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Si l'on tient compte qu’une certaine quantité de titres de cette nature n’a pas été déclarée en temps utile, on arrive aisément à notre chiffre de 11 milliards indiqué plus haut.

Les titres d’'Emprunts Municipaux émis soit en France, soit en Russie et appartenant à des porteurs français s'élèvent, d’après les mêmes statistiques publiées par l'Office, à 518 .300 .500 fr. (1).

Le capital français a également pris de très larges participations dans les entreprises russes, sociétés industrielles et banques, dont la gestion, pour un certain nombre, appartenait à nos nationaux.

D'après M. Léon Martin (2), les fonds investis se répartissaient ainsi

a) Dans les Sociétés non françaises exploitañt en Russie. NE, Es ER ER EE 1.055 .000 .000 env. dont 190 millions dans les Sociétés anglaises, Belges, Suédoises et Suisses — 865 millions dans les Sociétés russes b) Dans les Sociétés françaises exploitant en

RUSSIE AS ESS APR EPA RER 620 .000 .000 1.675 .000 .000 Récapitulons :

10 Fonds d'États et titres garantis par l'ÉLAT Russe Lee SI PS ATEN RS 11.000 .000 .000 env. 29: EmMmprun is dés NITeSRS PARERRERE 918 .300 .000 — OO LENITEDIISES DIN CES RER ARE 1.675 .000 .000 —

soit donc au minimum un total de plus de 13 milliards de fonds

(1) Annuaire de l'Association des Porteurs de Valeurs mobilières 1915 1920, page 136.

(2) Opere citato.

SRE

français placés en Russie et en péril, par suite de l'instauration du régime bolcheviste.

Celui-ci, dès son avènement au pouvoir, prit un ensemble de mesures pour annuler toutes dettes vis-à-vis des pays étrangers « capitalistes ». Un décret du 15/28 décembre 1917 nationalisa les banques et liquida leurs capitaux. Un autre décret du 26 janvier - 8 février 1918 annula leurs actions. Un décret du 8/21 janvier 1918 annula les dettes de l'État. Enfin, un décret du 28 juin 1918 institua la nationalisation de toutes les usines, avec ses conséquences spoliatrices. Toutes ces mesures soulevèrent à ce moment uné protestation du corps diplomatique.

On voit l’importance du problème russe, qui intéresse près de 1 million 800.000 porteurs de cette catégorie de titres, et on

“devine aisément qu'il ait fait l’objet de diverses mesures de la

part du Gouvernement français, qui a, dans plusieurs conférences

et dernièrement à Gênes et à La Haye, fait valoir les légitimes

revendications de ses nationaux.

Dès les premiers gestes des bolcheviks, on a pris en France des dispositions de sauvegarde et de protection. Le décret du 10 septembre 1918 a prescrit la déclaration et l’estampillage des titres russes, dont nous connaissons les résultats. Déjà, le 5 août 1918, avait été constituée, toujours sous les auspices de l’Association Nationale des Porteurs Français de Valeurs Mobilières, une Commission Générale de protection des intérêts français en Russie, qui s’est divisée en deux Comités.

Le Gouvernement français, qui avait assuré le service des Emprunts russes, pendant la guerre, le continua jusqu’au 31 mars 1918, après quoi il se refusa à grever le budget pour une période indéterminée de sommes considérables. La loi du 19 septembre 1918, relative à l’émission du 2e emprunt 4 %, a admis jusqu’à la moitié maximum de chaque souscription les arrérages pour l’année 1918 des fonds d'États émis ou garantis par la Russie. 263 millions 700.000 fr. de coupons de cette nature furent ainsi versés à l’emprunt.

Pour les porteurs mobilisés ou retenus dans les régions envahies, qui n'avaient pu bénéficier de ces avantages, une loi du

25 juillet 1919 a accordé la faculté de souscrire dans les mêmes conditions aux obligations de la Défense Nationale.

Depuis cette date, aucune mesure n’a été prise et ne sera prise en faveur de ces porteurs, tant que les soviets maintiendront leurs prétentions, bien qu'ils aient manifesté à plusieurs reprises, le désir de respecter les engagements antérieurs. Mais aucune proposition sincère et sérieuse n’a encore été faite par eux, et l’on en est toujours aux espérances. La question a fait l’objet des conférences de La Haye et de Gênes, mais ni l’une ni l’autre n’ont avancé d’une heure la date de reprise de paiement des intérêts sur les ttres russes,

NI

Outre la Russie, il y a bien des États, anciens alliés ou neutres, qui ont souffert de la guerre et qui se sont trouvés dans une impossibilité partielle ou totale de faire face à leurs engagements, ainsi que de nombreuses sociétés originaires de ces pays. Signalons le Brésil dont la situation financière était déjà obérée en 1914 et qui dut recourir au procédé d’ajournement du paiement des intérêts de ses emprunts pendant une certaine période et de consolidation (funding) de ces intérêts en nouveaux titres ; la Chine qui n’a pas assuré avec régularité le service de ses emprunts pendant la guerre, la République d'Haïti, le Pérou, le Mexique (les capitaux français placés dans ce pays s’élevaient, en 1914, à 1.117.571.050 fr. (1), et surtout la Roumanie.

L'occupation de la plus grande partie de ce dernier pays par les armées des puissances centrales, en 1916, a placé l'État roumain dans l'impossibilité de faire face, par ses propres ressources, au service de la dette. Grâce aux avances du Gouvernement français, les porteurs ont pu encaisser régulièrement leurs coupons jusqu'à

(1) Annuaire de l'Association Nationale des Porteurs Français de Valeurs mobilières 1915-1920, page 107,

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l'échéance du 31 mars 1918. À cette date, ces avances, de même que celles qui avaient pour objet le paiement des coupons des fonds d'États russes, ont été suspendues et le service des emprunts roumains est resté de ce fait en souffrance.

Des mesures ont été prises par le Gouvernement français par le décret du 10 septembre 1918, relatif à la déclaration et à l’estampillage des valeurs russes et aux prescriptions duquel furent soumis les porteurs français de valeurs roumaines. D'autre part, en 1919, eut lieu l’estampillage roumain des titres de sociétés à participations possédées par des ressortissants des puissances centrales. Les valeurs roumaines entrées dans le portefeuille français se décomposaient ainsi

Fonds d'État émis en France : 1.462.708.000 fr., dont 330.954.500 fr+ avaient été amortis et remboursés au 1er janvier 1917; Obligations de chemins de fer : 6.000.000 (1).

A ces chiffres il faut ajouter une certaine quantité de titres de Sociétés Privées.

Signalons encore un grand nombre de valeurs mobilières émanant particulièrement d'entreprises de l'Amérique du Sud, de ports et de Sociétés diverses et ayant suspendu le service de leurs intérêts.

En définitive, voici, à titre d'indication, quel était, au 1er janvier 1920, le montant des coupons arriérés afférents à des fonds d'État, actions et obligations étrangères, inscrites à la Bourse de Paris, et qui constituent une énorme créance, inutilisable certes pour le moment, de la France sur les Pays Étrangers :

(1) Annuaire de l'Association Nationale des Porteurs français de Valeurs mobilières, 1915-1920, page 119.

Obligations inscrites Totaux.

1° Cote officielle. — 17e partie.

Fonds d’État étrangers .. 2.033.269 .381 .10 2.542 .855 .221 .10 Valeurs Étrangères ,..... © 509 .585 .840 20 Cote officielle. — 2e partie. :

Fonds d'État étrangers .. 192 .983 .370 — 192.983 .370. 3° Cote du Syndicat des banquiers Fonds d’État étrangers .. 499 .058 .908 .10 Valeurs étranséres ne 256 .349 .991.50 755 .408 .899 .60 49 Marché hors cote Fonds d’État étrangers .. 95 747.975 .

Valeursétrangeres tree 106 .639 .942 .50 202 .387 .917 .50 Total 3 .693 .635 .408 .20 Service en intérêts et amortissement de la dette LUSSE. 47 Te EN or UNIT CRE Avances par le Trésor depuis août 1914 au 31 déc. LOTS RATS ETES RENE RAP 1.525 .000 .000.

Coupons reçus en souscriptions à l'Emprunt 4 % LOTSRES SE AR RE LEE 264 .000 .000.

Total général : (1) 5 .482 .635 .408 .29

C’est donc, en valeur nominale et tous calculs étant faits au pair, une somme de près de 5 milliards 14 dont le portefeuille français a été privé et qui a diminué d'autant le revenu des valeurs mobilières de cette catégorie, surtout depuis 1914.

SECTION IV Retour de l’Alsace-Lorraine à la France

La partie IIT (Clauses politiques européennes), section V du

(1) Annuaire de l'Association Nationale des Porteurs français de Valeurs mobilières, 1915-1920, page 642. |