frs pour la Lorraine

La dette communale s'élevait à 115.639.602 mk. en 'capital au 31 Décembre 1918 (2). 40 villes ont fait appel’au crédit et certaines comme Colmar, Guebwiller, Metz, Mulhouse, Munster et Strasbourg ont émis plusieurs emprunts successifs.

Considérons qu’en vertu des dispositions des articles 55 (partie 3) et 255 (partie 9) du Traité de Versailles, la France n’a à payer aucune somme au titre de la dette publique concernant l’Alsace- Lorraine, dont le service reste assuré par l’Allemagne.

Les Alsaciens-Lorrains détiennent aussi, outre des valeurs locales et régionales, des titres français et des titres étrangers, en particulier allemands.

Signalons, en ce qui concerne la Sarre, que le traité de paix nous à donné la propriété des mines de: charbons situées dans le bassin de la Sarre : 60 % du capital des usines étaient, à l’armistice, passés entre des mains françaises.

Quelles sont maintenant les sommes que l’Aïlsace-Lorraine tire annuellement de ses valeurs mobilières, sous la forme d’arré-

(1) Annuaire des sociétés par actions én Alsace-Lorraine, Luxembourg et Sarre, publié par la Société Générale Alsacienne de Banque à Strasbourg - 1922 - page 258.

(2) Revue politique et parlementaire - 1921 - page 36 à 50,

ACSES

rages de rentes, de dividendes d’actions et d’intérêts d'obligations, et qui s'ajoutent au revenu du portefeuille français ? Il est bien difficile d’en connaître le montant exact. Nous n’avons qu'un seul indice sur lequel nous baser, celui résultant du produit fiscai de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières françaises et étrangères pour nos trois nouveaux départements, où la législation francaise en cette matière n’a été rendue applicable qu'à compter du 1er avril 1920 (Décret du 12 mars 1920).

Ce produit s’est élevé aux chiffres suivants pour les Exercices 1920 et 1921 (1er avril 1920 au 30 mars 1921 et 1er avril 1921 au 30 mars 1922)

Haut Rhin ester LOS 73 ES 771922626209 Baies en 4 .791 .807 .90 9 .200 .793 .94 Moselle re MORE RTE 1.634 .960 .65 2 224 .606 .61 10 .508 .500 .33 19.138 .026 .80

soit : 10.500.000 francs et 19.100.000 francs en chiffres ronds (1).

Le taux d'impôt en vigueur est de 10 % pour les valeursfrançaises et étrangères abonnées et de 12 % pour les fonds d'Etats étrangers et valeurs étrangères non honates Mais malheureusement il est impossible d'établir la distinction entre ces deux catégories de valeurs, étant donné que la comptabilité ne permet pas cette discrimination.

Appliquons au produit de l'impôt le taux de 10 9, ce quifait ressortir le montant des valeurs imposées à 105 millions et à 191 millions que, pour tenir compte dans une certaine messure des 2% supplémentaires applicables aux valeurs étrangères, nous majorons à 120 millions pour 1920 et 210 millions pour 1921 pour avoir approximativement le revenu des valeurs mobilières de l’Alsace-

(1) Chiffres communiqués par le Commissariat Général de la République à Strasbourg. Direction générale des Finances d’Alsace-Lorraine,

Lorraine. Ce sont ces chiffres que nous avons ajoutés en bloc au tableau d'ensemble de cette source de revenus, pour la France, le premier, fin 1919 et 1920 et le second pour 1921 en négligeant la période du 11 Novembre — 31 decembre 1918, où les porteurs n'ont pu, en partie, encaisser leurs revenus dans ces deux provinces, par suite des perturbations conséquentes à l’armistice.

Il est, en effet, nécessaire de tenir compte de ces chiffres dans l'augmentation du revenu des valeurs mobilières, bien que la comparaison avec l’ensemble en soit malaisée, car ils ne portent pas exactement sur les mêmes périodes que celles sur lesquelles ont reposé nos autres calculs et les éléments qui nous ont servi à les constituer sont peu précis.