LAURE

En ce qui concerne les traitements, salaires et émoluments et, en général, les revenus du travail, intellectuel et manuel, d’une part, et les pensions et rentes viagères de l’autre, l'évaluation, d’après les données fiscales, peut être moins éloignée de la vérité, puisque l'employeur et le payeur sont tenus par l1 Loi de faire euxmêmes la déclaration dess mmes j ayées à leurs employés et aux bénéficiaires. Cependant le chiffre obtenu aura besoin d’être sensiblement majoré pour tenir compte des exemptions, dégrèvements et abattements accordés aux contribuables, ici comme pour tous les impôts cédulaires, et aussi des difficultés dans le recouvrement des sommes dues par les ouvriers sur leurs salaires. Des protestations très vives se sont élevées sur ce point dans les milieux ouvriers et ont même provoqué des grèves.

Les statistiques fiscales accusent, au titre de cet impôt, un produit de 284.811.300 francs faisant ressortir, au taux de 6 %, une matière imposable de 4.746.850.000 francs. Il n’est pas exagéré d’estimer à 4 fois plus, soit 18 à 20 milliards, le montant des traitements et salaires, puisqu'avant la guerre on l'évaluait à plus d’une dizaine de milliards. Ce coefficient 2 est même insuffisant, si l’on constate que les traitements et salaires ont au moins, en moyenne, triplé et quadruplé depuis 1914, mais la guerre, avec nos 1.500.000 morts et nos 2.000.000 mutilés, atteints d’incapacité totale ou partielle, est venue réduire sensiblement le nombre des travailleurs français.

Par contre, il faut ajouter dans cette catégorie de revenus les pensions et autres allocations allouées aux veuves, orphelins et mutilés de la guerre, en vertu de la loi du 31 mars 1919, et exemptes de tous impôts, revenus évalués à 4 milliards en chiffres ronds, d’après les crédits inscrits au budget des dépenses recouvrables sur l'Allemagne. C’est donc un total de 25 milliards que l’on peut attribuer aux bénéfices provenant des traitements, publics et privés, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères.

Les revenus des professions non commerciales comprennent les bénéfices provenant des professions communément appelées ibérales et ceux provenant des charges et offices dont les titu-

laires n'ont pas la qualité de commerçants. Leur évaluation résulte + des déclarations que les bénéficiaires font eux-mêmes, c’est-à-dire que le résultat est loin d’être conforme à la réalité, d'autant plus qu'ici les moyens de contrôle du fisc sont difficiles, ces contribuables n'ayant pas de comptabilité à tenir et certains pouvant s’abriter derrière le secret professionnel, et qu'on est obligé de recourir aux indices extérieurs, souvent trompeurs. Comme dans les autres cédules des exonérations et des abattements viennent réduire la matière imposable. Sur 120.000 personnes appartenant à des professions libérales, 1/4 à peine avait souscrit une déclaration en 1921. Pour cette année, les résultats fiscaux donnent 42.631.600 francs, sans faire malheureusement la discrimination de ce qui provient des professions libérales d’une part et des charges et offices de l’autre, les premières étant imposées au taux de 6 et les autres à celui de 8 %. Néanmoins, nous appliquerons le taux de 6 % à l’ensemble du montant de l'impôt, une différence en plus dans le résultat n'ayant pas grand inconvénient, puisque le total obtenu . devra lui-même être sensiblement majoré pour tenir compte des revenus de cette nature échappant à l'impôt. Nous obtenons ainsi près de 800 millions qu'il n'est pas exagéré de quintupler pour atteindre un chiffre vraisemblable, soit 4 à 5 milliards.

Récapitulons maitenant les résultats ci-dessus

Révenude:la propriété:non bâtie... :....:...."41: 4 milliards Ge Sr Babies Re EN RO a — des bénéfices commerciaux et industriels. 30 … Dioduisiasricos Ban. ren. 16 N —— LALOMENES SAP ACCES EL TE Ds) ER:

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SOA TO CARE A RO A RE ne din, 86 milliards

A ce chiffre, ajoutons les 11 milliards, ea chiffre rond, représentant le revenu des valeurs mobilières en 1920, ainsi qu'il a été déterminé plus haut, et nous aurons une somme de 97 milliards, correspondant au revenu du pays, qui se trouve, grosso modo, entre 95 et 100 milliards.

Avant de comparer le revenu des valeurs mobilières et les autres catégories de revenus, est-il besoin de dire que ce ne sont là que des approximations et peut être des minima. Nous nous arrêtons à ce chiffre de 97 milliards, moyen terme entre les divers chiffres lancés et reproduits plus haut.

Donc, sur un total de 97 milliards en 1920, le revenu des valeurs mobilières, soit un peu plus de 11 milliards, atteint un neuvième environ, proportion inférieure au pourcentage d’avantguerre qui était d’un septième (5 sur 35 milliards). |

Pour terminer, notons quelques observations sur l’augmentation que présente le revenu national entre 1913 et 1920, passé de 35 à 97 milliards. Ainsi le revenu par tête d’habitant s'établit à 900 francs et à 2.570 francs aux deux dates respectives. En 1913, les impôts prélevaient 4.664.000.000 francs sur le revenu national, soit 1/7 1/2, et en 1920, 14.406.000.000 sur 97 milliards, soit presque 1/6 1/2.

Mais il faut se garder ici, en faisant de semblables Comparaisons, de dangereuses illusions. Si le revenu national a presque triplé en huit ans, allant de pair avec la progression de la fortune de la France qui, d’après une récente évaluation de M. Lafarge, député, s’élèverait à plus de 800 milliards, 1l ne convient pas d'en déduire que la richesse de notre pays a triplé.

IH faut considérer qu'il s’agit Ià, comme nous l'avons déjà constaté plus haut pour le revenu des valeurs mobilières, d’une augmentation purement nominale qui est la conséquence de la dépréciation monétaire. Il y a lieu de voir ce que représentent les signes monétaires qui se sont si considérablement multipliés ces dernières années et d’écarter le miroir pour découvrir la réalité qu'il fausse. EL si l’on tient compte que le pouvoir d'achat de notre franc a diminué de plus des deux tiers, on arrive à cette conclusion que cette augmentation apparente fait place à une diminution effective. : |

Faut-il s’en étonner ? Bien au contraire, car la véritable richesse est faite de produits. Hélas! depuis 1914, ce sont les destructions qui se sont multipliées en France, à la suite des dévastations de toutes sortes qu’une partie de notre territoire a subies, 1,600.000

tués ou gravement mutilés manquent à nos forces actives et l'ennemi a détruit pour 150 à 200 milliards du capital national.

# Les principales productions qui ont été poussées intensivement ne l'ont été que pour des fins destructrices et il n’en est pas résulté pour nous un accroissement de richesses et de capitaux réels. Nous ne méconnaissons pas cependant la valeur de l’outillage qui a été créé pendant la guerre et qui, transformé et adopté, garde une utilité incontestable pour les fabrications de paix. Mais d’une telle production, toute spéciale, en face d’une consommation générale devenant très forte, malgré les restrictions qui y ont été apportées, 1l ne peut s’en suivre qu'un déficit que traduisent éloquemment les statistiques douaniaires relatives à nos échanges commerciaux avec l’Étranger, de 1913 à 1920.

Malgré les apparences, le revenu des valeurs mobilières, comme l’ensemble du revenu national, a donc plutôt diminué en valeur absolue. La France ne s’est pas enrichie pendant ces dernières années, contrairement à l’assertion malheureuse d’un ancien ministre des Finances. L’abondance des signes monétaires n’indique pas l’accroissement de richesses, mais au contraire, elle ne se produit que dans la proportion où se rarefient les véritables capitaux, qu’elle cherche à remplacer.

Il nous a semblé utile d’insister une fois de plus sur le véritable caractère de l’augmentation que nous avons constatée, entre 1913 et 1920, dans les revenus du pays, et particulièrement dans les revenus des valeurs mobilières, objet de notre étude.