au porteur

(1) Journal Economiste du 15 janvier 1919, page 161,

Suivant M. Neymarck, les inscriptions de rentes nominatives 3 %, perpétuelle, constituaient, en 1917, les 75 % de cette rente

en circualtion.

Certes la proportion n’est pas la même pour d’autres catégories de titres, mais du moins elle y reste assez élevée. IT n’est

donc pas nécessaire de généraliser la conversion au nominatif par une mesure qui Cconduirait à des conséquences désastreuses.

En l’état actuel, le titre nominatif est particulièrement favorisé. Outre les réductions d'impôts que nous connaissons, divers autres avantages viennent de lui être accordés par les lois des 23 Juin et 31 Juillet 1920. Résumons-les

19 — la moitié de l’impôt de 10 % sur le revenu des valeurs mobilières est remboursée aux porteurs de certains titres nominatifs qui n'auront pas plus de 6.000 francs, comme revenu global Aruclévol,Joi-du-25%juin 1920);

29 — Ja conversion au nominatif est exempt d'impôts. La conversion au porteur est soumise à un droit de 2 % et le transfert du nominatif au nominatif à un droit de 0.90 % ;

39 — Pour négocier un titre nominatif, il n’est plus nécessaire, au préalable, de le convertir au porteur et de payer 2 %, mais seulement 0.90 % (article 49 loi du 25 juin 1920);

40 —— Même dans le cas de remploi de titres nominatifs en d’autres nominatifs, le droit de 0.90 % est remboursé dans certaines conditions.

En tenant compte des autres simplifications apportées dans certaines formalités, la forme nominative a suffisamment d’attraits pour les porteurs de titres sans qu’on ait besoin de recourir à la conversion forcée, ou au système de l’endossement, récemment préconisé et même passagèrement adopté par la Chambre. Vouloir maintenir les privilèges du titre nominatif ne semble pas justifier non plus la suppression des émissions de valeurs mobilières exemptes d'impôts présénts et futurs.

En dehors de cette catégorie de valeurs exonérés de l'impôt cédulaire sur le revenu et de la taxe de transmission pour les titres au porteur, les impôts frappent lourdement le revenu des valeurs mobilières et étrangères, Par suite de l'élévation du taux édicté

par diverses lois successives depuis 1914, le prélèvement par le fisc est allé en croissant pour atteindre des pourcentages très élevés.

Prenons l’exemple des titres de chemins de fer :

Le porteur d’une action des 5 compagnies payait comme impôts : (revenu et taxe de transmission) 5.97 en 1860, 23 frs en 1897, 29.69 en 1919 et 53.47 en 1920, alors que le montant du dividende a diminué sensiblement. Le porteur d’une obligation de 500 francs des mêmes 5 compagnies touchait 15 francs à l’origine, 13.44 en 1897, 13.20 en 1919 (soit une diminution de 12 %)et 11.90en 1920(1)- A cette même date son revenu subissait un prélèvement de 20 9%, soit 1/5 sur le montant d’un coupon. En 1920, les titres nominatifs ne subissaient qu’un prélèvement de 10 %, et le porteur touchait 13.50 pour son coupon de 15 francs.

En ce qui concerne les valeurs d'entreprises commerciales et industrielles, la combinaison de l'impôt sur le revenu et de la taxe de transmission donne les taux suivants de prélèvement sur certains coupons détachés en 1921 : Banque de l’Union Parisienne 28 %, Cie Générale des Tramways 33.25 %, Gaïîsa 35 %, Aciéries de France 47 %, Sous-Comptoir des Entrepreneurs 67.33 %, Parts des Chargeurs Réunis 93.09 % (2).

On voit par ces exemples quelles impositions frappent le revenu des valeurs mobilières. Ces énormes pourcentages s’expliquent par l'impôt dit de tranmission qui, étant une sorte d'abonnement forfaitaire, est exigible, qu'il y ait ou non un revenu. Ainsi ces titres au porteur, qui sont restés pendant plusieurs années sans donner de revenus, voient leurs premiers coupons fortement amputés lors de leur mise en paiement. De nombreuses réclamations se sont fait entendre de la part d'actionnaires qui trouvaient très dur, après n'avoir rien touché depuis 1914, de subir une pareille réduction dès leurs premiers dividendes.

(1) Les chemins de fer français, G. Alix. Revue politique et parlementaire, 2Me semestre 1920, pages 195 et s.s.q.

(2) Chiffres cités par M. François Marsal dans son rapport Se à la Semaine de la Monnaie, le 10 juin 1922.

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