaires tirent de leurs rentes d'Etat sont simplement une part de l'épargne sociale que l'Etat prélève chaque année par ses contributions et que les forces de production doivent reconstituer au fur et à mesure. Remarquons qu'à l'accroissement des arrérages à payer sur les emprunts du Trésor correspond un enflement parallèle des budgets passés de 4 milliards 1/2 en 1913 à plus de 20 milliards en 1921, dont près de la moitié consacrée à la Dette publique. Celle-ci d’ailleurs, évaluée à 33 milliards avant guerre, avec une charge annuelle de1.300 millions, s'élevait à quelques 300 milliards en 1921 comportant une douzaine de milliards d'intérêts à payer.
Nous avons tenu à préciser le caractère de ce premier élément de l’augmentation du revenu des valeurs mobilières en France et à montrer ce qui constitue la source des revenus tirés des rentes d'Etat.