Albert Sorel, op. cit., I. IV, p
la Saxe ; plus tard (en 1796), le duc de Wurtemberg devait, suivant la même politique, nous abandonner les comtés de Montbéliard et de Horbourg ; le margrave de Bade renonça aux seigneuries qu'il avait dans le duché de Luxembourg, et à « tous les territoires, droits et revenus qu'il possédait sur la rive gauche du Rhin » ; il abandonna même, sur la rive droite, près de Strasbourg, « la ville, fort et territoire de Kehl, plus un terrain de cinquante arpents, au bas de l'ancien pont de Huningue ». Tous ces princes s'engagèrent, le moment venu de la pacification avec l'Empire, à concourir par leurs suffrages à ce que « tous les territoires dépendant de l'Empire, situés sur la rive gauche du Rhin, les îles et le cours du fleuve, fussent réunis à la République française ». En même temps, celle-ci prit l'engagement de faire donner à ces princes des indemnités territoriales dans l'intérieur de l'Allemagne, aux dépens des Etats ecclésiastique sécularisés.
Le 8 juin 1795, les armées françaises parachevèrent l'œuvre de la diplomatie, en emportant d'assaut la forteresse de Luxembourg, défendue par les Impériaux. Mais l'Autriche ne désarma point, et c'est avec elle que la guerre allait continuer.
Sans se préoccuper du sort des armes, la Convention prit à tâche d'organiser à la française les pays que le traité de Bàle nous avait concédés et que nos troupes occupaient. Le 1er octobre 1795, elle vota l'assimilation pure et simple de la Belgique, du Limbourg, de la principauté de Liège et du Luxembourg, au reste de la France. Elle en forma neuf départements : le département de la Lys (Bruges) ; de Jemmapes (Mons) ; de Y Escaut (G and) ; des Deux-Nèthes (Anvers) ; de la Dyle (Liège) ; de Sambre-et-Meuse (Namur) ; de la Meuse- Inférieure (Maëstricht) ; des Forets (Luxembourg) ; de YOurthe (Liège). Trêves devint le chef-lieu du département de la Sarre. Ces pays furent ce qu'on appela la frontière décrétée ou constitutionnelle : leur sort était définitivement fixé.
Quant aux territoires allemands de la rive gauche du Rhin, cédés par la Prusse et la Hesse, on ne pouvait encore les incorporer, parce que Mayence restait toujours aux mains des Impériaux et que la plus grande partie d'entre eux relevait de l'Em-
pereur qui n'avait pas encore traité. Mais, comme leur annexion était décidée en principe, on discuta si, le moment venu, on constituerait cette région en petites républiques indépendantes, sous le protectorat de la France, ou si on les annexerait comme la Belgique. Carnot se déclara contre l'annexion, en arguant que la possession de la place de Luxembourg était suffisante pour garder la France et la protéger contre toute agression1. Il la compare à l'inexpugnable forteresse de Gibraltar. L'affaire fut laissée en suspens ; toutefois, la Convention précisa que quel que fut le régime auquel ces pays seraient soumis, elle donnait à la France le cours du Rhin comme frontière ; elle appela le pays rhénan frontière déclarée, en attendant qu'il pût être légalement statué sur son sort. De plus, en en déclarant ainsi la prise de possession, la Convention tint à affirmer qu'elle ne faisait point acte de conquête : elle rentrait purement et simplement dans le droit historique de la France, dans les limites que la nature, la géographie, l'histoire lui avaient assignées.
« L'Assemblée souveraine, résume Albert jSorel, traduisant en décrets les lois éternelles de la nature, fixait à jamais les limites de la République, comme elle en fixait à jamais les lois. Le principe des frontières naturelles entra dans le droit public de la France ; il devint comme un des principes de la Révolution. L'idée s'établit dans les esprits que l'on ne pouvait les laisser entamer, sans porter atteinte à la dignité de la République et en ébranler le fondement. »
Ajoutons qu'au point de vue de l'équilibre des nations européennes, l'acquisition par la France de la rive gauche du Rhin, formait une balance équitable avec ce que la Prusse, l'Autriche, la Russie venaient de prendre en Pologne; or, en Pologne, ces puissances s'étaient imposées par le fer et par le sang ; elles prirent par brigandage; ce fut la plus inique des spoliations, tandis que la France, sur la rive gauche du Rhin, avait été, en 1792, appelée par le vœu presque unanime des habitants, aussi bien que par le droit historique hérité de la Monarchie française.
1. Albert Sorel, l'Europe et la Révolution française, t. IV, p. 429.