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points. Pour soutenir la concurrence des emprunts d'État, certaines même ont été amen‘es à agir comme lui, c’est à dire à exonérer leurs créanciers des impôts présents et futurs en prenant ces impôts à leur charge.
Voici d’ailleurs un tableau résumant les conditions auxquelles ont été faites en France, pendant et depuis la guerre, des émissions d'obligations par des sociétés industrielles. Pour établir une comparaison et mieux suivre la marche des faits, nous prenons comme base les chiffres relatifs à des émissions de même ordre effectuées
dans le 1er semestre 1914.
. Taux réel comp.
imp.
Dates Taux Prix Taux réel de droit tous imp. Societés nimin. 0[0 d'Emis. non comp, ächarge à sa imp. 0J0 de Stés charge
Janv. 5 500 DS » Hyd. El. Basses-Pyrénées.
Avril 5 A7 ESS 20 » » Établissements Arbel.
2-ItinenES HOOMSENSS) » » Compagnie Transatlie, JOASES Mai 5 4% 490 » 5.61 5.59 6.11 Im.Commercialeet Civile. Oct 6 475 » 6.31 6.09 6.63 Om. Français Electrique. Re 6 460 » 6.52 6.09 6.63 Société Rhône et Lyon. JO 490 » 6.12 6.09 6.63 Chargeurs Réunis.
Sept. 6 500 » 6 » 6.09 6.63 Forces Électriques Romanche, nn 6 490°-:506.12 © 6:09-6.63 CTref.-Havre.
Tail 06 500 » 6 » 6.09 6.60 Produits Chimiques d’Alais, Juil. 6 485 » 6.18 6.09 6.69 Delaunay-Bellevil. HU 6 480 » 6.25 6.09 6.69 Électricité industrielle. Janv. 6 490 » 6.12 6.09 6.69 Filatures d'Angers. Juin 6 492.50 6.09 6.09 6.69 Air liquide.
De 6 490 » 6.12 6.09 6.69 Gén. Électrique.
Juin 06 490 6.12 6.09 6.69 Établissements Arbel. Sept. | 6 500 » 6 » 6.09 6.69 Hauts Fourneaux Pont-Mous RS 6 500 » 6 » 6.09 6.69 Basse-Loire Mét.
Janv. 6 492.50 6.09 6.09 6.69 Dis. EL Ouest.
Juil. 6 497.50 6.03 6.10 7.20 Société Navale Ouest. Sel 6 % 497.50 6.53 6.60 7.75 La Courneuve.
Janv. 7 900 :» 7 » 7.10 8.30 At. cht. Sud-Ouest. AVE 497.50 7.04 7.10 8.30 Société Exploitation Agricole Fo 497.50 7:04 7.10 8.30 Force mot. Aspes. (1)
(1) Economiste français — 8 octobre 19271
Notons que dans les chiffres des taux réels non compris les impôts ou comprenant les impôts, il n’est pas tenu compte des commissions et remises aux Banques chargées de l’émission.
L'examen de ce tableau permet de voir la marche du taux de Fintérêt des emprunts de Sociétés industrielles. Pendant le ie semestre 1914, que l’on peut considérer comme une période à peu près normale, les Sociétés ne prennent pas les impôts à leur charge et l’on peut estimer dans l’ensemble que le taux réel de 5 % se maintient au même chiffre que le taux nominal. En 1915, la guerre bat son plein; les Sociétés commencent à se charger, de tous les impôts; le taux nominal d’émission s'élève à 5 1/2 puis à 6 % : le taux réel, d’abord à 5.61, arrive en Décembre à un peu plus de 6 1/2. Les impôts, relativement peu lourds à ce moment, mettent pour ces sociétés le prix des capitaux à 6.63 %,.
Cette situation demeure sans changement appréciable au cours des années 1916, 1917, 1918, 1919. Pendant les trois premières années de cette période,ces émissions ne font pas une grosse importance en, tant que total. En 1919, elles deviennent plus considérables, mais on ne ressent pas encore les efféts de l’augmentation des impôts. Nous voyons en 1920, année de crise, le taux nominal s’avancer jusqu'à 6 1/2. correspondant à un taux réel un peu supérieur, Mais les charges fiscales des Sociétés s’accroissent et élèvent le taux réel d'emprunt à 7.75 %. L'action de la crise, commencée en 1920, apparaît plus forte en 1921. Le taux nominal monte à 7 %,, le taux réel se tient à peu de chose près à ce chiffre, et le prix de revient des emprunts atteint 8.30 %.
Il semble étonnant à première vue que le taux de l'intérêt se soit accrû progressivement au cours de ces dernières années, alors que l’abrogation d’une partie des mesures moratoires rendait libre d'importants capitaux jusque là immobilisés et que les dépenses de l'Etat sous ses multiples formes (réquisitions, fournitures, allocations, soldes, traitements etc..), créaient des disponobilités nouvelles et abondantes.
Considérons, en effet, comme indice, le chiffre en 1913 et en 1920 des dépôts et comptes courants créditeurs dans nos 4 principales Sociétés de Crédit (Crédit Lyonnais, Société Générale,
Comptoir National d'Escompte et Crédit Industriel et commercial) et pour quatorze banques de dépôt de second ordre (1), dont on néglige les résultats cependant fort intéressants à connaître:
Dépôts et comptes courants créditeurs au 31 décembre 1913 : 6.364 millions.
Dépôts et comptes courants créditeurs au 31 décembre 1920 : 19.769 millions.
Aux mêmes dates ce poste figurait au bilan de la Banque de France respectivement pour 827.100.000 et 3.518.000.000. (2)
Ces chiffres marquent bien la progression entre ces deux années, des dépôts des banques françaises qui atteignaient, en 1920, une somme considérable de plus de 23 milliards.
Nous nous trouvons donc en présence de deux phénomènes : une grande abondance monétaire d’une part, et une tension monétaire qui se manifeste surtout par une hausse du taux de l'intérêt d’autre part. Ce contraste s'explique de la manière la plus simple, ear le taux de l'intérêt ne dépend pas seulement de la quantité de monnaie qui est offerte sur le marché, mais aussi de la demande monétaire, de la demande de capitaux. En effet, on remarque qu’au fur et à mesure que les prix augmentent, les besoins de l’épargne augmentent en même temps, car, lorsque les matières premières et les salaires haussent de prix, les fonds de roulement et les avances nécessaires aux entreprises augmentent dans les mêmes proportions Une entreprise qui, avant la guerre, même pour étendre sa production et se mettre au niveau d’un mouvement de progrès, se serait contentée d'emprunter 15 ou 20 millions par exemple, doit en demiander 45 ou 60 aujourd’hui.
On peut dire d’une manière générale que l'augmentation de la demande d'épargne marche plus vite que l'augmentation des
. (1) Banque Nationale Crédit ; Crédit Commercial de France ; Banque
Privée Lyon-Marseille ; Société Marseillaise; Société Centrale Banques
de Province ; Banque Adam; Comptoir Escompte de Rouen; Crédit de
l'Ouest ; Société Nancéenne ; Banque Renauld ; Banque Bordeaux ; Société
PRG de Dépôts; Compagnie Algérienne ; Crédit Foncier Algérieunisie.
(2) Revue d'Économie politique 1921, pages 627 et 628,
