LES DÉPARTEMENTS DU RHIN APRÈS LE TRAITE DE CAMPOFORMIO

Le traité de Campo-Formio laissait dans quelque incertitude la reconnaissance, par l'Autriche, de la limite du Rhin pour la France, telle que la Prusse l'avait admise au traité de Bâle et que la Convention l'avait sanctionnée par son vote. Ce fut alors que les habitants des quatre départements de ce qu'on appelait la « frontière déclarée », c'est-à-dire les pays rhénans, pétitionnèrent pour que leur incorporation à la France fût nettement spécifiée et confirmée dans le traité de paix générale dont les négociateurs de Rastadt jetaient les bases. Les habitants de ces départements, non encore décrétés constitutionnels, redoutaient par-dessus tout, d'être de nouveau rattachés à l'Autriche dont ils connaissaient les propositions cauteleuses. Se trouvant, d'autre part, mis en tutelle par la France, ils furent amenés, par la force des circonstances, à réclamer la plénitude des droits de citoyens français. C'était aussi, pour eux, le moyen de n'être plus traités en pays conquis et d'échapper, autant que les autres Français, aux exactions des armées et à l'arbitraire d'une administration provisoire. Le Commissaire du gouvernement, Rudler, les autorisa, au cours de l'année 1797, à adresser au Directoire des pétitions, pour demander la concession de ces droits de citoyens et désigner la nationalité qu'ils voulaient choisir. Ce vote

d'option par requête écrite et signée, fut orgatiisé, suivant l'usage de cette époque, par feux, c'est-à-dire par chefs de famille1. Presque tous signèrent et optèrent pour la nationalité française. Le détail de ces opérations forme aux Archives Nationales, à Paris {Série F), une suite de dossiers considérables, qui sont encore, — et ceci est fort regrettable, — en grande partie inédits. M. le commandant Espérandieu en a extrait quelques documents qui concernent seulement le département du Mont-Tonnerre (Mayence). Il les a reproduits dans sa brochure le Rhin français ; c'est à cette précieuse publication que nous empruntons les extraits suivants, à titre d'exemples 2 :

Pétition des habitants de Mayence.

Nous soussignés, citoyens de Mayence, quoique déjà réunis à la République française par la loi irrévocable du 30 mars 1793, vieux style, ou 40 germinal, première année républicaine, loi rendue par la Convention nationale de France, revêtue de tous les pouvoirs de la Nation française, sur la demande libre et spontanée de la Convention nationale rhéno-germaine, revêtue également de tous les pouvoirs de la Nation rbéno-germaine, déclarons néanmoins de nouveau, librement et d'un mouvement spontané, que nous persistons dans cette première résolution des deux Conventions nationales ; que non seulement nous abjurons, de nouveau, toute soumission à tout gouvernement arbitraire, despotique, oligarchique, monarchique, aristocratique, théocratique et toutes leurs diverses nuances, mais que nous voulons sincèrement, et sans retour, être réunis à la République française Une et indivisible, et que notre présent vœu soit adressé au Directoire exécutif, avec prière de l'adresser au Corps législatif, pour que celuici nous adopte, par une loi définitive, au nombre des citoyens français, et qu'il nous fasse jouir au plus tôt des précieux bienfaits de la Constitution de l'an Trois.

Nous déclarons, en outre, que nous maintiendrons nos présents votes par toutes nos forces physiques et morales, ce que nous jurons par les ruines de la Bastille, par le canon du Dix août, par la foudre vengeresse

1. Ce mode de votation par feux, c'est-à-dire par chefs de famille, n'a pas été bien compris par certains historiens, qui se sont, bien à tort, étonnés du petit nombre de suffrages, comme s'il se fut agi de suffrages individuels, tels que les fournit aujourd'hui, en France, l'application du suffrage universel- Il faut aussi observer qu'il y avait alors, encore plus qu'aujourd'hui, un grand nombre d'illettrés.

2. Voir aussi l'étude documentée de M. Philippe Sagnac, « l'Organisation française et la réunion des pays rhénans », dans la Revue des Eludes Napoléoniennes, mars-avril et sept.-oct. 1916.

du Treize vendémiaire, par la chute des conspirateurs au Dix-huit fructidor, et par les mânes de tous les Français et Rhéno-Germains morts pour la Liberté.

Cette pétition, aussi ferme qu'enthousiaste, est suivie de plus de 4.000 signatures, chaque signataire représentant un « feu », c'est-à-dire étant chef de famille ou de maison. M. Espérandieu observe que la population de Mayence ne dépassait pas 22.000 habitants en 1797; or, si l'on compte cinq ou six personnes par famille ou par feu, on voit que le nombre des abstentionnistes fut presque insignifiant.

Voici la pétition des habitants de Worms :

Citoyens Directeurs,

La loi du 30 mars 1793 (vx. st.) réunit notre commune à la République française. Cinq ans, pleins de terreur par les vicissitudes de la guerre, en ont suspendu l'exécution. Maintenant, la valeur de nos défenseurs de la Patrie et la sagesse du gouvernement ont fait disparaître tous les obstacles Nous vous conjurons que vous nous accordiez la pleine jouissance

des droits des citoyens français et de la liberté qu'assure la Constitution de l'an III à la Nation entière. Dès ce moment, tous nos maux et souffrances seront oubliés ; nous ne vivrons que pour la Liberté et la Patrie, et le dernier mot sortant de nos lèvres sera : Vive la République !

Les communes du canton de Deux-Ponts rappellent leurs origines gauloises :

Issus, disent leurs habitants, des mêmes ancêtres, imbus des mêmes principes, parce que ce sont les principes de la raison et de la justice, nous sommes dignes d'être rangés sous les mêmes lois que les Français.

Winnweiler se souvient, de même, des origines gauloises, franques et carolingiennes. Les signataires, chefs de familles, sont au nombre de 341.

Le 12 floréal an VI, le commissaire du Directoire du canton de Worstadt écrit au commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département :

Ci-joint, Citoyen commissaire, les 24 procès-verbaux des 24 communes de notre canton, du vœu de la pluralité absolue des habitants

pour la réunion à la République française. Dans plusieurs- communes, on s'est disputé l'honneur de signer le premier. Veuillez les agréer, ces faisceaux de volonté sincère, cette déclaration solennelle et libre, ces prières enfin des hommes qui, des nuits de l'esclavage, sont adressées à cette grande Nation qui a promis de les sauver ; qui demandent la restitution des droits que la nature leur a avoués et que des hommes oppresseurs leur ont si cruellement ôtés. Ne leur refuse/, pas vos secours, Citoyen commissaire ; adressez ces vœux, avec appui, au Directoire,, et dites-lui que son refus ferait autant de malheureux qu'il y a de signataires.

Pour l'ensemble des communes de ce canton, il y a 1.886 signataires ; on signale, dans une note, qu'il se trouva seulement, comme abstentionnistes, 354 individus. Le canton de Niederolm n'eut que 193 abstentions contre 2.157 signataires..

Dans les communes des cantons de Grunstadt, d'Annweiler, d'Otterberg, il n'y a parfois aucun opposant.

... Pénétrés, écrivent-ils, du sentiment de notre dignité humaine, nous vous prions, citoyens législateurs, de nous réunir à la Nation la plus généreuse et la plus noble, à la Nation pour la liberté de laquelle vous vous

êtes battus avec tant de courage Vous ne pouvez pas nous rendre à la

fureur de nos maîtres absolus, que nous avons inùtés par notre attachement prononcé à la République française. Le fléau du tyran nous frapperait plus cruellement que jamais, parce qu'il nomme crime de haute trahison ce que l'humanité nous dicte en devoir. Ainsi, nous déclarons hautement, à la face de Dieu et devant vous : La Liberté ou la mort.

M. Espérandieu remarque que la pétition des habitants de Bingen fait allusion à l'opposition du caractère et du tempérament des habitants de la rive gauche du Rhin avec ceux de la rive droite :

Citoyens Directeurs, dit-elle, vos guerriers qui ont tant de fois combattu sur nos champs, et qui, revenant de leurs champs de bataille, se sont alternativement reposés chez nous, vous diront combien ils ont appris à distinguer les habitants de la rive gauche de ceux des autres pays conquis ; qu'étant à l'abri de toute trahison et hostilités comme au sein de leurs propres familles, ils se pouvaient livrer au sommeil avec sécurité ; que le plus pauvre d'entre nous partageait d'un grand cœur le dernier morceau de pain avec eux ; et que môme les excès inséparables de la guerre n'ont pu nous porter à des violences.

La lettre au Directoire, du canton de Bechtheim, revêtue de 1.282 signatures, contient ce passage :

... Déjà les peuples du pays conquis viennent de goûter les prémices salutaires de la sage Constitution française, voyant organiser parmi eux toutes les autorités conformément aux lois bienfaisantes de la République : déjà les sentiments d'amour et de générosité du gouvernement qui en sont exprimés, nous font oublier les souffrances d'une guerre cruelle dont nos contrées ont été le théâtre sanglant pendant six ans ; déjà nous apercevons que la mère-patrie, loin de nous traiter en ennemis vaincus et de nous tenir plus longtemps sous le joug de la conquête, s'empresse de nous faire approcher au bonheur de ses enfants et de bannir poux jamais de notre souvenir les horreurs des pillages, des évacuations et autres suites funestes de la guerre auxquelles nos contrées furent exposées.

Mais. Citoyens directeurs, si c'est là l'intention de la mère-patrie, achevez le grand œuvre de nous mettre au sommet de noire félicite, accordeznous l'entière jouissance des hommes libres, en déterminant le Corps législatif à déclarer ces contrées définitivement partie intégrante de la République.

Dans le canton de Frankenthal, il n'y a pas un seul opposant ; leur pétition dit :

Tous les habitants du canton, après l'invitation faite, ont demandé publiquement et à haute voix, la réunion fraternelle avec la grande Nation et la République ; ils ont manifesté le désir général, savoir : ceux qui savent écrire, par les souscriptions des mains propres, et ceux qui ne peuvent pas écrire, par leurs marques ordinaires, de manière comme il peut être complaisant et agréable à la République.

Les gens du canton d'Ober-Ingelheim ont pris soin, nous dit M. Espérandieu, de lier le cahier de leur pétition, de rubans de soie tricolores. Ils s'excusent d'arriver tard :

Si, nous soussignés, habitants des communes d'Ober-Ingelheim, Nieder- Ingelheim, Frei-Weinheim, Gross-Winternheim, Sauber-scinvabenheim, Elsheim et Wakernheim, n'avons pas demandé, il y a longtemps, à grands cris, la réunion avec la grande République, à l'exemple de plusieurs communes de nos environs, ce n'était pas tant le désir qui manquait que notre situation fatale, laquelle nous en a empêché. Les habitants des dites communes, étant entourés et gardés d'ennemis différents, n'osaient pas même manifester leurs vœux, tout ardents qu'ils étaient, s'ils ne voulaient pas se perdre tout à fait. Mais maintenant que les victoires immortelles des Français nous en ont délivrés et, grâce à la fermeté

et à la sagesse de ses représentants et à la valeur de ses défenseurs, nous ont rendus libres nous-mêmes, nous déclarons que nous abjurons toute soumission à lout gouvernement arbitraire, despotique

Ils demandent leur incorporation à la France dans les mêmes termes que les habitants de Mayence.

Les communes des cantons de Pfeddersheim et de Gœllheim déclarent « librement par le présent et par leur propre signature » qu'ils ne souhaitent « rien plus ardemment que d'être réunis maintenant, par un décret, tout à fait à la grande Nation française ».

Quelques communes, comme Rodenbach, se prononcent à l'unanimité pour la France; il en est qui se montrent encore timides et réservées, attendant les événements. Enfin, plusieurs, Eisenberg, Dreisen, Stauf, Ramsen, Kersenheim se déclarent hostiles; et de ce fait, comme du libellé des adresses, il résulte bien, ainsi que le remarque M. Espérandieu, qu'aucune pression administrative n'a été exercée sur les habitants; nulle trace d'intimidation, de menace ou de coercition, de la] part des agents français, pour extorquer les signatures de leurs administrés. Les adresses sont rédigées à la fois en allemand et en français.

D'ailleurs, le commissaire du canton de Wolfstein écrit, à cet égard, au Directoire du département :

Je n'ai pu obtenir la souscription des habitants de ce canton, pour la réunion avec la République, que de cinq communes, et cela, en partie seulement. Les habitants de ces contrées sont assez stupides. Ils ne veulent pas signer, sachant qu'on ne les y contraindra point.

Dans quatre autres cantons, ceux de Pirmasens, Mendelsheim, Rockenhausen, Kirchenbolanden, la majorité des habitants parait hésitante, plutôt hostile aux Français, tant ils ont souffert de la guerre et de la Terreur. Spire qui compte 739 feux, fournit seulement 426 signatures ; mais les Communes du canton votent à l'unanimité, et il en est presque de même des cantons d'Ober-Moschel, d'Otterberg, de Lauterecken, d'Edenkoben.

La plupart des cas de manifestation de sentiments antifran-

çais sont dus, remarque M. Espérandieu, à des considérations religieuses ; ils sont imputables aux persécutions contre les catholiques, ordonnées en France par le gouvernement de la Convention et du Directoire .

Dans les départements du Nord, celui de la Roër, notamment, les sentiments français se manifestent avec la même ardeur et la même persévérance. Les administrateurs de la Roër écrivent, en janvier 1799, au Directoire : «... tel est le vœu de tous, non seulement des bourgeois républicains, mais des paysans. C'est le vœu tacite de tous les habitants des campagnes qui n'osent encore le proclamer, parce que la malveillance aristocratique ne cesse de leur présenter vos retards momentanés sous l'aspect le plus effrayant... 4 »

On ne saurait le nier : quelque part qu'on fasse à l'influence morale des administrateurs français, la ferme volonté des populations de devenir françaises, en masse, ne saurait être un instant contestée. Elle s'est exprimée, dès le premier jour et pendant cinq années consécutives, malgré les attentats conventionnels contre la religion, les personnes et la propriété privée, malgré les maux engendrés par les mouvements de troupes obligées de vivre sur le pays, malgré enfin l'appréhension que ces populations pouvaient concevoir de revers de fortune pour les armées de la République. La réaction féodale, si cruelle, qui s'était produite en 1793 ne pouvait-elle plus se renouveler? Qu'importe ! Librement, de propos délibéré et réfléchi, elles se donnent à la France libératrice.

I. Ph. SjlGka.c, dans la Revue des Études Napoléoniennes, sepL-oct. 1916, p. 129.

Le Rhin dans l'histoire. — II. 24