CHAPITRE VI

Le revenu des valeurs mobilières et les autres calégories de revenus.

En 1913, le revenu des valeurs mobilières françaises et étrangères, entrait pour 5.800 millions dans le revenu total de la France qui était évalué alors de 32 à 35 milliards, soit pour un sixième. La proportion est-elle la même en 1920 que nous prendrons ici comme terme de comparaison et, où, suivant nos calculs, le revenu des valeurs mobilières a atteint 11 milliards 200 millions ?

Pour cela, il nous faut connaître le chiffre, à cette dernière année, du revenu national, et à ce propos nous n'avons rien de précis. Il est bien difficile de déterminer exactement d’abord la fortune du pays, après la terrible tourmente, car on se heurte à des difficultés sérieuses provenant d’une part de l'instabilité des signes monétaires et d’autre part de l'incertitude du problème des réparations dues par l'Allemagne, tant qu'une solution ne lui aura pas été donnée, de même, par répercussion, le revenu ne peut être déterminé avec précision.

On a cependant cité des chiffres qui d’ailleurs varient beaucoup entre eux. Les socialistes ont parlé de 70 milliards, « l’Information » de 86 milliards et même M. René Besnard de 171 milliards. M. Rist a émis l'hypothèse suivante : avant la guerre, la France épargnait 1/9 de ses revenus soit 4 milliards sur 35: actuellement si l’on prend le montant des émissions effectuées sur le marché français qui atteint au moins 1 milliard par mois (en mars 1921, sans tenir compte des Bons du Trésor, pour les

act. et obli, de Stés : 892 millions).

raisons souvent signalées, on a

obl. chem. de fer 153 millions) on obtient un chiffre minimum de 12 milliards de placements par

an, En appliquant à ce chiffre la proportion ci-dessus indiquée, 9 fois plus, il résulterait que les revenus actuels du pays attendraient 108 milliards.

Il ne reite plus qu’à vérifier cette hypothèse.

il semble, a première vue, que le produit des impôts sur les différentes catégories de revenus, établis par la loi du 31 juillet 1917, qui frappe, à quelques exceptions près, toutes les sources de revenus, sera t pour nous le meilleur renseignement, de même que le produit de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières nous a p rmis de calculer sérieusement le montant de ce revenu. Il n’en est plus de même ici.

D'abord le nouveau système est basé, dans son ensemble, sur es déclarations des contribuables, certes déclarations contrôlées, mais qui demeurent toujours plus ou moins sincères. D’autre part, quelques revenus sont évalués forfaitairement et par conséquent ces évaluations s’écartent plus ou moins de la réalité.

En out’e, il est encore à sa période d’essai et il a besoin de nombreuses années d'application pour donner les résultats qu’on est en droit d'attendre. Il comporte surtout, dans l'établissement de; divers impôts, de larges exemptions à la base et de nombreux abattements, auxquels s'ajoutent des déductions pour causes diverses. Il en résulte qu'une grosse partie des revenus, surtout dans un pays de petites et moyennes fortunes comme la France, demeure en dehors des impositions et que celles-ci, dans leurs résultats, sont loin de répondre à la matière sur laquelle elles sont assises.

Enfin le mécanisme même des recouvrements est un obstacle à l’utilisation scientifique des résultats obtenus. Tandis que pour les anciennes contributions directes les droits du Trésor s’éteignaient à la clôture de l’exercice financier, la loi donne maintenant à l'Administration, en matière d'impôts sur les revenus, le droit d'établir des rôles jusqu’à l’expiration de la cinquième année qui suit celle au titre de laquelle les impôts sont exigibles. Le délai peut même, quand il s’agit de revenus produits par un patrimoine confondu dans une succession, être encore plus étendu. Il en réculte que c’est seulement à la fin de cette période de 5 ans que l’on

peut se prononcer sur le montant des recettes effectuées au titre des impôts sur les revenus d’une année donnée. Donc pour connaître par exemple le rendement total des impôts sur les revenus de l’année 1920, ce que nous voudrions savoir précisément, il faudrait réunir les p'ises en charges effectuées, au titres de la dite année, par chacun des 5 exercices suivants, 1920 à 1925.

Quoiqu'il en soit, malgré les lacunes et les imperfections des résultats donnés par le produit des impôts sur les revenus, ceux-ci peuvent const'tuer encore, après avoir subi des corrections jugées nécessai:es, la base la plus sérieuse pour nos calculs. Nous prendrons pour nos comparaison:, les revenus perçus pendant l’année 1920, qui ont été frappés par les impôts au titre de l'exercice 1921. Examinons donc le produit de chacun d’eux, avec les difficultés particulières qui empêchent de lui donner une signification absolue.

En premier lieu, la contribution foncière non batie s'appuie sur les évaluations cadastrales, revisées à intervalles périodiques, ma's assez longs, qui ne leur permettent pas de suivre les fluctuations de la matière imposable, fluctuations qui peuvent être considérables dans les temps de crise, comme celle que nous venons de traverser. Son produit, pour les revenus de 1920, est de 161.840.132 francs, ce qui. au taux de 10 %,, révèle une valeur locative de un milliard 600 millions environ. Si nous tenons compte des exemp'ions accordées pour divers motifs, des mesures de faveur récemment édictées, comme les remises faites dans certaines conditions aux petits exploitants sur leurs cotes foncières, et des dégrèvements pour charges de famille, on peut évaluer à 4 milliards le revenu réel des propriétés non bâties. Il nous semble que ce chiffre n’est pas trop éloigné de la réalité, puisque, en 1907, la valeur locative des terres était évaluée, d'après une enquête du Ministère de l’Agriculture, à 2.084.631.000 et que depuis cette époque la terre a subi, pendant ces dernières années surtout, une sensible plus-value.

La valeur locative de la propriété bâtie est déterminée suivant pusieurs procédés qui comportent tous des risques d'erreur, et comme la révision n’a lieu que tous les 10 ans, elle ne peut s’adapter aux modifications de valeur qui sont susceptibles de se produire

pendant l'intervalle. Le produit de la contribution ad hoc, pour 1920, est de 287.025.960 francs correspondant, au taux actuel de 10 %, à un revenu de 2 milliards 870 millions. Une plus value s’est aussi man festée sur la propriété bâtie comme sur la propriété non bâtie, ces dernières années, conséquence de la hausse des loyers, mais les lois relatives aux prorogations de baux ont empêché une grande partie des propriétaires d’en profiter. D'autre part, la destruction d’un grand nombre d'immeubles dans les régions précédemment envahies et l’arrêt presque complet de toute construction nouvelle, vu la cherté des matériaux et de la main-d'œuvre, ont fait également sentir leurs effets. En définitive, et compte tenu des déductions et réductions de tous ordres accordées par la loi, on peut avancer le chiffre de 6 milliards, comme celui correspondant approximativement au revenu des propriétés bâties. Le revenu foncier, terres et maisons, de notre pays, peut donc s’établir aux environs de 10 milliards.

Les impôts, frappant ces deux catégories de revenus, qui datent d’ailleurs de la Révolution et qui faisaient partie des 4 « vieilles », ont pris place, simplement après quelques modifications, dans le nouveau système. Celui-ci, par contre, a bouleversé certains impôts qui existaient déjà, mais surtout il en a créé de

nouveaux, frappant des sources de profits qui jusque là n’avaient

pas été atteintes.

L'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels, substitué à l’ancienne patente, est établi soit d’après la déclaration du contribuable du bénéfice net de son entreprise, seul procédé imposé pour les sociétés par actions, soit forfaitairement par l'application d’un coefficient déterminé à son chiffre d’affaires. Les résultats ainsi obtenus doivent également s’écarter sensiblement de la vérité, d'autant plus qu'ici, comme pour toutes les cédules, de nombreuses exemptions, abattements et dégrèvements sont pratiqués. De plus, létablissement dans un bilan du bénéfice net imposable soulève de nombreuses difficultés et peut prêter à d'importantes dissimulations par le jeu des réserves et des amortissements. La loi du 1e Juillet 1916, relative à l’impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre, a, en effet, donné lieu à de vives discussions

entre le fisc et les entreprises et des procès fréquents dévoilent l'importance des revenus de cette nature soustraits à la taxation.

Sous bénéfice de ces réserves, on peut considérer comme un indice intéressant le produit de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux réalisés par les entreprises en 1920, à savoir 975.101.200 francs qui, au taux de 8 % (Loi du 25 juin 1920) laisse ressortir un revenu taxé de 12.188.765.000 francs. Etant donné qu'un million environ seulement de contribuables ont payé, alors que 2.400.000 était soumis à l’ancienne patente, il ne nous semble pas téméraire de multiplier par 2 1/2 le produit ci-dessus et de conclure à 30 milliards, comme représentant le montant des revenus tirés des professions commerciales et industrielles.

Encore cette somme peut elle paraître inférieure à la réalité, si l’on considère que les premiers mois de 1920 ont été une période d’activité intense et anormale pour les productions du pays et que les bénéfices réalisés durant cet exercice ont été, quoique diminués à la fin de l’année, considérables, ainsi qu’on a pu en juger par les résultats de certains bilans analysés plus haut. Mais, n'oublions pas d’autre part que dans les bénéfices nets, déclarés par les sociétés par actions, sont comprises les sommes à répartir sous la forme de dividendes qui précisément sont déja entrées dans la catégorie du revenu des valeurs mobilières. Pour cette raison, et afin d’éviter des doubles emplois, nous avons jugé suffisant d’appliquer le coefficient 2,5 au chiffre donné par les produits fiscaux.

Les résultats donnés par le fisc pour les revenus agricoles sont peut-être ceux qui s’éloignent le plus de la réalité. Ici l'évaluation est uniquement faite au moyen du forfait. Aux termes de l’article 2 de la loi du 25 juin 1920, modifiant l'article 17, $ 1 de la loi du 31 juillet 1917, le revenu de cette catégorie est considéré comme égal à la valeur locative multipliée, il est vrai, par un coefficient fixé chaque année et variable suivant les régions et les modes de culture. Mais — et c’est là le point principal — l'exploitant n’est taxé que sur la fraction supérieure à 1.500 francs et a droit à une déduction de moitié sur la fraction comprise entre 1.500 francs et 4.000 francs. Il en résulte qu’en France, pays par excellence de petites et moyennes propriétés, seuls sont frappés

les exploitants de plus de 10 hectares. En effet, la valeur locative étant estimée en moyenne à 75 francs l’hectare, d’après les calculs du Ministère de l’Agriculture, nous arrivons, en appliquant à ce chiffre le coefficient moyen 2, à 150 franes l’hectare et à 1.500 frs les 10 hectares, comme revenu net d'exploitation, Ce qui correspond au minimum exempt5. Or. seules, 868.000 exploitations sur 5.669.000, soit 15 %,, ont plus de 10 hectares (1), et même des dégrèvements divers font qu’une proportion inférieure est frappée au taux plein.

D'autre part, les produits agricoles ont atteint des prix très élevés, ces dernières années, et précisément ce sont les petites et moyennes exploitations, dont les frais généraux sont les moindres, qui proportionnellement en ont le plus profité. La preuve en est que, déjà fin 1919, 7 milliards 4, d'hypothèques avaient été remboursés par les agriculteurs, et que cette énorme masse de billets thésaurisés par les campagnes pendant la guerre, ainsi rejetée dans la circulation, ne fut pas la moindre des causes de l'inflation monétaire constatée à ce moment là.

Notons, comme indice, que les produits agricoles avaient été évalués en 1912 à 12 milliards, dont 8 milliards pour les ressources végétales et 4 milliards pour les ressources animales. Mais il faut tenir compte de la moins-value du rendement des régions précédemment envahies, dont l’exploitation a cependant, grâce au abeur acharné des habitants, repris depuis 1919 avec une intensité remarquable, malgré les dévastations systématiques de l'ennemi. Toutes compensations établies, nous nous risquons à multiplier par quatre la valeur locative des terres, ainsi qu’elle à été déterminée plus haut, soit 4 milliards et à indiquer 16 millards, comme étant au minimum, pour 1920, le montant des revenus de l’agriculture. Le produit de la taxe ne nous donne que 27.999.700 francs, correspondant, au taux de 6 %, à un bénéfice de 466.661.600 frs, chiffre absolument dérisoire.

(1) Revue Politique et Parlementaire, n° 328 du 10 mars 1922, pages 385 et 389,