SECTION III

Nombreuses émissions de tilres effectuées par des sociétés commerciales et industrieiles particulièrement à partir de 1917 et après l'armistice.

La fabrication intensive, imposée par les évènements dès la fin de 1915, de canons, de munitions et de matériel de guerre de toutes sortes, et la satisfaction des besoins de la population civile au cours de ces 7 dernières années ont entraîné la création de nouvelles entreprises industrielles et commerciales et l’extension d’un grand nombre d’anciennes. Cette double conséquence se manifesta par des émissions croissantes de valeurs mobilières. Pour faire face à la situation qui leur était créée, toutes ces entreprises durent faire de formidables et pressants appels de capitaux sous la forme de mise en circulation d’actions et d’obligations, qui allaient constituer pour les souscripteurs et les acheteurs une source nouvelle de revenus.

Mais il faut considérer d’autre part que l’État, voulant s’assurer la majeure part des ressources du Pays et supprimer à son profit toute concurrence sur le marché des capitaux, apporta par la loi du 31 mai 1916 des restrictions à la faculté d'émettre en France des valeurs mobilières par voie d’appel au crédit. Aux termes de cette loi, « l'émission, l'exposition, la mise en circulation, «l'introduction sur le marché en France de titres de rente, emprunts «et autres effets publics des gouvernements Étrangers, d’obliga- «tions ou de titres de quelque nature qu'ils soient, de villes, Corpo- «rations ou Sociétés françaises ou Étrangères sont interdites «à partir de la promulgation de la présente loi jusqu’à une date «à fixer par décret en conseil des ministres après la cessation «des hostilités. »

Cette mesure s’imposait, en raison des circonstances, mais toutefois l'intensité déployée dès fin 1915 par les industries tra-

SN 7e

vaillant pour la défense nationale et, depuis l’armistice, la reprise de l’activité économique ont amené le Ministre des Finances à accorder par arrêté d'assez nombreuses dérogations, ainsi d’ailleurs que lui permettait le dernier $ de l’article 1 de la loi précitée.

Dans son discours du 24 juillet 1919,à la Chambre des Députés, M. Klotz a fourni à ce sujet, les renseignements suivants :

Années Émissions autoris. Refus d’autorisat.

1919 (1er semestre) 280 31

Capitaux sur lesquels ont porté les émissions aulorisées.

Années Montant LOL re RE TRE 319 millions de francs.

LITRES MERE RACE 975 millions de francs.

AIS ML EURE RS 2027 millions de francs.

19191(l Semestre) ER 1580 millions de frs (1)

Le chiffre de ces émissions s’est encore accru au cours du second semestre 1919 et surtout pendant les années 1920 et 1921, formant, pour chacune de ces trois années, un total très supérieur à celui des années antérieures à la guerre.

L'Association des Porteurs Français de valeurs mobilières, association dont le but est de constituer un centre d'informations et un organe de défense des intérêts des porteurs de valeurs mobilières, a publié dans ses annuaires de 1913 et de 1915-1920, ainsi que mois par mois, postérieurement à cette dernière date, des statistiques aussi complètes que possible et fort intéressantes, au sujet des émissions de titres effectuées sur le marché français au cours de ces dernières années.

D'après ces documents, nous avons vu plus haut (2) que le montant des émissions des valeurs mobilières s'élevait au cours des années 1913 à 1921, au chiffre formidable de 207.488 millions.

(1) Annuaire de l'association nationale des porteurs Français de valeurs mobilières 1915-1920 — page 554.

(2) Avant propos — page