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Nous groupons en un tableau d'ensemble le montant de ces émissions, mais sans y faire figurer les chiffres relatifs aux emprunts contractés par l'État de 1913 à 1921, dont l'introduction en bourse s'est faite d'office et dont nous connaissons déjà l'importance et la nature.
STATISTIQUE DES ÉMISSIONS RÉALISÉES SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS du 1eT janvier 1913 au 31 décembre 1921
(en milliers de francs)
Classification 11e 1914 1915 1916 Emprunts Coloniaux ....... 61.493 70.869 » »
Emprunts départementaux . » » » »
Chemin de fer État ........ 100.000 200.000 » »
— Française ee 403.429 348.500 253.360 313.200 SOCIÉTÉS TANCAISCS Er 995.462 622.591 38.030 221.705 Stés Franc. Exploitant à
dÉraneene tt Pie 206.853 65.262 2.000 25.662 Fonds d’État étrangers .... 667.883 1.000.000 funding funding NAIESSELIPTON REP 63.831 » » »
SOCIÉTÉS ÉLTANSETES 6. : 868.976 932.061 50.000 70.343
Classification 197 1918 PO9L9 1920 1921
Emprunts Col. ... » » » » 275.000 Emprts Départ. .. 510.000 » 1.500.000 230.000 2.164.695
Chemier Etat" » » 750.000 » »
— Franç. . 496.261 489.800 1.396.800 1.211.303 3.207.278 Stés françaises ... 1.400.924 1.211.226 6.930.496 11.856.715 10.536.769 Stés Franç. Expl.
al'étranger -L: 65.336 11.200 81.808 311.000 \ Fonds Etat étran. funding » 20.000 » 219.977 Stés étrangères... 231.404 35.000 96.500 29.373 l »
Dans ce tableau n’est pas compris le montant des capitaux employés hors de France, notamment à l’occasion de l'exercice des droits de souscription des actionnaires français aux augmentations de capital de Sociétés Étrangères et de la souscription en France aux Emprunts d’États alliés, mais ce montant ne doit pas être considérable par rapport au total ci-dessus.
Remarquons tout d’abord un parallélisme assez étroit entre
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ce tableau et celui donnant le montant du revenu des valeurs mobilières au cours de ces mêmes années. En effet, dans l’un et dans l’autre se manifestent des fluctuations de même sens et chacun porte de la même manière l'influence des événements de la guerre : il y a bien là entre ces chiffres respectifs des relations de cause à effets.
. Après 1913, année normale, se produit le fléchissement causé par le cataclysme de 1914 et qui se poursuit en 1915. En 1916, malgré les restrictions apportées à la faculté d'émission de valeurs mobilières, se marque une reprise qu'explique aisément l'essor des entreprises de toutes sortes travaillant pour la défense nationale, reprise qui s’accentue en 1917 et qui correspond à l’activité progressivement intensive de ces entreprises. La cessation des hostilités entraîne une réduction très notable des émissions et, sur ce point, les deux courbes s’écartent l’une de l’autre pour reprendre bientôt leur marche parallèle. Brusquement, le montant des émissions s’élève à 10 milliards en 1919, à 13 milliards en 1920, et à 16 milliards en 1921, ce qui s’explique par le besoin intense de capitaux de toutes les entreprises pour coopérer à la restauration économique du Pays et satisfaire aux demandes de toutes les sources d’activité nationale. En ce qui concerne les émissions d'actions par les Sociétés françaises au cours de cette dernière année : 1.693.522.000 fr., correspondent à des augmentations de capital et 590.086.000 fr., à des créations de nouvelles entreprises.
Nous laisserons de côté pour le moment les valeurs étrangères, dont les émissions ont été très faibles ces dernières années, tant du fait de la loi du 31 mai 1916 susvisée que des restrictions apportées aux exportations de capitaux pendant la guerre (Loi du 4 avril 1918) et de la nécessité d'obtenir à cet effet une autorisation spéciale de la Commission des Changes. D'ailleurs, nous nous réservons l’étude particulière. du revenu des valeurs mobilières étrangères à l’occasion de la question de notre portefeuille étranger et du change.
Restent donc, en dehors des emprunts d'État, les émissions de valeurs mobilières françaises dont il est intéressant de connaître 1es détails.
7 De
Les emprunts coloniaux et des départements et villes n’ont pas été bien impo.tants ces dernières années, car les finances d'État attiraient à elles les capitaux qu’elles ne laissaient pas aux entreprises privées. En 1913, il a été émis par l’Indo-Chine 110.987 obligations de 500 fr. et par le Congo 12.000 obligations de 500 fr, celles-ci constituant la dernière tranche de l'emprunt de 1909, et en 1921 par le gouvernement général de l'Algérie, 990.000 obligations 6 % de 500 fr. Parmi les villes françaises, seule la Ville de Paris a effectué de gros appels au crédit pour subvenir aux charges municipales croissantes. En 1917, elle a mis sur le marché pour 510 millions d'obligations 5 4, %, en 1919 pour 1 milliard 500 millions d'obligations 5 % et en 1921 pour 1 milliard 800 millions d'obligations 6 %. A signaler, au cours de cette dernière année, divers emprunts de reconstitution émis par des départements et villes sinistrés et gagés par des annuités de l'État, dans les conditions prévues par les lois des 31 juillet et 31 décembre
Le Trésor a emprunté pour le réseau des chemins de fer de l'État 100 millions en 1913 et 200 millions en 1914, représentant les deux dernières tranches de l’Emprunt de 600 millions voté en 1912, et 750 millions en 1919.
Quant aux grandes Compagnies de Chemins de fer, nous connaissons leur situation avant la guerre, au cours des hostilités et depuis l'armistice. Écrasées par des charges croissantes, elles doivent, pour y faire face d’une façon permanente, recourir au crédit, les recettes normales étant insuffisantes pour couvrir les dépenses de même nature, sans préjudice de la garantie d'intérêt de l'État qui, sauf pour le Nord et le P.-L.-M. depuis 1915, assurait, jusqu'à l’adoption du nouveau régime, le service de leurs actions et obligations.
Voici quel était le montant des obligations émises par les cinq grandes CieS de chemin de fer en 1913, année normale, obligations que les souscripteurs pouvaient se procurer soit äans les Établissements de crédit, soit aux guichets mêmes des Ciss :
eu /OU——
Obligations placées par les 5 Cies.
en 1913
Compagnies Nombre de titres Produit
FSC SES Rene 188.255 80.966.831.77